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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Introduire un recours contentieux .
Posée par touati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Je viens de recevoir une dicision de refus d'octroi de cnf, que j'ai réclamé au prés du tribunale d'instance de paris, je suis né en 1962, par affiliation par rapport à mon père, de nationalité française par decrét...

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Un demandeur d 'asile a le droit de travailler ?
Posée par Faveur, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

J'aimerais savoir si un demandeur d 'asile a le droit de travailler ? si oui comment procéder pour avoir l'autorisation de travailler ? très cordialement...

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Demande de nationalité
Posée par Benchenine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Nous sommes une famille algérienne qui est venue en france en 2009 pour cause de maladie génétique de mes deux enfants et je voudrais savoir quelles sont les conditions pour obtenir une nationalité française pour ma fille qui va...

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Refus d'autorisation provisoire de séjour après expiration recépissé
Posée par sarita, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

J'ai eu mon master cca à l'université de reims champagne ardennes. mon séjour étudiant a expiré en août 2017 mais vu que je devais passer un dscg en octobre on m'a octroyé un recépissé valable 6 mois qui a expiré le...

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Reeintegration
Posée par Matrix, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Je suis nè en algerie, en 1957/06/15 . puije, savoir, svp si je peux faire une demande de réintégration de nationalité. merci...

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La nationalité française pour une algérienne née en 1960 au maroc
Posée par DamonDonovan, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Ma mère est une algérienne de père et de mère algériens, elle est née en 1960 au maroc à cause de la guère. a-t-elle le droit à une nationalité française ?...

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Visa court sejour pour une conjointe malgache (epouse d un français) documents
Posée par Leetchee, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Je souhaiterai obtenir pour mon epouse malgache un visa court sejour pour la reunion.mariage transcrit par les autorités françaises.nous vivons a mdagascar la liste des documents a fournir du consulat de france a tananarive ne me...

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Réintégration de la nationalité française.
Posée par Matrix, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

...

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Obtention d un visa
Posée par Elena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Je suis rentrée en france en octobre 2016 avec ma fille de 10ans sans visa pour vivre avec un français nous nous sommes marié en septembre 2017 et nous vivons sur le même toit depuis 2016 j ai fais une demande de carte de séjour en...

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Cnf par filiation
Posée par sifmissa1960, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

Mon père était gardien de paix a la prefecture de police de constantine algerie de 1953 au 26/07/1961 le jour de sa mort par une main algerienne en plein service devant le palais de justice de constantine. mon pere a eu sa...

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Récépissé /mise en signature
Posée par Idi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2827 vues

J'ai été m'informer sur l'état d'avancement de mon dossier à la préf.de paris, l'agent m'informe que mon dossier est mis en signature depuis le 15 mars. qu'est ce que la mise en signature?...

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Droit du sans papier
Posée par Kamal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

J'ai entre en france sans papier 2014 jusqu'à 2018 fiche de pays 28 j'ai droit pour les papier france merci...

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Naturalisation
Posée par MOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Est ce nècessaire davoir un casier judiciare pour une demande de naturalisation apres plus de 10ans en france...

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Beneficiaire d'un titre de sejour,parent d'un enfant francais
Posée par Kinzo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Slt, g suis le parent d'un enfant francais qui est en charge avec les association(educateur), pcq l'enfant etait ds le famille d'aceuil. et moi je suis venus a 2017 en france, menant je suis demandeur d'asile...

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Droit des naissances
Posée par Gardache, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Régularisation de toutes les naissance à l' étrangers de parent immigrés...

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Changement de statut sous aps
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je viens d'avoir une proposition d'embauche en tant que commercial avec un salaire de 27k brut, la condition du salaire, à savoir 1,5 du smic étant validé, je me demande si le changement de statut me sera accordé par la...

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Demande d'information
Posée par tatoo54, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je me suis mariée il y a deux mois avec un ressortissant de nationalité egyptienne qui est entrer illégalement sur le territoire français? comment faire pour le régulariser sans retourner dans son pays d'origine? je suis un...

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Recours auprès du tribunal de nantes
Posée par EJ2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Après un ajournement j ai fais un recours auprès du tribunal administratif de nantes ça fais deux et dans quelque temps( mars) j ai audience ma question est combien de temps il faut entre la décision du tribunal et l avis...

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Je suis né en 1962 en algerie besion dune nationalité francais
Posée par hachemi25, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je suis né en 1962 en algerie est ce que jai le droit pour la nationalité francais...

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Renseignements?
Posée par Faycal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Mon père nez en 1937 en algérie, il à travailler 16 ans en france, il à une carte d'identité et la résidence française. est ce que il à le droit d'avoir la nationalité française? merci...

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Cherche titre de sejour
Posée par Mitaty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je suis africaine et j'ai reçu une formation en afrique en tant q'infirmière.comment pourrais je avoir un titre de séjour?j'ai un frère qui est français aussi je suis entre en france sans visas...

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Fils d'anciens combattants marocaine
Posée par Abdelkader Riyahi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je suis jeune marocaine fils d'anciens combattants marocaine de l'armée française je besoin aide mois pour résidents en france...

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Régularisation possible par le mariage ou par le travail?
Posée par Mapajoda03, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je suis née en france et je suis en couple avec mon petit ami qui vit ici, mais est en situation irrégulière (vit et travaille sous l'identité d'une autre personne); on se connaît depuis 2 ans et nous souhaitons nous...

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Demande de nationalité
Posée par Amina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Mon grand père a le cnf il est né en algérie en 1904 mais il habité au maroc il a eu sa nationalité laba en 1943 il est décédé en 1953 et mon père est né au maroc en 1952 décédé en 2001 je veux savoir svp si on ouvre le droit à une...

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En attente d audition
Posée par nadia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Nous avons deposer notre dossier de mariage depuis plus d un mois toujours pas de signe de la mairie je suis en situation irregulaire on allons deposer la dame de la mairie ne nous a pas donner de date pour passé l audition je me...

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Ccm
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Voilà mon castage je ai fait mon rdv pour le ccm le 14 février 2018 le 7 mars le consulat ma envoyé un courrier pour me dire que ma demande était envoyé au procureur de nantes le 28 février vais devoir attendre longent pour la...

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Pacs et titre de séjour honoraires avocats metz
Posée par Joce57, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je suis pacsée avec mon compagnon algérien. nous avons demandé un titre de séjour par l'intermédiaire d'un avocat. nous aurons 12 mois de vie commune au mois d'avril 2018. nous nous préparons à un refus . je souhaite...

Répondre
 
Refus cnf
Posée par Zali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité, mais ça a été refusé. j'ai fais un recours qui a duré 4 ans pour finalement ne rien donné parce qu'ils ont aussi refusé. mais maintenant je sais pourquoi...

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Changement d'emploi durant la première année
Posée par omar, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2826 vues

Je voudrais savoir est il possible de changer l'emploi durant la première année avec une vignette d'une année.$ je reste sur le même domaine et coefficient et un salaire plus élevé...

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Pour 5 ans circulaires valls
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Maître je suis en france depuis 2012 avec ma femme j'ai 2 enfants nés en france 2013 et 2016 mon fils il est à l école maternelle 3 em année. je suis tojuours bénévole par tout dans le 4 associations caritatives, je voulais de...

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