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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre résident

Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

Je suis de nationalité marocaine ,je suis en france depuis 2015 par regroupement familial . mon mari a eu sa carte de 10ans en 2017 et on a fait la demande en même temps mais moi j’ai eu un titre d’un an et il m’ont dit que…

Demande de la nationalité francaise

Posée par farouk rais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

Je suis algérien , ma mère est née en algérie en 1965 avant l'indépendance mon grand père née en algérie en 1923 est ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité française…

Obtention d une carte de sejour de 1 anj a

Posée par Rachid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2877 vues

J aimerai connaitre la facon la plus simple pour obtenir une carte de séjour : c est ma miece manquante pour déposer mon dossier de reintegration( circulaire du 25/10/2016). j'ai un fils d 28 ans français residant à paris et…

Naturalisation

Posée par MOR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Est ce nècessaire davoir un casier judiciare pour une demande de naturalisation apres plus de 10ans en france…

Nationalité française

Posée par La rose, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Je suis née en avril 1962, pourrais-je avoir les papiers français ?…

Réintégration

Posée par feriel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Ma mère est née en 1961 en france de parents algérien. elle a vécu 25 ans en france avant de rentré en algérie. elle a travaillé et étudié en france. quelles sont les démarche a suivre pour qu'elle puisse faire une…

Refus de visa long sejour conjoint francais

Posée par Khaledzit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Je suis marie le 12 /01/2017 en tunisie avec ma femme de nationalite francaise apres je fait un demande de visa dans le regle cette dernier a ete refuser sur le motif manque de vie communs en a fait un recours au consulat et au…

Renouvellement de titre pour raison médicale

Posée par Deronsario, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

J'ai renouvelé mon titre de séjour pour soins. j'ai contacté l'offi etl il m'a envoyé un mail dans lequel il m'a fait savoir qu'un avis médical à été transmis au préfet et m'a demandé de me…

Dossier changement de statut d' étudiant à salarié avec aps

Posée par YBN, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Je viens de recevoir une réponse favorable à ma demande de changement de statut de la direccte du 92. toutefois, je me pose certains questions: 1- est-ce que c'est possible de changer d' adresse d' habitation? depuis…

Réintégration à la nationalité française

Posée par Moh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Je remplis toutes les conditions qui sont dans la circulaire de octobre 2016,je suis né en france en 62 je suis titulaire d'un titre de séjour et j'habite en france mais quand je suis aller déposé le dossier on m'a…

Regroupement familiale des enfants (moins de 1 an)

Posée par Hichem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Moi et mon épouse (tunisien) nous allons travailler en france en contrat cdi. comment peut-on avoir un regroupement familiale rapide pour nos enfants?…

Titre de séjour francais

Posée par sifmissa1960, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Je suis algérien j ai pas interrompue mes visites au pays de la france depuis 1979 jusqua ce jour j ai obtenue la visa c de circulation en 2013 comme homme d affaire et je l ai toujours .en 2013 j ai créé et une sarl. a marseille…

Naturalisation par mariage

Posée par Noe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

J'ai une question je suis mariée depuis 3 ans mère d'enfants français et deux autres mineurs étrangers scolarisé faut il attendre 4 ans de mariage pour faire une demande de naturalisation merci de…

La nationalité francaise

Posée par Yazid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2876 vues

Maitre , je suis né en 1961,en france a reims de parents algérien, je suis domicilé actuelement en algérie depuis 1980 et je voudrait aquérir la nationalité francaise merci de votre réponse avec mes plus grand respects. mr bououden…

Droit au chômage et opposition d'emploi après un cdd

Posée par Gnusena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Actuellement je possède un aps suite à mes études en france. je suis en cdd de 6 mois qui se termine bientôt et mon entreprise veut me proposer un cdd d'un an. ma question est suivante, avec l'aps la situation…

Information sur une régularisation

Posée par linda, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis étrangère en situation irrégulière, mariée en france depuis 2014 avec un étranger en situation régulière depuis moins d'un an, je voulais savoir est ce qu'il y'a un autre moyen pour être régularisée à…

Mariage à l'étranger

Posée par Dy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis une personne à mobilité réduite et j'ai mon conjoint qui est en turquie je vais aller me marier istanbul et je voulais savoir comment je pourrais faire ramener mon conjoint en france et est-ce que je peux le faire…

Encient douane

Posée par bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Est ce que les enceint douane algérienne qui travail en france avt 1962 en la nationalité française…

Bonjour née en algérie le 18/12/1960

Posée par 0560014205, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Moi née en 1960 en algérie je veux bien réintégrer la nationalité française que je dois faire merci pour votre réponse…

Visa long séjour coinjointe française

Posée par Jesuisla, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je veux demander un visa long sejour pour établissement familiale afin que mon époux puisse rentrer avec moi en france. j'ai pas de justifs de domicile à mon nom en france car je serais tout d'abord hebergé chez mes…

Information sur oqtf

Posée par Djounn, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis junior alexandre nationalist également haiti donc le moi novembre 2017 je recois un oqtf je deposé un recours aupres ta donc dans mon espace personnel marqué fin d'ordonnance d'instruction sessions se sera pour…

Mère d’une fille et j’evisage le divorce

Posée par Sawsaw, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis de nationalité marocaine et je suis marié avec un français ça fait 2ans je suis enceinte d’une petite fille. je voudrais divorce est ce que je pourrais renouveler ma carte séjour même après le divorce merci d’avance merci…

Je veux un refus de visa

Posée par Sophia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Mon mari est en france et il a déposé ses papiers pour un regroupement familial... j'ai même fait la demande de visa mais je ne veux pas aller comment faire pour ne pas obtenir de visa?…

Passeport talent carte bleue européenne changement d'employeur

Posée par Mariam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Pourriez- vous m'aider s'il vous plait? j'ai un titre de séjour qui porte la mention " passeport talent carte bleue européenne exercice d'une activité salariée" . valable jusqu'à 2021 ( j'ai déjà fait…

Régularisation avec un pacs

Posée par ayrole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Voila je suis un marocain jais fait une demande de régularisation avec un pacs et des preuves d'une vie commune de plus 3 ans . sa fais 4 mois et on eux enquête de gendarmerai a la maison ya deux mois mais apré plus de…

Demande vpf article 6-5 algerien

Posée par abdou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je suis en france depuis plus de 8ans ,j'ai 5 enfants et 4 sont scolarisées j'ai déposé une demande titre de séjour vpf sous l'article 5-6 franco-algérien depuis 6 mois et hier j'ai renouveler pour 3 mois (aussi…

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