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Indemnités restantes
Posée par Lydia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4428 vues

Pôle emploi refuse de payer les indemnités restantes (550 jours)pour cause de non renouvellement de titre de séjour que deviennent mes droits si je quitte le territoire français. cordiales salutations...

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Ce qui est mon droit en france en tant que demandeur d'asile.
Posée par olamijuwon, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

S'il vous plaît , je voudrais que vous me éclairiez plus sur mon droit en tant que demandeur d'asile parce qu'il fait est un problème politique qui m'a apporté de mon pays d'origine pour venir et de rester...

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Quel démarche faire après un d'oqtf
Posée par sem, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4426 vues

Sem merci, vous pour votre réponse , c’était sur le circulaire valls. en france depuis 2009, un titre de séjour étudiante , après une formation d'aide soignante , changement en salarier , sachant que jetait pris en charge par...

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Visa apres oqtf
Posée par yapodia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4425 vues

Je voudrais savoir si on peut obtenir un visa apres avoir eu 2 oqtf. la premiere oqtf pour les etudes non respectée (ils l'ont d'ailleurs dit dans leur decision) , et la 2eme oqtf pour refus de regularisation par...

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Changement de status étudiant sans aps
Posée par abidi.marou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4424 vues

Je suis tunisien suis entré en france avec un visa étudiant le 1/08/2012 -obtention de la licence pro en télécommunication en 2013 - obtention d'un m2 en réseaux en 2016 ( m2 qu ne figure pas sur la liste des m2 reconnus) pas...

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Document de circulation pour enfant mineur etranger
Posée par momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4422 vues

Je suis de nationalite française d origine algerienne ayant la kafala depuis une année presque d un jeune algerien âge de 17 aujourd hui et entre en france par un visa touristique expiré depuis une année. la sous préfecture m à...

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J'ai perdu mon travail suite à un délais de traitement de dossier trop long
Posée par Fatima-Ezzahra, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4421 vues

Je me permets de vous écrire car à ce jour j'ai perdu mon travail. de nationalité  marocaine j'ai obtenu grâce à un cdd de 12 mois, une carte de séjour travailleur temporaire n'autorisant pas à  travailler...

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Refus de visa
Posée par loanissa, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4421 vues

Voilà le visa de mon mari a été refusé on a fait appel mais jusqu'à ce jour je n'ai aucune réponse que faire ? et si mon mari refait une demande de visa est ce qu'elle sera toujours refusé ? merci d'avance merci...

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Couple sans papiers
Posée par Maya, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4417 vues

Un couple que je connaissont tous les deux sans papiers, la femme est enceinte. pourrons t'il avoir un titre de séjour après l'accouchement ?...

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Sans papier
Posée par peintaine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4414 vues

Maître je suis en france depuis 2013, je suis un sans papier, j'ai une demande d'asile et eu mon premier titre séjour provisoire mais offra ma refuse, je fais un recours malgré ma situation précaire j'ai perdu tout...

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Etudiant etranger souhaite acquerir un fond de commerçe
Posée par Thuy Pham, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4411 vues

Je suis un vietnamien qui réalise mes études de france. aujourd’hui, je dispose d’un titre de séjour étudiant d'un an. et je souhaiterai reprendre un fond de commerce qui existe deja au centre ville de lorient. avez-vous des...

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Les droits des roumains handicapes a la aah et pchje m appele stoian nicoleta
Posée par nicoleta, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4408 vues

Je m appele stoian nicoleta,je suis la tutice de mon fils qu il a ete agresse sur le teritoire francais in mai 2014 .il a un handicap de +80% reconu par la mdph mais le conseil general refuse de paye la aah et la pch.il a un...

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Carte d'indentite pour ma fille qui va frequente cette année le 3éme au college
Posée par oui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4405 vues

Je suis tutilaire d'un carte de resident suis marie en 2010 ma femme l'avait deux enfants née aux pays bas d'ou elle avait une titre de refugies que ma prefecture n'a pas pris en compte leurs situation que apres...

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Changement de statut de "visiteur" à "vie privée et familiale"
Posée par kamil96, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4403 vues

Ma question est la suivante : mes parents sont rentrés en france avec un visa long séjour visiteur "1 an" maintenant que ce dernier arrive à expiration, et pour la première demande de renouvellement, je voulais savoir si c'est possible...

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Titre de séjour
Posée par la marocaine 83, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4400 vues

Mon conjoint à ü sn récépissé de 6mois vpf il fau atendre combien de temps pour le titre de séjour ?? merci...

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Possibilité de quitter la france 1 an après démission avec un tds salarié de 4 a
Posée par Malika1234, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4397 vues

J'aimerais savoir si avec un titre de séjour salarié valable pour 4 ans on peut démissionner de notre job et aller voyager pendant un an et revenir en france après cela avec ce titre de séjour sans problème. est ce que la...

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Vie privée vie familiale
Posée par Fares, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4393 vues

J'ai envoyé une demande vpf pour mon frère mineur scolarisé depuis 3 ans en france à l'age ( de mon frère) de 17 ans et 4 mois . la préfecture m'a envoyée un courrier de refus et on me demande de réitérer ma demande...

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Carte de résident longue durée
Posée par agrieve, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4392 vues

D'après une circulaire de 2012 les préfectures doivent prendre en compte les délais des récipissés dans le calcul de la durée de résidence de 5ans pour une demande de carte de résident.il faut également que le récépissé soit...

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Possibilité d'obtention de titre de séjour
Posée par khadidja, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4389 vues

Je suis née en algérie et était transféré a l'âge de 20 mois en france a l'hôpital necker pour où j'ai passé plus de 9 ans atteinte d'une maladie rare (rachitisme vitamino-resistant aucun médecin n'est...

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Titre sejour
Posée par rick, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4383 vues

J ai voulu. savoirs mon droit de la durée. mon titre sejours...

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Regularisation/droit aux travail
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4376 vues

Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin...

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Erreur sur le nom
Posée par Rysto, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4374 vues

Voilà mon problème lors de la prise de rendez-vous pour mon titre de séjour première demande la dame je crois à mal orthographié le nom de mon papa dans la fiche de renseignement est ce un problème ? et pourrais je remédier...

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Régulariser ma situation
Posée par Lyna, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4371 vues

Je suis une algérienne sur le territoire français depuis presque 6ans marié depuis 14mois avec un marocain qui a le titre de séjour d'un an renouvelable depuis trois ans est ce que j'ai le droit d'avoir mes papiers...

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Pour avoir titre de sejour
Posée par sabrina27, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4368 vues

C'est pour savoir maman a eu visa pour 3 mois en france et je veux lui faire les papiers pour qu'elle reste deffenitive vu ma situation je suis une maman toute seul j ai trois enfants dans l un y a un enfants qui es...

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Dossier titre de séjour non transférer à la nouvelle adresse
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Aujourd'hui j'ai appelé la préfecture pour savoir c'est ils ont transférer mon dossier de l'ancien prefecture que j'ai déjà déposer un dossier salarié ça fait 1 ans , en ce moment je suis marié et j'ai...

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Naturalisation ou titre de séjours
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

S, j'ai l'honneur de sollicité votre bienveillance de bien vouloir prendre ma demande en considération. je vous informez madame, monsieur que j'ai posé ma question avant,j'été à la préfecture de val de...

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Voyager plus 6 mois hors france
Posée par Mob, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4365 vues

Est-il possinle pour un etranger titulaire d'une carte de resident de s'absenter de france plus de six mois dans l'année...

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Situation irregulaire depuis 3 semaines et la demande vls conjoint francais
Posée par Mourad81, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4360 vues

Je me permets de vous contacter pour demander votre aide et conseils sur un sujet qu'on est complètement perdu. je suis en france depuis 2014 avec vsl "étudiant" (carte de séjour), marié en turquie (pays d'origine) depuis...

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Carte de résident
Posée par kathia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4358 vues

Est ce que je peux porter plainte si mon mari français refuse de signer ou de se présenter à la préfecture pour ma demande de carte de résident pour la communauté de vie remerciements. cordialement marina...

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Reintegration a la nationalité française par la note du 25 octobre 2016
Posée par Sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 4357 vues

Les en france 1960 mineur au moment de l indépendance de parents algériens mon père a combattu dans l armé française actuellement je réside en algérie pour la reintegration peut on la demander de m algérie ou il faut résidé en...

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