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Rature sur un procé verbale
Posée par Astrid WEISSENBORN, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Le gendarme se tromper de l heure d'infraction pour l'alcoolémie. il a rature l'heure et changer sur place. est-il recevable ? merci beaucoup pour votre réponse...

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Je peux suspendre mon contrat auto école enceinte formation payé par pôle emploi
Posée par Samoushe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

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Inscription b2
Posée par remy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Suite a une suspension de permis pour alcool au volant j'aimerai savoir si cela va apparaître sur mon b2 ? je suis contrôleur technique auto et dois avoir un b2 vierge . merci de votre reponse rémy...

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Renouveler permis
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour conduite sous l’emprise d’alcool et stupéfiants après avoir été jugé et avoir passer tout mes test (stage de sécurité routière et commission médicale munis de mes analyses...

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Le droit de rouler quand même en belgique avc mon permis belge
Posée par Rubi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

En juin 2019 je me suis fait retire mon permis belge en france , étant donné jai fait mes études en belgique jai passé le permis en belgique, cela fait 4 ans que jsui rentre de belgique et que je suis en france je n'étais pas...

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Annulation de mon permis,tj de marseille et suspension tj aix en provence
Posée par Antonio13, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Le 9 juin 2022, le tribunal correctionnel de marseille a ordonné l'annulation de mon permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pour une durée de deux mois, avec exécution...

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E
Posée par e, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

E...

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Conte rendu
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1428 vues

Voilà ai été en composition pénal. a l issue de l entretien le délégué me dit que je vais recevoir le procès verbal pour effectuer stage sensibilisation à la sécurité routière. y a déjà 8 jours et j ai encore rien reçu combien de...

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Aucune case cochée sur le certificat médicale de la sous préfecture
Posée par Dkdre25, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

J'ai effectué une demande de permis car la date de validité est expirée, on n'a rejeté ma demande car la photo n'est pas valable et il faut un certificat médical pour le refaire, je me suis fais arrêter fin 2016...

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Recu analyse stup apres72h
Posée par patch38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Jaimerai savoir combien de temps a un gendarme pour deposer un teste salivaire au laboratoire parce qu'il a recu les resulta 4 jours apres et jai rendez vous avec le gendarme dans plus de 15jour...

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Excès de vitesse 81km/h supérieure à la limite
Posée par Xav, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

J'ai ma vitesse qui a été retenue à 171km/h sur une route limitée à 90. comment ce passe le jugement et les risques...

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Attente du prefet
Posée par vincent081287, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Les faits : j'ai repassé mon permis en 2010 en calédonie suite à une annulation en 2007, en france. à mon inscription à l'auto-école je n'ai pas mentionné mon ancien permis. actuellement : je me suis fait contrôler en janvier et...

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Suspension de permis stupéfait
Posée par Jean manuel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

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Renouvellement de permis après date précisée sur le titre original
Posée par Jicé, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Après ma demande de renouvellement de permis sur le site de l'ants, j'ai reçu un justificatif de dépôt de demande. j'avais dépassé (sans excuse mais par oubli) la date de validité de mon permis. puis-je conduire avec...

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Permis probatoire positif au thc
Posée par valerie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Mon fils a été pris positif le 24/03/19 au thc 3 jours après la gendarme lui a rendu son permis de conduire. aujourd’hui il a reçu un sms de la gendarme pour une audition en vue de lui notifier la décision du parquet il doit y...

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Suspension de permis pour alcoolémie
Posée par Marina25, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

J’ai reçu une suspension de permis de 4 mois pour un contrôle d’alcoolémie avec un taux à 0,59. je souhait installer un ethylotest au démarrage de mon véhicule mais ma suspension ne spécifie pas que je peux conduire avec cette...

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Permis suspendu
Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je vous explique ma situation je me suis fait arrêter avec 2.80 g d’alcool il y a 7 mois maintenant donc permis suspendu jai reçu la fiche me disant de faire la visite medical ect je n’est toujours pas était auditionné je n’est pas...

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Renseignements.
Posée par Rayman, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je suis passer en correctionnelle pour délit de fuite en avril 2019. mon avocat a fait appel pénal + civil pour avoir le temps de passer un stage de récupération de points qui m'aidera à conserver mon permis de conduire car je dois passer...

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Recidive pour conduite sous stupéfiant
Posée par Karine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1426 vues

Je me permets de vous contacter car mercredi mon mari, s'est fait controlé positif au contrôle salivaire pour la seconde fois. la première fois, il y a 1 an et demi, il a été controlé positif. de ce contrôle, il a eu 6 mois de...

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Suspension suite à un dépistage positif au stup
Posée par Tml Pbl, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J’aimerais savoir après combien de temps de suspension je doit repasser des testes d’urine ou sanguins, peuvent t’il me faire des testes avant mon jugement ?...

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Suspension de permis stupéfiants sans donner de taux
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je me suis fait contrôler positif au canabis il y as deux semaine. j’ai donc eu une retention du permis de conduire. 72h après j’ai reçu la lettre 3f me notifiant d’une suspension de permis administrative de 6mois. cela fait...

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Erreur lors d'instruction de mon dossier de demande d'échange de permis étranger
Posée par Bakary, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je viens de recevoir une lettre de refus de ma demande d'échange de permis de conduire malien en permis français. le motif du refus est, selon le cert de nantes, que mon titre de séjour est de type "saisonnier" et qu'il...

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Annulation de l'examen du permis de conduire
Posée par Koporcim, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Suite au re-confinement, à l'arrêt d'activité des auto-écoles mais au maintien des examens du permis de conduire, l'auto-école dans laquelle je suis inscrit à décidé d'annuler (reporter) mon examen auprès de la...

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Retrait de trois mois de permis de conduire
Posée par Tinemare, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Ont vient de me retirer mon permis de conduire voiture ( 2 ans et demi après l infraction ) contrôle en mobylette le 18/03/2018 pour alcool (0.89mg/l d air expire ) ce jour le 19/12/2020 les gendarmes viennent a mon domicile prendre...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Alex89, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Je suis convoqué pour la 2eme fois en 3 ans pour une ordonnance pénale délictuelle suite à une conduite sous stupéfiant. j'aurais aimé savoir si l'ordonnance pénale peux constituer le 1er terme d'une récidive ? car...

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Refus permis de conduire etranger
Posée par chela, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J'ai fais une demande d échange de permis de conduire tunisien (obtenu en 2011) en france en 2015 qui a été refusée. puis je faire un recours et pourriez vous m'envoyer un exemple de lettre de recours ? merci merci de vos...

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Récupération permis après suspension administrative
Posée par Domitamb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Suite à un grand excès de vitesse, j'ai terminé ma rétention administrative depuis le 7 août j'ai déposé mon dossier complet sur ants mais celui-ci est toujours en cours d'instruction ai je le droit de conduire ?...

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Contrôle salivaire, gendarme
Posée par ElieOr14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Les gendarmes ont procédés à un test salivaire sur mon compagnon lors dans banale contrôle routier. or j'ai lu que ceux ci on le droit de le faire seulement en cas d'infractions contrairement aux agents de police. est ce...

Répondre
 
Usurpation d’identité
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Voilà j’ai commis une infraction samedi j ai perdu 6 points et il se trouve qu’il ne me reste seulement 5 points alors que je devrais m’en rester plus .la personne qui commet d’autres infractions avec mon permis ce trouve dans la...

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Comment recuperer le document référence 7
Posée par Bruno jean, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

N'ayant jamais reçu ce fameux document référence 7 je voudrais savoir comment le récupérer afin de constituer mon dossier pour la commission medicale. merci de votre réponse...

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