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Procès verbal de convoqatio aux fins de notification d'ordon pénale délictuelle
Posée par gigmark, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Je suis convoquez le 24 janvier au tribunal pour : procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle devant le délégué d procureure je suis contrôler la première fois après 1 2 (3)...

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Reprendre un dossier 48si
Posée par Kader, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Voila j’ai reçu le recommandé le 21 juin 2019 48si rendre mon permis de conduire plus de points 4 semaines avant j’ai validé le permis c donc j’ai rendu mon permis j’ai pris un avocat sur internet j’ai payer 1000euro pour...

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Validité d’un permis de construire après avoir fait ça doc
Posée par Morcia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Tous est dans le titre mais je vais détailler ma demande. j’ai eu mon permis de construire en 2013, j’ai fait ma doc en 2015. je voulais savoir combien de temps j’ai pour réaliser mes travaux sans interruption en prenant mon temps...

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Nouveau permis mais défaut antérieur
Posée par Hiel69700, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Alors voila bjr j’ai fini ma suspension avant j’ai je me suis fait attraper pour défaut de permis j’ai vue le magistrat et refuser les 6 mois supplémentaire je suis recontacter en juin pour la sentence mais entre temps j’ai fait une demande...

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Conduire sans permis pendant un certain moment
Posée par Jimjem, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Je viens d'arriver en france, est ce je peux conduire une voiture, sans permis pendant un certain période. j'ai un permis de conduire de mon pays d'origine...

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Auto école en redressement judiciaire.
Posée par Nd77, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Chère me , cher me , je reviens encore vers vous concernant l'auto école où j'étais inscrite pour des cours de conduite et code. j'ai reçu aujourd'hui le courrier du mandataire judiciaire qui s'en occupe me...

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Suspension de 3 mois excès de vitesse (j'ai fait les 3 mois de suspension)
Posée par Spac3r, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Le 16 novembre j'ai eu une convocation au tribunal pour un excès de vitesse, suite à cette convocation j'ai eu 500€ d'amende et 3 mois de suspension, le juge m'a expliqué que mon permis sera suspendu 30 jours...

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Fin de suspension de permis de conduire, puis-je conduire
Posée par JLD, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Fin de suspension de permis de conduire de 3 mois, puis-je conduire si ma demande en ligne de permis sur ants est complète et validée mais « en attente »? (je n’ai pas encore physiquement reçu mon permis mais la date de suspension...

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Renseignements perte de permis suite infraction
Posée par Garlaban, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

J ai été jugé pour un refut d obtempérer sous emprise d alcool. on va donc dans les jours qui vont venir me retirer 8 point. malheureusement il ne m en reste plus que 8 et j ai fait un stage le 28 août 2020...

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Refus passage permis conduire avec attestation prolongation titre sejour
Posée par Randa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

L'auto-école m'a informé que le centre d'examen du permis de conduire refuse que je passe l'examen prévu dans 2 semaines, car ils n'acceptent pas les attestation de prolongation d'instruction pour les...

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Restitution permis apres suspension
Posée par Moniquette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

? j'ai eu une suspension de 3 mois, pour accident, la victime ayant eu plus de 3 mois d'incapacité. pas d'alcool ni stupefiants. date de récuperation possible du permis le 24 septembre 21. l'ants ne retrouvepas...

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Contrôle alcool
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

J ai été contrôlé positive a 0,46 retenue 0,42g le gendarme m a dit suspension permis de conduire pour 4 mois mais je voudrais savoir le montant de l amende c est la première fois que cela m'arrive j ai tout mes points casier...

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Mentions rayées erronées sur formulaire 3f
Posée par Airbrush, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Suite à un contrôle de vitesse supérieur à 40km/h, les gendarme ont effectué un contrôle d’alcoolémie affichant 0.0. les gendarmes n’ont pas effectué le contrôle de stupéfiants qui aurait aussi été négatif. ayant reçu le formulaire...

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Cout visite medicale pour prorogation?
Posée par lebleu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

...

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Prescription amende
Posée par Amende, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Lorsque j ai imprimé le certificat de non gage de mon véhicule j'ai vu la mention d'une opposition. j ai contacté le service il semblerait que l opposition a ete prise suite à un impayé d'amende ( exces de vitesse de...

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Rétention du permis de conduire
Posée par b4st0un3, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Dans la nuit de samedi à dimanche, j'ai été contrôlé par les forces de l'ordre. mon taux d'alcoolémie était de 0.43 selon l'éthylomètre. les fdo ont conservés ma carte grise ainsi que mon permis de conduire. on...

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Permis
Posée par Maryonmel1105, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Je voudrais savoir si mon permis est toujours valide ou pas? je n'ai pas le numéro...

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Alcool au volant
Posée par Rekkass, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Madame moi ma situation que j'étais testé positif d'alcool ça fait un mois de 0,53 air est j'étais convoquée par la gendarmerie après il mont dit que je serrai convoqué par la tribunal est ces ma première fois est ce...

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Echange permis togolais contre permis francais
Posée par Kriss, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Je suis ghanéen et j ai obtenu mon permis de conduire en 2011 au togo car j y étais résident jusqu' en 2012. je suis en france depuis 2016 avec un visa vie privée et familiale. a mon arrivée en france mon permis était expiré...

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Acide 11−nor−delta−9−thc−9−cooh positif
Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

J'ai rdv pour une visite medicale a la prefecture vendredi et mon analyse sanguine est revenue positive acide 11−nor−delta−9−thc−9−cooh à 0.57 pour un seuil a 0.50μg/l. dois-je aller à...

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Conduite véhicule pas homologue et stupefiant
Posée par Sam, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Pourriez vous me dire svp ce que je risque après un contrôle positif au canabis et conduite d'un véhicule non homologue ? merci de votre réponse. je precise que je n 'ai jamais ete condanne pour quoi que ce soit . merci...

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Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Je suis arrivé à un céder le passage à coté de chez moi pour prendre une national, c'est très difficile sur cette national pour si engager. au moment ou la voit que je voulais prendre était vide je me suis engagé et j'ai...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Nath94, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Désolée par avance mais je ne vois pas plus ma question, je me permets de la réitérer ici : j’ai été stopper lors d’un contrôle routier aléatoire jeudi dernier.les gendarmes ont demandé à ouvrir mon coffre et ensuite un test...

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Information érroné sur document officiel
Posée par sadlig, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Le document que je vient de recevoir pour ma suspension de permis pour conduite sous thc est erroné sur mon adresse et sur mon noms est ce valable à défendre et le document de la gendarmerie pour l avis de rétention n à aucun...

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Inscription permis ce
Posée par Sebb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

L’annee dernière j’avais un permis de conduire avec uniquement la catégorie b valide jusqu’au 13 février 2019, suite à une suspension de permis. fin 2018 je passe mon permis poids lourds c , et pour la validation, l’ants me demande...

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Fin de suspension de permis de conduire
Posée par Maury eric, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire qui devait aller jusqu'au mois d'avril 2022...

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Comment savoir si mon auto-école m'a inscrite comme candidate à l'examen ?
Posée par Nrj, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Est-ce que je peux vérifier sur france titre que mon auto-école m'a inscrite comme élève pour passer le permis de conduire ? je remercie. cordialement...

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Amende pour non denonciation du conducteur
Posée par mary, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

L'amende pour non denonciation d'un conducteur s'applique t elle des lors qu'il n'y a pas de retrait de point et s'agissant d'un stationnement genant ce n'est pas un radar automatique. merci...

Répondre
 
Rétention de permis
Posée par Mitch28, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Mon avis de rétention de permis m’es notifier à 8h45 alors mon prélèvement salivaire effectué à 9h00 est-ce contestable? merci cordialement...

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Taux max de cdt
Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1542 vues

Le taux max de cdt étant fixé à 1,7 mon taux étant de 1,3 à mes deux commissions médicales du permis, les médecins me mettent qu'une aptitude temporaire à chaque fois en me disant qu'il faudrait que je tourne à 0,7 0,8 est-ce légal ?...

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