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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voyager plus 6 mois hors france

Posée par Mob, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4429 vues

Est-il possinle pour un etranger titulaire d'une carte de resident de s'absenter de france plus de six mois dans l'année…

Carte de résident longue durée

Posée par agrieve, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4427 vues

D'après une circulaire de 2012 les préfectures doivent prendre en compte les délais des récipissés dans le calcul de la durée de résidence de 5ans pour une demande de carte de résident.il faut également que le récépissé soit…

Oposition o mariage

Posée par cathe, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4421 vues

Maître quand le procureur enlever l'opposition o mariages nous recevons notre ccam combien temp après salutations…

Titre de séjour

Posée par fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4420 vues

Je suis algerienne je suis rentrée en france en janvier 2012 sans visa je suis mariée avec un marocain regulier(titre de séjour) avec qui je peux justifier une communauté de vie effective de 1 an ,j'ai jamais fait de démarche…

Erreur sur le nom

Posée par Rysto, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4419 vues

Voilà mon problème lors de la prise de rendez-vous pour mon titre de séjour première demande la dame je crois à mal orthographié le nom de mon papa dans la fiche de renseignement est ce un problème ? et pourrais je remédier…

Dossier titre de séjour non transférer à la nouvelle adresse

Posée par Youssef111, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4402 vues

Aujourd'hui j'ai appelé la préfecture pour savoir c'est ils ont transférer mon dossier de l'ancien prefecture que j'ai déjà déposer un dossier salarié ça fait 1 ans , en ce moment je suis marié et j'ai…

Reintegration a la nationalité française par la note du 25 octobre 2016

Posée par Sousou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4401 vues

Les en france 1960 mineur au moment de l indépendance de parents algériens mon père a combattu dans l armé française actuellement je réside en algérie pour la reintegration peut on la demander de m algérie ou il faut résidé en…

Titre de sejour

Posée par th, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4391 vues

Je suis une tunisienne et jai une carte de réside se de 10 je suis en situation de versa je vais me marié avec un algérien et ce que mon ça possible pour faire parvenir mon mari après le mariage en tunisie ou le mieux de ce marié…

Prestations familiales

Posée par natbenka, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4388 vues

J'ai une question par rapport aux prestations familiales pour ma fille. je suis séparée de fait de mon conjoint français qui n'est pas le père de ma fille. j'ai fait la demande d'allocation soutien familial et…

Titre de sejour

Posée par cocaj, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4387 vues

Je fait une demande de carte de sejour en 02/02/2017 a la prefecture de marseille elle ma delivre une recipise de demande de carte de sejour mention salarie valable 6 mois hier je envoye une mail et il mon repondu votre…

Renseignements

Posée par rochdi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4386 vues

Je suis un jeune marocain entrer en france a l'age de 17 ans après 3 ans d'étude j'ai obtenu mon bac et juste après je me suis mariée avec une française ça fais 6 mois qu'on vie ensemble on a mis tout les…

Récépissé demande titre de séjour

Posée par Sydykyc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4384 vues

Je suis actuellement étudiant à l'iut de sceaux et cela fait plus de 5 ans que je suis en france.javais jusqu'à l'année passée un document de circulation en france qui a pris un fin à ma majorité.jai fait la demande…

Regularisation

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4383 vues

Je suis algerienne je suis en france depuis 01/01/2012 je suis mariée avec un marocain régulier (titre de séjour ) avec qui je peux justifier d'une communauté de vie effective de 1 an ,est ce que je peux faire ma demande de…

Résolu

NationalitÉ franÇaise

Posée par ABDI, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4379 vues

Récupération de ma nationalité française d origine…

Demande de nationalite francaise.

Posée par Jabri Mohammed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4370 vues

Jai deposer une question sur la nationalite francaise mais jai pas recu de reponce .ma question :est ce que jai le droit d'avoir la nationalite francaise?je m'appelle jabri mohammed je suis ne' en algetie le 22 mars…

Cest pour instruption de mariage

Posée par Sonia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4365 vues

Mmon fils et marier depuis le 30/10/2016 avec sa femme algerienne nationalite francaise et mon fils a son acte cest ecrie numero avec un bis ils dise nantes sue lacte n'est pas conforme avec article 47 alore je sais pas en ver…

Nationalite. par.filliation. maternellet

Posée par le.fidel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4364 vues

Maître.mon.frere. a.recu.la.convocation. pour. retiré.sans.certificat. de.nationalite. mais. helas. il.et.décedé. avant. ma.question.le.defunt. frere. a.des.enfants. mineurs. comment. faire.les.demarches. pour…

Regularisation

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4358 vues

…

Titre de sejour

Posée par kiazboy, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4357 vues

Je suis en france depuis 5 ans et 6 mois ma demande d'asile à été refuser en 2012 actuellement je suis sans papier , je venais d'avoir un enfant il yà de cela 9 mois j'ai essaye de m'occupé de mon enfant parfois…

Les droits des papiers

Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4349 vues

J'ai venu avec visa touriste .je suis marocaine. je me suis marié avec un marocain il a une carte séjour de 10 ans en mai 2015 avant la date d'experation de mon visa. À cause de sa violence j'ai porté une plainte contre lui. pour les…

Regroupement familial

Posée par zzz, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4348 vues

Ma femme polonaise travail en france avé un cdi. est ce que je peux avoir une carte séjour en france avec mon fils née en france ?comment faire…

Demande de titre de sejour

Posée par Boris, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4338 vues

Je suis en france depuis 2014 sans papiers je ne travail pas et mes enfants sont arrivés en 2016 et qui sont scolarisé. . question de savoir est ce que je peux demander un titre de sejour? c'est dur pour nous de vivre sans…

Risque de retrait de titre sejour 10ans algerien

Posée par razane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4331 vues

Je suis algerienne je me suis marie avec un francais en 17fevrier 2011.le mariage etait transcrit en france apres en 2 012 suite a une separation le prefet ma demandé de quitter le territoir francais apres mon mari sexcuser et on…

Première demande de titre de séjour aes dix ans de présence en france

Posée par Leblé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4331 vues

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des formations que j'ai fait…

Résolu

Regroupement familial sur place

Posée par Noe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4330 vues

Je suis de nationalité gabonaise mariée à un français j'ai deux filles qui sont venus hors regroupement familial est il possible de faire une demande de regroupement familial sur place en étant mariée à un français merci…

Demande de renseignements après dépôt de dossier de mariage

Posée par zinarizlene, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4327 vues

Je vous écris car j'ai deposer mon dossier de mariagens pour me marier en france avec un algerien résident en algerie je précise que je suis francaise.j'ai déposer mon dossier le 8 janvier 2018 avec demande aupres du…

Naturalisation

Posée par Max, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4326 vues

J’ai mon père qui est née en france en 1957 et il a vécu 15ans en territoire français et il a pas sa nationalité es qu’il a le droit pour avoir sa nationalité ou non merci…

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