Demande aides je tourve avocats s'appelle maître ba avocats paris pour recours mon cnf tribunal et greffes compétentes tribunal 75017 senboure cour d'appel de paris service de la nationalité française... |
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Héritage Posée par GEDE, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Mon père a fait venir en france un petit fils avec la kafala car son père était décédé et sa mère ne pouvait pas subvenir à ses besoins. le grand père vient de décédé a-t-il le droit à une part dans l'héritage. cordialement... |
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Mon père etait un ancien combattant,il est décédé en 1991 et avait la nationalité française en 1972 dans l ancienne territoires des afars et des issas.pourrais je acquérir la nationalité française selon la filiation puisque je suis née en... |
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J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il... |
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Demande votre avis Posée par Lyly, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1894 vues L'ettablissement de la nationalité est un document,??... |
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Je suis de nationalité algérienne nee et vis en algérie depuis 1971 de pere algerien et de mere française ( depuis 1966).j'ai fait une demande de cnf en fournissant tous les documents meme ceux de ma mère (acte de naissance et... |
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Nationalité française Posée par Mf, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1894 vues ... |
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J'ai entamé depuis 2017 une demande pour avoir nationalité francaise par affiliation de mon père. au service de nationalité francaise à paris. je suis canadien, mon père francais ma mère canadienne. je vis aujourdhui en france... |
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J'ai reçu un document du procureur de lille qui fait annulation de la filiation de paternité, en se basant sur le fait que mon ex et moi ne vivons pas ensemble et qu'il ne se souvenait plus de la date de notre rencontre. alors que cela date... |
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J'ai 50 ans je suis marie pere de trois enfants fonctonnaire d'etat est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalite de ma mere schant que je ne suis pas incrits dans le livret familiale mais j'ai le test d'adn qui confirme que c'est ma mere... |
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Reconnaissance Posée par Paco, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je ss un sans papier qui habite en belgique.je ss en couple avec une belg sa fai 1 ans et demi.mtn elle es enciente de notre enfants.en es partie a la commune pour faire une reconnaissance anticipé .mais ils m... |
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Lors d'une adoption simple d'un majeur par le conjoint d'un des parents biologiques, quelles sont les conséquences sur les droits des parents biologiques et l'autorité parentale ? d'avance merci... |
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Je souhaite me renseigner à propos de mon droit à la nationalité par filiation maternelle + les honoraires habituels. je suis né en 1990 au maroc, de père né en 1949 au maroc et de mère née en 1950 au maroc, les 3 de nationalité... |
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Mon ex épouse cubaine est devenu française par le mariage en 1997 et vit toujours en france à cette date. son fils est rentré en france en 2004 à l'âge de 6 ans, à une carte de séjour depuis cette date, il a été scolarisé puis travaille... |
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Maman est française par la filière de son père. est ce je peux devenir française... |
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Nationalité par filiation de ma belle fille née en france de nationalité française... |
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J ai ma mere qui a la nationalite francaise et je voudrais savoir si j ai le droit de demandais la nationalite et mettre mes papiers a jour j habite au canada je suis arriver au canada1997 et j ai la nationalite canadienne mais je... |
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Mon conjoint a signer pour lui et moi sans mon accord à la mairie lors de la reconnaissance de notre fils la« déclaration à souscrire en cas de choix d?un nom de famille » (cerfa 15286*01) . il a mis uniquement son nom sans m?avoir... |
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Mon père est né 1955 en algerie.ma mère est divorcée de mon papa.actuellemen il a la cnf française par declaration.sur le certificat de cnf c'est mentionné.1/ n'a pas été libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la... |
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Mon père est française mais j'ai grandi à l'étranger et je suis né à l'étranger mais mon père m'a reconnu dans son livret familial comment suis je censé faire mes papiers... |
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Annulation d'adoption Posée par chrisss, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Est-il possible d'annuler mon adoption faite par mon grand-père( 2e époux de ma grand mère paternelle) il y a des années? j'aimerais garder le nom simple de mon grand-père(1er époux) pour moi et mes enfants... |
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Est ce qu'une personne âgée de 50 ans au moins, de nationalité étrangère mais de père français. tout en sachant que le père en question est toujours en vie avec toutes ses facultés mentales, peut aujourd'hui demander la nationalité de son... |
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Je suis née au maroc de père algérien (grand parents algérien)né au maroc en 1959,il a obtenu la nationalité française en 2018. ai je droit à la nationalité française par filiation.merci... |
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Fils d'un français et vivant avec lui à ce jour au congo. je n'ai pas eu la nationalité étant mineur. je souhaiterais savoir si aujourd'hui étant majeur je pourrais faire une demande de naturalisation. et si oui, comment procéder?... |
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Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie aidez nous mesieux que vous etes en france deriger nous pour voir notres droit et vous pouvais consultez le ministere proche de toi pour confirmee nous somes unconue en algerie et que nous... |
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Ma question et mes enfants porte nos deux non de familles. mes maintenant mon conjoint et moi même souhaitons nous mariés ma question et la suivante mes enfants garderont t'il sais 2 non ou bien auront seulement celui de mon future... |
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Je vie en france depuis presque 30 ans, partie jeune de l'algérie (20 ans ) échapper à un ex mari violent, tortionnaire, échappée à la mort à plusieurs reprises....on m'a retirer mon enfant qui avait 3 ans à... |
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Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... |
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Etat civil Posée par Salah, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Que signifie acte de registres matrice en etat civil algérie. merci d'avance... |
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