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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Naturalisation

Posée par Mahyoub, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6460 vues

Je viens de découvrir des vieux documents datant des années 70, un certificat de nationalité française de mon père "territoire français des afar et des issas", extrait de son registre d'actes de naissance toujours territoire…

J'ai oqtf comment je peux divorcé ?

Posée par anour47, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6430 vues

Maître j'ai reçu une oqtf , et je veux divorcé par faute car ma femme ma poignardée avec l'arme blanche elle un rappel a la loi , merci de m'aidé avec vos conseils précieux…

Reconnaissance bébé paternité étrangère

Posée par asuka, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6410 vues

Mon petit ami est le français et nous avons une fille ensemble mais je vis au brésil et en france, car en raison de divers problèmes ne peuvent pas enregistrer le bébé. bébé né au brésil et ne disposent que mon nom .tentamos aide…

Obtenir la nationalité française après un divorce

Posée par Ellwia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6404 vues

Ou , ma mère souhaiterait obtenir la nationalité française, seulement mon père, qui est français, et d'après ce qu'elle m'a dit, ne s'est pas trop intéressé à cela. ils ont vécu ensemble pendant un peu…

Carte de séjour et rupture convetionnelle

Posée par Annnn, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6403 vues

Quelles sont les conséquences sur le renouvellement d'un titre de séjour en cas de rupture conventionnelle? le titre de séjour mention "travailleur temporaire" a été renouvelé une fois. l'employeur a rédigé la rupture…

Demande de titre de séjour

Posée par Chahra, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6377 vues

Je suis une mère 2 enfants ça fait 3 ans je suis en france le premier enfant il est scolarisé ça fait 3 ans le 2 il est né en france est-ce qu'il y a une possibilité pour mon enfant scolaire pour voyager et pour moi la carte…

Nationalité française

Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6371 vues

J'ai mon grand père qu'i est décédé a été ancien combattant dans l'armée française il as passé 7 ans de service j'ai les documents qui prouve sa et j'ai les carte militaire de son service et j'ai même…

Renouvellement de titre de séjour refusé

Posée par bojo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6361 vues

Je étais étudiant étranger, salarié, marié avec un étranger en situation régulière, on a un enfant, j' ai demandé le changement de ma carte de séjour en titre de séjour vie prié vie familiale, ça été refusé, j'ai déménagé…

Demande

Posée par Lounis, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6358 vues

Ma maire et née en france le 1961 elle et resté jusque l'année 1986 elle a des justificatif , certificat de scolarité , attestation de travaille , permis de conduire français mais elle na jamais fait la demande de nationalité…

Titre de séjour a un étranger

Posée par Kal, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

J'aimerais savoir si mon mari a droit à une régularisation vue que j'ai une carte de résident…

Pouvons nous profiter des allocations familiales ?

Posée par Graciella, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Je suis pacsé et je viens d'obtenir mon statut de réfugiés , j'ai 3 enfants dont le dernier né en france , mon conjoint lui a un enfant , et sa demande d'asile est encore en court de traitement pouvons nous profiter…

Autorisation de travail

Posée par Whea1, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6325 vues

J'ai obtenu une autorisation de travail de la direccte, après un changement de statut. j'ai déposé un dossier de régularisation par le travail ,car en situation irrégulière . j'aimerais savoir combien de temps je…

Carte vie privée familiale

Posée par Mira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6313 vues

J'habite à marseille et j'ai envie de voire un avocat pour poser ma demande de carte vie privée familiale... est ce qu'il y a un chance me délivrer la carte en faisant la demande avant de finir mes 5 ans de présence…

Carte séjour vpf parent d'enfant minor français première demande

Posée par faizan akhlaq, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6313 vues

Je viens du pakistan. je vis en france depuis 5 ans, ma femme aussi ici depuis 2 ans. mon fils est né son âge de 13 mois. j'ai toutes les preuves pour mon fils depuis son naissance ... tous les billets pour…

La nationalité francaise

Posée par Bezzou.mouh31@gmail.com, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6294 vues

Je vouler savoir si jai le droit d'avoir la nationalité francaise par affiliation oui ou non jai déposer mon dossier lors de mon passage en france par courrier…

Demande cejour pour soin

Posée par kone, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6293 vues

J'ai déposé mon dossier étranger enfant malade on ma pas donner de récépissé celà fait presque 3 mois pas de convention de ofii svp aide moi maître…

Oqtf quelle recours ?

Posée par anour47, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6271 vues

Maître , j'ai besoin d'aides ,pour trouver une solution à ma situation , la suivante; je suis marocain de conjoint français, mon statue vpf , c'est mon 2eme je viens de demander le 3 éme , j’ai subie des…

Foyer famillial

Posée par ami, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6270 vues

Je suis marie avec un algerien et deux enfant de me premier mariage mon dossies et encours est ce que jais droit aller avec mes enfant foyer famillial ou bien non uegent…

Reintegration par le lien du sol

Posée par zazia13, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6267 vues

A bms je vous pris de me préciser comment obtenir le cnf par le lien du sol ou autre, étant née avant 1963 a paris,je précise que ma mère a fait sa reintegration en 1993,elle n a pas quitté la france depuis son enfance jusqu a ce…

Scolarisation et éducation pour enfant né en france

Posée par benaichayoucef, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6266 vues

J'ai une petite fille de 6 moi qui est né en france et je souhaite de lui faire suivre son éducation et ca scolarisation en france . merci par avance de me répondre et m'eclaircire sur ce sujet et si sais possible me…

Droit des allocations chômages

Posée par Mouna, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6243 vues

J'ai suivi des études pendant deux ans de bts en alternance pendant deux ans où j'ai travaillé grâce à une autorisation provisoire de travail. cependant, à la fin de mon contrat l'entreprise m a donné des documents…

Suis-je regularisable

Posée par allali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6241 vues

ça fait moins d'une année que je suis venu en france avec un visa court séjour délivré en algérie et je suis atteint d'une maladie autoimmune(thyroide) et que ma situation se détériore de jour en jour malgré la prise de…

Nationalité française

Posée par amal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6230 vues

Je suis née au maroc de parents nés en algérie 1901 et 1922 .je voudrais savoir si j'ai droit à la nationalité française…

Aps et changement de statut

Posée par sarita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6228 vues

J'ai une offre de cdi pour commencer en septembre, or le jury de mon école ne se tient que début octobre. j'ai une attestation de réussite mais elle n'est pas définitive (car sans mention du jury), ce qui fait que la…

Carte de sejour

Posée par Elbrignaco, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6222 vues

Depuis le moi de mai 2016 j'ai fait une demande de sejour français pour etranger malade tous les documents ont eté fournis, maintenant ça fait 14 mois et la dame qui s'occupe de mon dossier quand j appelle pour connaitre l…

Demande de visa long séjour

Posée par Mohammed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6195 vues

Je suis un algérien. et je voulais installer avec ma femme et mon enfant de 09 mois de nationalité francaise en france. je porte à votre connaissance je suis né le 20 02 1962 algerie . merci…

Pour titre de séjour

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6191 vues

En fait je veux savoir c'est si possible pour obtenir un titre de séjour.de puis 2013javais visa en fait chaque annee jai 6 mois je vien et je repart et depuis 2017 je suis reste ici je veux savoir comment sa marche…

Nationalite francaise

Posée par aminamaram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6186 vues

Ma mère est de parents algériens. elle est née en france (paris 20) en 1945. son père l`a ramené en algérie a l`age de 03 ans..elle a perdu son droit au nationalité française car elle n`était pas souscrite auprès des autorités…

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