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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ré test positif cannabis

Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3633 vues

Je dois préciser que je n'avais pas fumé ni la veille mais j'avais seulement tirer sur un juin deux jours avant alors que je ne conduisait pas…

Délai prise de sang

Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4033 vues

Combien de délais j?ai apres visite médicale de prise de sang…

Annulation

Posée par WILLIAM34, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4043 vues

Obtenir son permis de conduire en ligne

Posée par gilbertdemien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4147 vues

Nous sommes spécialisés dans l'obtention des permis de conduire: français nous vous aidons a obtenir le permis de conduire authentique par voie légale en vous facilitant toute la procédure. nous pouvons vous procurer le permis…

Permis de conduire en ligne

Posée par gilbertdemien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4174 vues

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Passer son permis de conduire en ligne

Posée par gilbertdemien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5457 vues

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Amende

Posée par Sebastien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2591 vues

J'ai eu une suspension 3 moi permi conduire y’a un mois, j’ai toujours pas reçu lamande pour retirer les point permi quelle et le délais pour recevoir cette amende apre que le préfet m’a remi une suspension 3 mois . peut on faire…

La perte du permis de conduire

Posée par ferz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2733 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en france c'est vraiment compliqué à obtenir. pour certains tout s’enchaîne de manière limpide : le code à 16 ans, les…

Erreur sur papier préfecture

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3061 vues

Je viens de recevoir les papier de la préfecture pour ma suspensions de permis avec une visite médical sauf que sur la lettre il y a de marquer que j'ai été arrêter pour alcool/stupéfiant alors que j'ai été arrêter pour…

Demande d information

Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2619 vues

Je me suis fais arrêter en octobre 2017 0.72 part 2 met voila en aout 2013 pareil 0.44 part 2 donc residive légal j’ai prix un avocat spécialiser met il a pas trouver de vise de forme ques que je risque devant le juge merci. merci…

Que faire ?

Posée par Trucksdriver, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3058 vues

Au mois de novembre 2017, je me suis fait contrôler par les gendarmes du 45. au bout de 72 heures , le gendarme m a appelé pour m annoncer que le prefet a suspendu mon permis pour une durée de 4 mois. a la suite de cet annonce…

Recuperer le permis apres visite medicale

Posée par tonio, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3894 vues

On m a redonner le permis pour un mois mais les delai pour en avoir une autre sont de deux mois puis je rouler entre les deux…

Quel recour quel peine

Posée par calou 1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3338 vues

Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai…

Demande de permis de conduire en ligne

Posée par merri, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4156 vues

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Suspension de permis pour alcoolémie >50 1er delit sans accident

Posée par Lisa56, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4658 vues

Je viens d’avoir une suspension de permis suite un taux d’alccol à 0,73mg/air expiré. j’ai 24 ans de permis sans infraction et donc la totalité de mes points. j’ai dors et déjà une suspension de 4 mois. je précise que je suis une…

Annulation de mon permi de conduirer pour alcoolémie

Posée par willy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2661 vues

Je suis passé au tribunal en 2013 avec mon avocat j'ai écopé de300e d'amande et l'obligation de repasser le code ne savant pas que j'avais 9 mois pour le repasser aujourd'huit n'ayant pas l'utilité…

Ya til vice de procedure

Posée par loulou2805, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3710 vues

Je voudrai savoir s il ya vice de procédure suite a un contrôle gendarme 1 opj et une jeune gendarme les opj ne doive pas être 2 sur un contrôle d alcoolémie .2 eme question sur les papier que ma remis le gendarme les heure ne…

Ya t il vice de forme ou procedure

Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4060 vues

Qui pe me dire si ya vice de forme ou vice de procédure suite alcool au volant sur la procédure des gendarme l organisme qui vérifie l éthylomètre n’es pas inscrit et le gendarme cet tromper sur mon permis ce netais pas un permis…

Retrait permis

Posée par Miiike, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 4187 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 22/06/16 y mon retirer mon permis 72h puis je suis allez le récupérer le mardi matin à la préfecture et depuis j’ai était juger ( avril 2017 ) j’ai pris l’amende , retraite de 6…

Procédure pv électronique

Posée par allan54, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2484 vues

J'ai été arrêté pour usage du téléphone au volant. le gendarme a relevé mon identité sur bloc note. est-ce régulier et légal comme manière de faire? ne devrais-je pas avoir reçu une sorte de récépissé? c'est l'aspect…

Alcool et feu rouge en probatoire

Posée par Rgn, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2569 vues

J’ai été contrôlé le 18/01/18 pour avoir grillé un feu rouge et dans le même temps positif à l’alcool à 0,57mg/l. 6 mois de suspension à compter de ce jour. je suis convoqué au tribunal en vue d’une notification d’ordonnance pénal…

Référé-suspension favorable

Posée par Permis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2959 vues

J’ai obtenu une décision favorable auprès du juge des référés en début de semaine et je devrais pouvoir reconduire en attendant le jugement final seulement comment conduire en toute légalité? dois-je récupérer mon permis auprès de…

Test urinaire

Posée par Tarzan999, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3779 vues

Je me suis fait contrôlé positif au cannabis il y a quelques temps et suis convoqué prochainement au tribunal, et je ne suis pas sur d'avoir bien compris se que le policier m'a dit. donc ma question est celle-ci: les test urinaires…

Erreur sur la date de délivrance et sur le numéro de permis

Posée par Hunibe, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je suis jeune conducteur et je me suis fait controler positif à l’alcool, j’ai reçu en recommandé la suspension de permis par contre la date de délivrance et le numéro du permis sont faux (j’ai obtenu mon pemis le 03/08/2017 et sur…

Pv ceinture sans controle

Posée par Fatah, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3052 vues

J'ai recu un pv pour non port de la ceinture le 16/01 mais du 13/01 au 22/01 je n'été pas en france mais en vacance a l'etranger. quelqu'un de ma famille a du prendre mon vehicule pendant mon abscence mais leur…

Procet verbal

Posée par pascal, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3176 vues

Pourquoi l opj na pas noter les non de l organisme versificateur de éthylomètre sur la procédure peut être parce que cet un vielle appareil séries 679e date primitive 2002 est défendable au tribunal merci de vaux reponce merci de…

Permis de condurie probatoire et alcool, erreur de jugment ?

Posée par Wukzu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3350 vues

J'avais une question assez importante concernant mon permis. voilà, j'ai obtenu mon permis en mars 2017 avec succès. malheureusement, je me suis fait contrôlé le 28 juillet 2017 (4 mois après) avec de l'alcool dans…

Conduite sous stupéfiant

Posée par Sakrra, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3360 vues

J’ai 20 ans, et j’ai le permis depuis le 28 avril 2016. le 7 juillet 2016, je me fais contrôler positif au stupéfiant, ce qui m’a emmené en ordonnance pénale. j’ai fait opposition à celle-ci, mais je n’ai jamais été recontacté et…

Suspension de permis ( positif au cannabis )

Posée par Crealan360, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 3931 vues

Messieurs,dames, je viens vers vous car ce mercredi 31 janvier vers 21h, j'ai été contrôlé positif au cannabis au volant de mon véhicule suite à un joint fumer la veille. il à été retenu contre moi "cas de la conduite ou de…

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