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10 ans de présence
Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Maître j suis senegalais ancien étudiant entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis...

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Posée par ???, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

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Première demande de titre de sejour
Posée par Mafeda soumaya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

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Titre de cejour pour enfant autiste
Posée par Aminata, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2792 vues

Je êtes la préfecture le monsieur a la guichet me dit qu' il sont réussi la réponse de ofii après 8 attend que ofii a dit que mon enfant peut pris en charge dans mon pays côté divoire mais le préfet n'a pas encore prise...

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Le droit a la nationalite francaise
Posée par le parin, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

Je suis un fils de pupille de la nation mon père adopte par la nation suivant l'article l461 du code des pensions militaires ma question comment obtenir la nationalité de mon père...

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Naturalisation
Posée par S0411, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

Je suis en france depuis septembre 2018. j'y ai obtenu une licence et je viens d'être diplômée d'un master que j'ai effectué en contrat d'apprentissage pendant 2 ans. je suis en cdi depuis octobre 2023 et...

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L'article 47 de la loi de l'État civil
Posée par Nawfel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

J'ai fait une demande de nationalité française au près de greffier en chef, car j'ai le plein droit d'obtenir la cnf par filiation maternelle. après deux ans j'ai reçu un refus à cause de la date de déclaration...

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Nationalité francaise et regroupement familial
Posée par Moh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

J'ai déposé une demande de nationalité française par mariage en juillet 2016 .une demande de regroupement familial sur place pour mon frère mineur scolarisé en mai 2017 .septembre 2017 la demande de nationalité été enregistrée...

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Visa long séjour après situation irrégulière
Posée par Premchari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2790 vues

Mon mari vient du népal il est arrivé en france il y a un an, son passeport n'a pas été tamponné par les autorités à l'aéroport de toulouse car il a été tamponné à son escale en italie. il est aujourd'hui difficile...

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Séjour médical
Posée par Zoulkif, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2789 vues

Je m'appel zoul je suis en france depuis 2015, 1 an après mon médecin traitant à découvert que j'ai l'hépatite b f2.et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture, après l'offi ma convoqué depuis août 2017...

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Regroupement familial aprés un oqtf
Posée par salyma59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas...

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Oqtf avec une aps refusé??
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

J'ai obtenu une aps d'un an et normalement je vais effectuer la demande d'un changement de statut avec mon entreprise dans la quelle j'ai effectué ma formation du master en alternance la semaine...

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Suite à un refus de visa
Posée par ns les délais, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

Le consulat dit qu'il attends la décision de la crcr pour instruire la demande de visa. or la crcr saisie du dossier dans les délais n'a pas répondu au bout de deux mois. cela équivaut-il à une décision implicite de refus ? et donc le...

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Dossiers de nationalite par filiation aucune reponse depuis deux ans de paris 13
Posée par manou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

Mes enfants ont depose un recours gracieux au tribunal de paris 13 /leur pere est francais leur grand mere est francaise 2 l ont eu il en reste 3 qui vivent ici avec leurs papiers mais pas de nationalite merci...

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Changement de situation etranger malade
Posée par Mbongo Philippe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

Je suis en fance depuis bientôt 9ans avec une carte de séjour etranger malade, mes 3 enfants sont en france dont un enfant un enfant français. comment je dois faire pour changer de situation?...

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Peut-on demander un visa long séjour après obligation de sortie de territoire
Posée par M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

Je vous explique la situation. je me suis mariée il y a moins de 6 mois avec un colombien. son aps est terminé et la directe a refusé son changement de statut à salarié. il a une obligation de sortie de territoire et doit partir...

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Admission exceptionnelle+rdv et enquête dans 6 mois
Posée par nada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

J'ai sollicité une demande d admission exceptionnelle aupres de la prefecture fevrier 2018.ayant 5ans de residence 2enfants bas âge.mon mari possęde d'un titre de sejour de 10ans.cdi et loyer au2...

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Régularisation avec un pacs
Posée par ayrole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2781 vues

Voila je suis un marocain jais fait une demande de régularisation avec un pacs et des preuves d'une vie commune de plus 3 ans . sa fais 4 mois et on eux enquête de gendarmerai a la maison ya deux mois mais apré plus de...

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Anom registres européens
Posée par FARAH, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2780 vues

Je souhaiterais savoir si tout ceux qui sont enregistrés sur anom ou caom sont français...

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Demande d'informations
Posée par malik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Je suis ne en france le 30/10/1960 a nanterre , mon père m'a inscrit une autre fois en algérie en me changeant le lieu et la date de naissance, elle est devenu comme ceci (présume 1962 jugement 1978 a khenchela algérie ). je...

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La préfecture doit suivre la loi ou non?
Posée par MLP1977, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

J'ai jugement favorable à été rendu du tribunal administratif depuis le 15/10/2017 mais j'usqu'a maintenant je n'ai pas eu la réponse de la préfecture. je voulais savoir le procedure de mon dossier mais ne...

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1er renouvellement de la carte salarié avec une promesse d'embauche ?
Posée par Andy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Je vous explique mes doutes contexte: je dois faire le renouvellement de mon tds salarié, alors j'ai déjà changé mon statut mais aujourd'hui je suis en chômage. par contre j'ai aurai une promesse d'embauche avec...

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Est ce que j'ai droit a la nationalitÉ franÇaise
Posée par omatit, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Je suis née en algérie en 1991, de mère et de père algériens a l’époque,mes parents ont divorcé en 1992,une année après ma naissance,ma mère est alors partie en franque et je suis restée en algérie chez ma grand mère. ma mère...

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Étudier en france avec un titre de séjour allemand
Posée par Paola19, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

J’aimerais savoir si c’est possible de continuer mes études d’infirmière en france avec une carte de séjour allemand sachant que j’ai un bac français...

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Visa conjoint français expiré, bloquée en algérie
Posée par Camille, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Je suis rentrée en algérie le 15 mars avant la fermeture des frontières aériennes, avec un visa conjoint français ( court séjour en cours de validité, il me restait 15jrs des 90 jrs délivré) j'allais rentrée début avril en...

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Test de connaissance du français
Posée par Mme B, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Le test de connaissance du français pour une demande de naturalisation est il obligatoire pour une algérienne de 71 ans? par avance, merci...

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Carte nationale d'identité et passeport
Posée par Kebe Salé, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

S je fait le dépôt de carte nationalité d'identité et passeport français à la mairie depuis le 7 septembre après une semaine de dépôt on ma rappelé pour venir avec mon preuve nationalité je ramène sa après la deuxième semaine je...

Répondre
 
Prime de naissance
Posée par Jeni, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Je voulais savoir si je peut touche la prime ou pas...

Répondre
 
Prime de naissance
Posée par Jeni, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Savoir si je peut toche la prime je suis enceinte j'achousse en aout merci...

Répondre
 
Regroupement familiale sur place
Posée par Smail, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

Mon épouse a reçu un accord favorable du préfet, jai payer 265euros et a signer le pacte d'intégration à loffi et suit ses cours de droit civique et on arrive pas à avoir un rendez vous pour le dépôt de première demande de son...

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