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Deux jugement différent pour la même infraction
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1476 vues

J'ai était contrôler le 16 décembre 2016 sous thc au volant suite à cela j'ai reçu une ordonnance pénale dont j'ai fait appel donc j'ai reçu une convocation devant le tribunal correctionnel et sur la convocation...

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Renouvellement de permis
Posée par Alexis05, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Contrôlé positif au stupefiant suite à un contrôle routier j'ai était relaxé par le tribunal au bout d'un an. pendant cette année j'ai eu une suspension administrative de 6 mois. À la restitution de mon...

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Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps
Posée par vercruysse murielle, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

J ai fais tout le nécessaire sur ants en avril après rejet d'instruction j ai du tout refaire par courrier toujours rien alors que ma suspension est levée depuis le 25 mai puis je conduire avec tout les papiers de ma...

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Refus d'échange de permis de conduire étranger contre un permis français
Posée par MedKAB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Je suis venu en france en mars 2019 en tant que salarié avec un cdi. le 20 novembre 2019, j'ai déposé une demande d'échange de permis de conduire délivré par un état n’appartenant pas a l'union européenne ou a...

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Courrier 48si
Posée par Fouad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

J’ai reçu le courrier 48si qui stipule que mon permis et invalide comment puis-je faire pour le récupérer rapidement car sinon je devrais fermé ma société de transport. merci pour vos réponse...

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Commission médicale
Posée par Naura, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

J’ai eu une suspensions de permis de 3 mois il y a un an , permis proroge jusqu’au 23/08/20 . je dois passer ma seconde visite médicale normalement avant maximum le 30 août 2020 , malheureusement avec le covid il m’a été très...

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J ai faisán ma prise de sang pour mon permis j ai 1,9 de cdt vont il me redonde
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Bj j ai recu ma prise de sang j ai 1,9 cdt font il me redonde mon permis...

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Suite a un refus d obtemperer
Posée par ceed31, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1475 vues

Je voudrai savoir ayant ete auditionner par un opj fin juin suite a un refus d obtemperer pendant le couvre feu j ai juste recu ammende de couvre feu ayant paniquer je me suis arreter plus loin et je n ai pas eu de nouvelle de l opj...

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Suspension de permis administrative
Posée par Celia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Suite aun excès de vitesse mon permis est suspendu 4 mois . j'ai besoin de travailler et je ne pourrai pas travailler si j'ai pas de voiture que puis-je faire pour baisser au moins la sanction. merci...

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Avis défavorable
Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

à ma deuxième visite médicale j avais un taux à 3.5 au cdt sachant que je n était pas ajun lors de la prise de sang . ai je le droit à une seconde expertise médicale ? sachant que n on m'a demandé de rendre mon permis et que je ne...

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Argent demandé pour permis moto déjà versé 1100 €
Posée par Lion, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je me suis inscrit en 2021 au permis moto j'ai repris entre-temps entre 2022 et 2023 continuons à payer j'étais à 4 heures de conduite je précise j'ai eu mon code en candidat libre cela se passe très très mal avec...

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Contrôle routier positif stupéfiant
Posée par MayThi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je viens vers vous pour avoir des réponses et je vous remercie d'avance de votre aide. la situation initiale : lundi 04/01/2021 à 10h00 j'ai eu un contrôle de police au niveau d'un péage à tours (j'habite la...

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48si
Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Comment peut-on faire pour avoir le formulaire 48si ? on a envoyé au moins 3 lettres recommandé (1/an) avec accusé réception mais aucune réponse du service permis de conduire au ministère de l'intérieur...

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Excès de vitesse poids lourds
Posée par Valentin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je me suis fait flashé à 90kh/h au lieu de 80km/h et je voulais savoir si en poids lourd il était possible de dénoncer quelqu’un d’autre que soit même ?...

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Composition pénale. convocation à 500km de mon domicile
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je suis convoqué à une audience en composition pénale ce jeudi 30 septembre. cependant, la mjd à laquelle je dois me rendre est à 500km de mon domicile. puis-je demander un transfert de l'audience vers une mjd ou au...

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Dépassement de vitesse
Posée par , il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

J ai croisé les gendarmes avec jumelles mais je ne sais pas si mes limitations étaient respectés ou non. si toute fois elles ne l étaient pas vais je recevoir une amende ou autre. cordialement...

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Permis de conduire
Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Suite à une suspension de permis je suis passé en composition pénale qui a été accepté jusqu'ici tout va bien,le problème c est que pour refaire mon permis l ants me demande la référence 7 que le tribunal...

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Stupéfiants
Posée par karimhalimi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

J’ai été contrôlé le 31 janvier 2022 lors d’un contrôle routier banal. les policiers m’ont testé au cannabis et je suis positif. ils ne m’ont remis aucune fiche de rétention et ne m’ont pas pris mon permis non plus. cela s’est...

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Prendre avocat ou pas...
Posée par Je doute, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Contrôlé samedi 13/02/21 à 15h21, vitesse retenue 121 km/h au lieu de 80, donc retrait immédiat du permis, mon "avis de rétention d'un permis de conduire" m'a été remis seulement le lendemain matin, dimanche, par deux...

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Renouveler permis
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour conduite sous l’emprise d’alcool et stupéfiants après avoir été jugé et avoir passer tout mes test (stage de sécurité routière et commission médicale munis de mes analyses...

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Défaut d'assurance au luxembourg
Posée par alfa38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

J'ai été au luxembourg le 05/04/19 pour récupérer une voiture acheté sur internet auprès d'un professionnel, j'ai effectué le paiement le 02/04 et j'ai reçu la confirmation du paiement ainsi que le bon...

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Référence 7
Posée par Oups, il y a 4 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

En juillet 2020 j’ai été suspendu de mon permis pendant 6 mois, 2 mois après on me notifie un passage en crpc pour cette infraction donc j’ai passer test psychotechnique et visite médical a la commission en novembre 2020 soit 1...

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Suspension permis pour alcoolemie en 2018
Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Je suis passer devant le tribunal 3 mois de suspension plus un stage tout ca je l aie fait. j aie eue mon nouveau permis. mais j ai rater une visite medicale sur les trois que dois je faire ?...

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Prénom et permis de conduire
Posée par Linda rachel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

J'ai changé de prénom , refait mes papiers . dois je aussi refaire mon permis de conduire ?...

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Rétention permis de conduite
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J’ai une rétention de permis de conduire excès 41 kms au dessus mais sur mon document ne figure pas le détail de l’appareil homologué (jumelle)...

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Permis conduire
Posée par jojo62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Peut on conduire le premier jour après délai de suspension si on a pas reçu le permis y a t il une attestation à télécharger sur ants...

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Perte de point et annulation de permis
Posée par ALAIN92700, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Madame, monsieur en 2013, j'ai reçus des pv pour exces de vitesse, alors que je n'étais pas en france. je m'explique : depuis de nombreuse années, je passe de nombreux mois en afrique, au cameroun. donc en 2013 , à mon retour du cameroun...

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Visite medicale
Posée par Seb.89, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J'ai eu une invalidation de mon permis suite à 2 infractions. suite à ça, j'ai du attendre 6 mois (jusqu'au 24 août), et depuis je n'arrive pas à prendre un rdv avec un médecin de la préfecture par internet. y...

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Audition libre
Posée par ditch, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Lors d' une audition libre sans avocat suite à délit reconnu (absorption de thc la veille reconnu positif le lendemain suite à controle routier, test salivaire) est-il légal et autorisé pour les gendarmes de prendre empreintes...

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Fin de suspension mais toujours pas de ref7
Posée par Bambino01, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

J'ai mon permis qui a été suspendu a partir du 02 août 2020 pour une infraction de la route pour conduite sous stupéfiant , j'ai reçu une suspension administrative de 6mois une semaine après l'infraction . le 02...

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