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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte séjour "conjoint de scientifique"

Posée par Massyl Messipsa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

Je suis ici à paris, mon visa est "conjoint de scientifique" c'est à dire, ma femme est doctorante en 3em année, avec son titre de séjour et convention d'accueil (université) que j'avais demandé le visa. sur ce visa…

Naturalisation

Posée par Noe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation je suis en france depuis 4 ans originaire d'un pays francophones coloniser par la france le gabon appartement le délai de résidence est supprimée je suis mariée à un…

Oqtf et permi de conduire

Posée par Sarasvati, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2828 vues

Mon ami a reçu une oqtf. a t-il le droit de conduire? quelles sont les sanctions s'il se fait contrôler (outre le risque de rétention bien sûr)? je vous remercie par avance…

Quel est le résultat d'une abrogation d'un oqtf

Posée par Ferra., il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

On a déposé une demande régularisation moi et mon mari pour motif vie privée et familiale et activité professionnelle , on est algériens arrivés en france il ya cinq ans , deux enfants , l'aîné scolarisé depuis notre arrivée (…

Étudiant en m1, possédant déjà deux diplômes français

Posée par AmineSo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Ma situation est un peu particulière et j'espère pouvoir trouver des réponses ici. j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en 2010 et un m2 en administration des entreprises l'année suivante. je suis revenu au maroc…

Changement de statue

Posée par gege, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Je vous contact pour avoir des renseignement. je suis entre en france avec le visa long séjour ( visiter) et c'est fait 8 ans que je suis en france. je suis marier avec une française et j'ai déposer ma demande de…

Anom registres européens

Posée par FARAH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Je souhaiterais savoir si tout ceux qui sont enregistrés sur anom ou caom sont français…

Résolu

Taxe d acquittement

Posée par Kefist, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Je voulais savoir combien doit on payé en timbre fiscaux pour une carte de resident conjoint francais en 2020 svp…

Reintegration nationalite francaise

Posée par Hariche, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

Retraite né en 1938 en algérie et je réside en france depuis 1958 a nos jours et moi même je suis ancien combattant .quels démarches, il faut faire pour réintégrer la nationalité française…

Titre de séjour pole emploi

Posée par RGPD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2826 vues

J'ai un reprécisé de titre séjour de travailleur temporaire valable jusqu'au 21/02/2018, je suis involontairement privé d'emploi depuis le 27/01/2018, je me suis inscrit à pole emploi, j'ai passé…

Refus du mainlevee

Posée par Farida, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Maitre,je suis inquiete je voudrais savoir si on a la chance d'obtenir quelque chose de positif face au refus d'une mainlee pour notre union?on a fait a appel…

Changement d’emploi après le dépôt du dossier de renouvellement

Posée par dedeharti, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Je suis en cdi depuis plus d’un an, j’ai une carte de séjour temporaire mention salarié (premiere carte sejour salarié 1 ans) qui expire le mois 6. j’ai déposé mon dossier de renouvellement auprès de la préfecture, ces derniers mon…

Avoir des informations sur l'adresse commune

Posée par Faveur, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Je suis domicilié à forum des réfugiés et je désire me marier avec un français. puis-je garder l'adresse de forum des réfugiés et mettre mon nom sur les factures edf et téléphone de futur époux tout en gardant mon ancienne…

Nationalité italienne

Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de…

Retour en france

Posée par zahra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je suis rentrer en france le 21 /04/2015 avec visa long sejours d un conjoint francais et j ai eu mon recepicer d un demande de carte sejour qui se termine a 29/03/2016 et moi j ai.quitter le trritoire francais le 05/02/2016pour…

Est ce que j'ai droit a la nationalitÉ franÇaise

Posée par omatit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je suis née en algérie en 1991, de mère et de père algériens a l’époque,mes parents ont divorcé en 1992,une année après ma naissance,ma mère est alors partie en franque et je suis restée en algérie chez ma grand mère. ma mère…

Demande de regularisation

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je m'appele ali, j suis arrivé en france en 2007 sans visa j'ai fait une demande d'asile mais malheureusement le statut de refugié m'a pas été accordé, j'ai fait une demande de regularisation pour…

Demande de regularisation

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je m'appele ali, j suis arrivé en france en 2007 sans visa j'ai fait une demande d'asile mais malheureusement le statut de refugié m'a pas été accordé, j'ai fait une demande de regularisation pour…

Création d'entreprise avec un titre de séjour salarié?

Posée par Meryem02, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je viens d'effectuer mon changement de statut d'étudiant à salarié en décembre 2017. je suis donc en possession d'un titre de séjour salarié temporaire d'un an dans le cadre d'un cdi avec mon entreprise. je…

Demande de main levée pour opposition à mariage décider par le procureur

Posée par Evelyne, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Je suis française mon futur époux marocain nous avons déposé une demande de capacité de mariage en novembre 2017 je viens de recevoir une opposition à mariage en février 2018 g décidé de prendre un avocat pour obtenir la main levée…

Résolu

Bonjour, la procédure d'obtention la nationalité française

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Merci de m'informer la procédure d'obtention de la nationalité française via mon grand pere qui était de nationalité française, tout en vous informons que je réside en algerie merci de donner suite à ma doléances…

Refus de versement d indeminités

Posée par Junior, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Mon avocat m a fait signé une procuration d indemnité vu que j ai gagné mon procès en appel et refuse de me reversé les sous comment procéder ?…

Refu de demande de papiers

Posée par Pitchoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Vous ne m avez pas répondu ? , s il vous plaît, donnez moi votre réponse, merci…

Visa conjoint français expiré, bloquée en algérie

Posée par Camille, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Je suis rentrée en algérie le 15 mars avant la fermeture des frontières aériennes, avec un visa conjoint français ( court séjour en cours de validité, il me restait 15jrs des 90 jrs délivré) j'allais rentrée début avril en…

Récépissé première demande titre de séjour

Posée par Sabrina sab, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Je suis étudiante algérienne et j'ai un récépissé première demande titre de séjour il est expiré mais il viens d'etre prolongé de 6 mois donc le problème c'est que j'ai trouvé un travail ou je serais déclaré…

Renouvellement étudiant

Posée par aiyermati, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Je suis arrivé en france avec un visa vls-ts mention stagiaire pour un stage de fin d'étude. je suis ensuite accepté dans un master, est ce que je peux faire un renouvellement étudiant?…

Test de connaissance du français

Posée par Mme B, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Le test de connaissance du français pour une demande de naturalisation est il obligatoire pour une algérienne de 71 ans? par avance, merci…

Récépissé

Posée par Kjy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2823 vues

Après avoir déposé une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, la préfecture m'a donné un récépissé. sauf que en faisant attention, la préfecture n'a pas rempli les parties "père" et "mère"…

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