Désignation du conducteur aprés reception d'une afm
Je voudrais savoir si la désignation d'un conducteur aprés la reception d'une amende forfaitaire majorée peut engendrer une autre amende pour non-désignation…
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Je voudrais savoir si la désignation d'un conducteur aprés la reception d'une amende forfaitaire majorée peut engendrer une autre amende pour non-désignation…
Je n'ai plus des points sur mon permis de conduire. malgré ça,je suis aller fait le stage de sensibilisation mais depuis 2 mois,mon permis n'a pas toujours crédité. je fait comment?…
Je suis convoqué par ordonnance pénale pour conduite sous l'emprise de stupefiant. il y a 3 ans j'ai etais condamné pour conduite sous emprise de l'alcool par ordonnance pénale. la recidive est bien relevé sur ma…
Quelles sont donc les sanctions ou peines encourues…
E…
Je veux récupérer mon permis étranger qui m'on pris à la perefectur…
S pour résumé ma situation je me suis fai contrôler le 9 novembre 2019 suite à ce contrôle mn permis ma étai retiré, pour conduite sous produit stupéfiants. j'ai effectué une audition suite à cette audition on m'a dit que je recevrai…
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Je n’arrive pas à trouver la réponse à ma question sur internet. les tests psychotechniques pour le permis de conduire sont valables 6 mois. mais avons-nous 6 mois pour nous inscrire au code de la route ou en auto ecole? ou bien…
J ai passé ma visite le 22 juillet avec avis favorable suite à annulation de permis. mon délais de depos de dossier était le 29/06/2020 or avec le confinement aucune possibilité de poursuivre mes démarches dans les temps . j ai…
J'aimerai savoir si il est possible par lettre de constatation auprès de l'officier du ministère public de régulariser une contravention pour franchissement de ligne blanche alors que je l'ai juste chevaucher pour…
Je viens de faire une prise de sang mes cdt est de 1.6 est ce bon pour la commission medicale ? peut il refuser ce taux ? on m'a dit qu il fallait un taux de cdt inferieur a 1 . quel sont les normes legal…
Suite a un a v c en2007je passe une visite medicale.j ai tous les documents demandes mais je connais personne pour meles envoyer a ants.jene sais pas me servir d un pc…
J'ai été condammné a 2 mois de suspension de mon permis de conduire suite à un contrôle alcoolemie positive (ce dont je suis pas fière). pour récuper mon permis je dois faire une visite médicale à…
Je vous explique mon cas, suspension de permis de 3 mois a partir du 1er janvier. donc jusqu'au 1er avril, visite medicale passee , dossier envoyer sur le site de l'ants , dossier valider par l'administration. nouveau permis en…
6 mois sont déjà passés depuis la suspension de 6 mois de mon permis de conduire. puis-je aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre retour et conseils. merci de vos…
Je viens directement sur ce forum car je viens de sortir de la gendarmerie. je vous mets dans le contexte, j’ai eu une suspension de permis en juin pour une durée de 6 mois ( j’ai eu donc une réduction à 3 mois ) deux semaines…
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Il s'agit d'un permis pour une maison individuelle dans un lotissement. 20/07/2022 : dépose du permis en mairie - récépissé avec un délai de réponse de deux mois 10/08/2022 : réception d'une demande de pièces…
Alors voila le 14 avril 2019 ( le jour de mes 27 ans ) je me fait controler par la gendarmerie , alcool négatif , par contre positif stup ( cocaine , amphetamine ) donc j'ai droit au test et prelevement salivaire , retention…
Ai eu un retrait de permis pour conduite en état d ivresse. 1 ère vise médicale faite et récupération d un permis probatoire. questions : sachant que mon permis est valable jusqu'à mai 2023. a qu elle date il est judicieux de…
Suite a une suspension pour stupefiant jai validé mon dossier par l'administration pour la recuperation de mon permis j'aimerai savoir comment avoir une autorisation de conduite le temps de la fabrication de mon permis…
J'ai eu une invalidation de permis il y a maintenant 4 mois, j'ai mon permis depuis plus de 3 ans et je me demandais si il etait possible que je fasse tout les test psycotechniques, la visite médicale, ainsi que le code…
Ma fille vient de recevoir son permis de conduire et nous venons de constater qu'il n'y a pas tous ces prénoms .. elle en a 4 et il n'y en a que 3. faut-il signaler et faire refaire ce permis ? merci pour votre aide…
Je me suis fais suspendre le permis en février 2020 suite à un dépistage salivaire au cannabis , depuis je n’ai pas reçu de lettre de suspension de permis , je ne sais pas si mon permis et encore en suspension ou si il l’ont…
J’ai eu une suspension de permis il y a plus d’un an. j’ai récupéré mon permis au mois de février 2022 et fin janvier il expire. je dois donc repasser une visite médicale mais je ne sais pas s’il faut que je repasse un test…
Ont vient de me retirer mon permis de conduire voiture ( 2 ans et demi après l infraction ) contrôle en mobylette le 18/03/2018 pour alcool (0.89mg/l d air expire ) ce jour le 19/12/2020 les gendarmes viennent a mon domicile prendre…
J'ai été contrôlé suite un accident n'impliquant que moi sur l'autoroute le 12/11/2022 ave dépistage salivaire positif au opiacé et c. et prise de sang a l'hôpital avec une suspension provisoire de 120h je viens…
Sur le pv de mon audition libre l'agent s'est trompé à deux reprises sur les dates, comme "premier souffle à 0.54 le 21 janvier 2018 à 22h35 (ok) et second souffle à 0.55 le 21 janvier 2019 à 22h40. (un an…
J ai eu une supension de permis de 6mois il ya environ 10 ans,en france pour alcool et accident de la route ,a l epoque j avais une amende de env 150 euros et un stage obligatoire de 3 jours payant a faiire. malheureusement j etais…