Une question en filiation ?

Je suis majeur 48 ans ne hors mariage mais sur l'acte de naissance je porte le nom de mo. père sans qu'il ne m'est reconnu officiellement il est décédé comment obtenir la nationalité française comme lui mes 9 demi frère...

Peut on inscrire un enfant hors mariage avec une autre femme dans le livret de famille...

La sœur de ma grand mère paternelle c'est marié avec un français...

J'ai une préoccupations comme je vous avais expliqué la dernière fois je suis né en afrique et j'y vit actuellement mais mon père est né en france et il à la nationalité il a eu sa nationalité avant ma naissance mais il...

Suite à un changement de nom de famille de ma part ainsi que mes enfants je voudrais savoir si la modification s'opère sur le nom du père dans la de naissance de mes enfants merci...

Ma mère est française par filiation maternelle j’ai eu un refus pour désuétude article 30-3 et je voulais poser une autre question mon acte de naissance a été rectifié à ma majorité et ce que ça nuit pour un cnf merci de vos...

En tant que français, je compte adopter une femme haïtienne (21 ans) qui est en situation illégale sur le territoire français. cette jeune femme peut prouver (scolarité) qu’elle vit avec sa mère et ses frères et sœurs depuis cinq ans sur le...

Les relations étant extrêmement douloureuse avec ma fille aînée, elle remonte au divorce avec sa mere en 2009. elle m'a envoyé police, samu et pompiers en septembre dernier et minvite à séjourner dans un hôpital psychiatrie...

Je suis algerienne âgée de 58 ans vit en algerie, mon arrière grand père a été nommé par décret chevalier de la legion d'honneur du 25 aout 1919 en qualité d'adjoint indigène il a travaillé 42 ans de service il est...

Cher (e) maître, j'ai retrouvé le nom de mon grande père dans le jorf sur gallica du 21/06/1923 ancien tirailleur du 9éme rta d'alger, et j'ai retrouvé aussi celui de mon père dans le répertoire alphabétique des hommes inscrits dans...

Mon enfant de 28 ans peut-il avoir les papiers français car je suis naturalisé français. merci...

Est-il possible d'annuler mon adoption faite par mon grand-père( 2e époux de ma grand mère paternelle) il y a des années? j'aimerais garder le nom simple de mon grand-père(1er époux) pour moi et mes enfants...

J'ai en ma possession l'acte de naissance de mon arriere-grand-mere née au senegal en 1923 (ancienne colonie francaise). son etat civil (recuperé en 1997 au ministere des affaires etrangere de nantes avait encore la notion...

Est-ce que le fait de déclarer à l'état civil l'enfant de ma sœur comme son père est un acte illégal, sachant que le père biologique est inconnu puisqu'il a disparu depuis le jour du rapport sexuel qui a entrainé...

Je reçois un refus de délivrance d'un cnf pour motif cinquantenaire alors que mes parents ont reçu leur cnf en 2018/père 2019 mère ils sont français de droit commun...

Mr mme j’ai ma mère qui est née au maroc 1959 elle est toujours inscrite sur la copie intégrale française sa mère est née en 1919 elle possédait un passeport français à oujda elle est née en algérie sachant que ma tante a trouvé...

Je suis malgache , ma mère a la nationalité française je suis son fils, quel son les démarches à suivre pour que j'aurais la nationalité nous habitons à madagascar...

Mon ami a été condamné à 4 mois de sursis et avec sursis probatoire avec interdiction de me voir pendant 2 ans.au terme de ces deux ans,pourrais je le revoir?...

Du 30 ans est-ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...

J.ai un aieul francais , cote maternel par decret dont j.ai une copie je suis ne en 1953 en .algerie . je suis donc dans le statut de droit commun , je suis ne francais sur un territoire a l.epoque francais. pourrais je demander la...

J'aide comme je peux une femme originaire du ghana mais régularisée. elle est actuellement logée par une association caritative caritas à strasbourg et s'est malencontreusement cassé la cheville donc ne peut pas travailler. elle a...

Nous sommes mauricien et vivons en france depuis 6 ans. je suis divorcée et ait la garde et autorité parentale de mon fils. mon ex a même signé a une renonciation de droits et nous ne sommes pas en contact. il ne s'occupe...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

Mon père a eu la nationalité française par décret en 2011 en application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 au moment il a eu la nationalité française...

Ma merene en algerie est francaise par filliation paternele declaration récognitive elle vit en france depuis 2007 mon fils ne en france en 2015 , vit en algerie depuis ma question et eceque je peuit fair une demande de cnf pour...

Est ce qu'il y a une limite d'age de l'adoptant ? et si l'adopté est déja majeur , est ce qu'il peut pretendre la nationalité de son adoptant .merci...

Lors d'une adoption simple d'un majeur par le conjoint d'un des parents biologiques, quelles sont les conséquences sur les droits des parents biologiques et l'autorité parentale ? d'avance merci...

Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement...

Mon père a fait venir en france un petit fils avec la kafala car son père était décédé et sa mère ne pouvait pas subvenir à ses besoins. le grand père vient de décédé a-t-il le droit à une part dans l'héritage. cordialement...

Demand laide mesien nous somes quoinsee en algerie aidez nous mesieux que vous etes en france deriger nous pour voir notres droit et vous pouvais consultez le ministere proche de toi pour confirmee nous somes unconue en algerie et que nous...