Une question en filiation ?

Nous vivons en suisse ma petite fille de (11 ans) aimerait avoir le passeport français .je suis là grand mère puis je faire les démarches à la place de mon fils...

Jai eu un enfant avec mon ex compagne en 2015, . je lui ai délégué mon autorité parentale en 2016. nous sommes séparées,depuis 2018 passé devant le juge pour le droit de garde etc etc.. nos rapports à ce jour se sont dégradés++, elle met...

Ma mèrer est décédée en avril2021. en héritiers il y a ma soeur et moi et un frère décédé en 2010. il avait 3 enfants reconnus. pourquoi le notaire est il si long à régler la succession ? quel recours avons nous ?nous possédons...

Ma femme a eu la nationalité française par filiation de sa mère et son grand-père est ce qu'elle est considérée française depuis sa naissance ou seulement après son obtention...

J'étais adopté pour mon beau-père pour adoption simple et je vaudra demander la naturalisation j'ai 33 ans actuellement. quel est le démarches à faire...

Est ce que l'assimilation à une résidence en france est valable pour justifie la résidence demandée dans l'article 30 3...

Je suis un etranger divorcé avec une français apres 2 ans de mariage un enfant et né dans cette union apres une longue procédure de divorce contentieux mon ex a réussir de me déchoir de tout mes droit parental mes questions puis je...

Mon defunt père as passer son service militaire dans l'armée française dans un bataillon de combat en france ensuite transferer dans une caserne en algérie sur son extrait de service de 1957 a 1961 il as ete décoré médaille avec...

Née en algérie . j’ai déposée au tribunal de paris en 2019 une demande d’acquisition d’une nationalité française par filiation de ma mère née à saint-denis, france en 1970. je ne possède actuellement aucune information sur...

Sdp j'ai mon grand père qui a son cnf par jugement en 1934 ( droit commun) et ma mère a eux son cnf en 1993 et si ecris que elle est française avant ça naissance par un parent français et depuis 1994 elle réside en france...

Mon père a fait 2 testament stipulant que pour chaque vente ses enfants devaient obtenir l accord de leurs enfants respectifs la succession est finie 1 vente a lieu sans l accord des petits enfants du défunt. donc ses volontés...

Je suis algerienne residente en algerie et j'ai mes demi freres de nationalité française comment faire pour acquerir la nationalité française...

Famille algerienne en algerie le pere resident a paris il a delivre fiche f detat civil ala mairie de paris est ce qu il a eu la nationalite francaise ?...

Je souhaiterais savoir si mon grand-père a la nationalité française et si c est la cas est ce que mon père aura le droit de l avoir ? je dois commencer par quoi ? c est quoi la procédure a suivre ? merci...

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Mon grand père maternelle est né en 1939 pendant la colonisation , son acte de naissance est à nante , il est décedé en 2012...

Puis il et rentre au pays il avait une carte d'identité française établi en france a la préfecture de police a paris 17eme arrondissement date de la carte 13 mai 1958 de nationalité française il a vécu 20 ans en france est ce que il a garde...

J ai recu une réponse négative novembre 2020 par le tribunal de paris je dois refaire recours au garde des sceaux avec un avocat si cela peut se faire avec une réponse positive j en serai ravi de vous prendre...

Suite à une demande de certificat de nationalité pour mon fils âgé de 4ans né en algerie de nationalité française par filiation (possession de passeport cni et acte de naissance transcrit à nantes), résidant en algerie (sachant que moi même...

Mon fils, majeur ,souhaite se faire adopter par le nouveau compagnon de sa mère. je vais lui donner mon autorisation (il me la demande, j'ignore s'il en a réellement besoin). puis-je demander (obtenir surtout) qu'il...

Merci de votre repence que vous m avez rependre maintenantdonc la copie d integrale de mon pére rassoul kaddour etait col et merci bc...

Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne figure par...

Ma fille est née au sénégal en 2013 et on lui avait refusé la transcription de son acte de naissance au cause des fautes d'orthographe et autres sur l'acte. j'ais fais rectifier l'acte par un juge et redepose le...

Incorporer dans l'armée française en 1959 attestation des services militaires matricule 5898273446 est il français oui il a le droit d'avoir sa nationalité merci pour la question...

Je souhaiterai savoir comment faire pour recupere le nom de famille de mon pere biolohique sachant que je porte le nom de l'ex mari de ma mére en instance de divorce à ma naissance j'ai 70 ans je fais cette demande pour...

Mon arrière grand mère paternelle française née en algérie 1870. je vis et je réside en algérie. ma question. puis-je postuler pour une demande de nationalité française. merci...

J'ai un enfant reconnu (3 ans) , avec ma femme légitime. je viens de recevoir une lettre d'un monsieur prétendant que l'enfant serait le sien. et il veut obtenir la paternité de cet enfant. que faut il faire pour...

Je suis le père d'un enfant depuis depuis sa naissance jusqu'à maintenant (9 ans). je ne suis pas le géniteur. le nom du géniteur ne figure pas dans l'acte de naissance. ma femme est la mère de l'enfant. nous...

Est il possible de reconnaitre son enfant tard? et ainsi avoir une filliation à 40ans? reconnaître un enfant de 40 ans, qui n à été reconnu par personne a la naissance. quel procédure ? cordialement...

Mon arrière grand-père a été naturalisé en 1935, sa fille ma grand-mère étant mineur a acquis la nationalité, elle est morte en 1948. sur son acte de décès est mentionné européen. mon père est né en 1947. il était encore mineur...