Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suspension permis de conduire

Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3709 vues

Madame, monsieur, suite à un contrôle positif au cannabis j'ai été suspendu sur le champ pas de pris de sang car ils m'ont fait leur nouveau test salivaire qui s'est révélé positif. j'ai reçus un deuxième papier…

Les demarches a faire, a quel moment se tourner vers un avocat

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3756 vues

En mai 2017, il fut temps de renouveller mon visa visiteur long sejour. j ai fait par la meme occasion les papiers pour l echange de mon permis etranger canadien( donc accord avec la france), a ma sous prefecture. la dame de notre…

Recours gracieux ou recours contentieux

Posée par TOULAY, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3364 vues

Javais fait une demande d'échange de mon permis sénégalais contre un permis français , mais il y a deux semaines j'ai reçu un courrier de la préfecture me disant qu'un doute apparaissait sur l'authenticité même…

Rétention de permis

Posée par Matt, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4163 vues

Jai ete flash a 146km/h au lieu de 90 . jai ete arrete et on ma fait signe la retention de permis de conduire ! hors le soir meme le gendarme en question me rappel pour me dire quil a oublié de note les vitesse sur le papier de…

Contravention pour stationnement très gênant

Posée par Kristosnow, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3641 vues

Ma femme a reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. le soucis est que d'une part elle n'a as souvenir d'avoir stationné sur un trottoir ou tout autre modalité concernant un stationnement très…

Prise de sang

Posée par Glj lion, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Aujourd'hui je suis passé en commission médicale primaire et ils m'ont déclaré inapte par rapport que mon taux de thc était positif.mais le souci c'est que mes prise de sang je les ai fait un mois avant ?donc…

Echange permis de conduire étranger

Posée par MohamedR, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3502 vues

J'ai eu mon premier titre de séjour en l'année 2013 en tant que salarié en mission. fin 2015, j'ai passé en statut salarié, en faisant une introduction avec sortie de territoire. en 2016, j'ai demandé…

Permis de conduire

Posée par Lulu17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3294 vues

Voilà mon mari a vendu son véhicule c'est une opel astra le 01/10/2015 les papiers ont été fait dans les règles, mon mari a renvoyé l acte de vente du véhicule à la préfecture en recommandé mais à ce jour il demande de régler…

Rdv échange permis étranger

Posée par Van, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3519 vues

Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 3 mois, sur le site internet de la préfecture de paris, pour l'échange de mon permis étranger hors union européenne. quelqu'un peut m'aider? merci de vos…

Arrestation sans contrôle du permis de conduire

Posée par Nanoo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4171 vues

Hier je me suis fait arrêtée pour téléphone au volant. d'une part mon téléphone n'étais pas dans mes mains mais posé sur mes jambes. d'autre part lors de mon arrestation, le gendarme à seulement vérifier les papiers…

Amande forfaitaire + rétention

Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3939 vues

À ce jour je suis suspendu pour 5 mois par arrêté préfectoral suite à un excès de vitesse inférieur à 50km. cependant le gendarme m'a dit que j'avais une amande forfaitaire de 90 euros avec 4 points de retrait. je…

Default de permis

Posée par fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3336 vues

On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture…

Supenspension de permis suite à test d alcoolémie

Posée par Lili 88, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3627 vues

Suite à une arrestation pour un contrôle d alcoolémie positive mon permis à été garder par la gendarmerie aucun document ne m'a été remis à part une convocation pour le tribunal 9 mois après. suite à un renseignement au près…

Bonjour

Posée par Bertox bertox, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4659 vues

Est ce obligatoire d'amener une analyse sanguine pour stupéfiant à la commission médical alors que je n est pa était juger et ni aucun écrit sur la lettre de la préfecture ? merci…

Urgent - délai de signification d'un jugement

Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3458 vues

Les faits remontent à 2015. jugement rendu en 2016 convoquété mais absent et non représenté lors de l'audience. réception par lettre simple copie de ce jugement en 2017 soit 3 mois apres, mais à ce jour pas de…

Ceinture

Posée par leroidutuiyo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3350 vues

Le fait de mettre le bras gauche par dessus la ceinture est il un délit…

Contravention

Posée par Amedi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3634 vues

J'ai été verbalisé d'une manière inapproprié pour une soit disant plaque d'immatriculation illisible. puis-je avoir une lettre type pour contester cette verbalisation…

Alcool

Posée par PM, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4105 vues

Taux tcd 1.8 pendant le surci de 18 mois que va t il ce passer ?…

Renouvellement permis de conduire annuel

Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3454 vues

Je me suis fait contrôler positif a l'alcool, jai récupérer mon permis mais la je doit le renouveler car il est valable que 1ans. je voudrais savoir comment le faire renouveler ? si c'est sur internet ou si je doit a la…

Le choix du teste narcoleptique

Posée par dimiphnm, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3189 vues

Quel teste dois t'on acheté pour allé a la visite médical de récupération de permis…

Demande d'info

Posée par lolo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3394 vues

La police a constaté une infraction alors qu'elle était sur une zone interdite à la circulation, est-ce que cela entraîne la nullité du p.v?…

Échange de permis

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4613 vues

Depuis peu, j’ai été affecté par ma société en france et suis titulaire d’un vts « salarié » valable un an. je suis présentement dans une démarche d'échange de mon pc actuel(obtenu au congo) pour un pc français. ayant toujours…

Renseignement pour une suspension de permis 6 mois stupéfient

Posée par Permis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3658 vues

Dimanche 17 décembre je me suis fait contrôlé par la gendarmerie , ils mon soumis a un teste salivaire qui s'avérer positifs , aujourd'hui j'ai recu une lettre de la sous prefecture en disant que j'avais une…

Conduite sous l emprise de stup et 1 mois apret conduite sans permie

Posée par LaPOISSEDU52, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4088 vues

Je me suis fait contrôler le 10 novembre dernier par la police nationale en bas de chez moi je revenez du mac do quand les chere monsieur de la police nationale mon refuser la priorité (ils on grillé un stop) et mon suivie…

Lettre

Posée par MIRON, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4044 vues

Je donne mon permis la prefecture avec 0 point apres je faire examen phsicotehnique et medical comme je peu recupere mon permis ?…

Perdu avec ants

Posée par Brice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4233 vues

Je rencontre certaines difficultés pour les démarches de mon permis que j’ai passéi il y a plus d’un an. le 27/10/2016 j’ai obtenu mon cepc num npeh cerfa 02 ( valable 5 ans je crois ) j’avais envoyé mon dossier en préfecture mais…

Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.