Une question en filiation ?

Mon grand pere a aquit la nationalité francaise par jugement en 1930. est ce que j'ai droit a la nationalité francaise? en plus, j'ai une carte de sejour d'une annee en france et j'ai preparé ma these de...

Je suis tunisien en situation irrégulière le tgi a annoncé l’adoption simple par un français comment puis-je faire pour avoir ma régularisation...

J ai mes grand parents ne en1885 en algérie et je ai ma tante et mon cousin en eu la n f par filiation de mes grand parents par leurs naissances en algérie ,ma tante est française réintégrés dans la nf ou susceptible d être saisis...

Je suis en situation irrégulière et le père de mon enfant est français, le debut du mois d'octobre il est allé a la mairie faire une reconnaissance anticipée et on lui a juste délivré une attestation puis après il a été...

J'ai une question concernant les éventuels droits des enfants et petits-enfants d'un homme décrit dans la situation suivante : la situation d'un homme algérien, né lors de l'algérie française en 1892, ayant acquis la nationalité...

La mère de ma femme est nationalité français, elle eux sa nationalité de le 16/07/1997 et ma femme été l’âge de 3 ans. sans grande sœur a eux se papier mais elle n’arrive pas. et on a envoyé les dossiers depuis et on...

Belge de naissance, j'ai récemment découvert après lecture de cnf de ma fille délivré par le tribunal d'instance de nimes en 2000 que je suis devenue française de statut civil de droit commun en 1952 suite à mon mariage en...

Mon defunt père as passer son service militaire dans l'armée française dans un bataillon de combat en france ensuite transferer dans une caserne en algérie sur son extrait de service de 1957 a 1961 il as ete décoré médaille avec...

Née en algérie . j’ai déposée au tribunal de paris en 2019 une demande d’acquisition d’une nationalité française par filiation de ma mère née à saint-denis, france en 1970. je ne possède actuellement aucune information sur...

Comment un majeur ne résident pas en france peut t-il être française par filiation ?...

Notre fille est née au mexique de parents français et mexicain. nous avons son acte de naissance mexicain, mais n'avons pas déclaré sa nationalité française à l'ambassade dans le délai. maintenant en france, comment...

J'ai un cnf de mon grand père ou est mentionné qu'il est français en vertu de la lois du 10 aout 1927, puis'je prétendre al nationalité française?...

Ma mère a été déchue de ses droits maternelles lorsque nous étions jeunes et est décédée, nous sommes six filles a t'on un droit sur l'héritage en sachant qu'elle ne s'est jamais remariée et n'a pas eu...

J’ai vécu 7 ans avec mon ex amie nous avons eu un fils qui a 5 ans actuellement sachant que je me suis séparé de mon ex amie il y a 2ans et demi elle m’affirme aujourd’hui que je ne suis pas le père de l’enfant elle me prive de mon...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française au tribunal de proximité d'antony.le même jour , j'ai reçu un mail pour un complément de dossier que j'ai envoyé.le mail précisait que une fois...

Je suis algerienne residente en algerie et j'ai mes demi freres de nationalité française comment faire pour acquerir la nationalité française...

J ai recu une réponse négative novembre 2020 par le tribunal de paris je dois refaire recours au garde des sceaux avec un avocat si cela peut se faire avec une réponse positive j en serai ravi de vous prendre...

Est ce que l'assimilation à une résidence en france est valable pour justifie la résidence demandée dans l'article 30 3...

Puis il et rentre au pays il avait une carte d'identité française établi en france a la préfecture de police a paris 17eme arrondissement date de la carte 13 mai 1958 de nationalité française il a vécu 20 ans en france est ce que il a garde...

Pour résumer, je suis arrivée en france en 2017 avec un visa étudiant, sachant que mon père est français par déclaration en ( 2000) mais n'avait déclaré qu'il avait une enfant au togo. bien entendu je ne...

Mon père a fait 2 testament stipulant que pour chaque vente ses enfants devaient obtenir l accord de leurs enfants respectifs la succession est finie 1 vente a lieu sans l accord des petits enfants du défunt. donc ses volontés...

J'étais adopté pour mon beau-père pour adoption simple et je vaudra demander la naturalisation j'ai 33 ans actuellement. quel est le démarches à faire...

Mon arrière grand père et naturaliser,quand il était célibataire, j'aimerais bien savoir maintenant si c'est petit enfant en le droit d'avoir sa nationalité française...

Suite à une demande de certificat de nationalité pour mon fils âgé de 4ans né en algerie de nationalité française par filiation (possession de passeport cni et acte de naissance transcrit à nantes), résidant en algerie (sachant que moi même...

Incorporer dans l'armée française en 1959 attestation des services militaires matricule 5898273446 est il français oui il a le droit d'avoir sa nationalité merci pour la question...

Voila mon arriere grand pere et mort pour la france dans un bombardement allemend il enttrre la ba jaimerai savoir ou se trouve ca tombe...

La nationnalitè française de mon grand père...

Mon grand père maternelle est né en 1939 pendant la colonisation , son acte de naissance est à nante , il est décedé en 2012...

Ils m'ont refuser ma demande de cnf motif article 30-3 sachant que mon g pere ils avait une déclaration recognitve de nationalite .et la je compte faire action declaratoire ma question comment prouver les lien avec la france...

Je vous serais grée de bien vouloir me conseillez. ma demande de cnf a été rejetée pour non réponse à un courrier de demande de pièces. j'ai entrepris un recours contentieux il y'a deux ans qui vient d'être rendu et...