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Refus de nationalité. article 30-3
Posée par Sofiane dz kabyle, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Ils m'ont refuser ma demande de cnf motif article 30-3 sachant que mon g pere ils avait une déclaration recognitve de nationalite .et la je compte faire action declaratoire ma question comment prouver les lien avec la france...

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Bonjour
Posée par Lema, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1656 vues

Je souhaiterais savoir si mon grand-père a la nationalité française et si c est la cas est ce que mon père aura le droit de l avoir ? je dois commencer par quoi ? c est quoi la procédure a suivre ? merci...

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Acte de naissance à l'époque colonial
Posée par Barry, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Je voudrai savoir une question mon père détenait un acte de naissance à l'époque colonial a djibouti mais je ne sais pas si la déclaration recongnitive a été faîtes lors de notre naissance et si c'est le cas où dois je me...

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Couple homoparental hors pma
Posée par CamilleJ, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

Avec ma conjointe nous avons décidé de faire un enfant sans passer par une pma. nous sommes pacsées depuis plusieurs années et pensions que la loi de bioéthique promulguée l’été 2021 me permettrait de reconnaître par avance...

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Bonjour ,merci de vos réponses
Posée par Anne audrey, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

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Demande de nationalité française
Posée par Fawez, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Je suis française, je vis en france. mes fils majeurs sont nés en algérie et y vivent depuis leur naissance. peuvent ils obtenir la nationalité française ? bien cordialement...

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Certificat de nationalité française
Posée par Soraya89, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

J'ai l'extrait de naissance français de mon père mais malheureusement il est décédé estceque je peux demander son certificat de nationalité française ma grand mère paternelle et mon grand père paternel était français et les soeur...

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Nationalité par filiation
Posée par Faycal1994, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Voilà ma mère a eux son cnf en 1993 et il est écrit qu'elle est française avant ça naissance par un parent français. moi je suis née en algérie 1982 et quand ma mère a eux son cnf jai 11 ans .et pour bien éclairer la situation ma mère...

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Je suis arrivé en france à 17 ans et je 26 ans je le dois à la nationalité
Posée par Fortune, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Est-ce que je le dois à la nationalité française...

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|décret
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Je suis à la recherche du décret de naturalisation de mon père né en 1932 en tunisie dans les archives française je n'ai pas trouvé peut être que j n ai pas m y prendre...

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Est ce que mon père a obtenu la nationalité française?
Posée par fleur blanche, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Mon défunt père qui est algérien d'origine a travaillé en france, exactement en alsace lorraine pendant plus de 20 ans. j'ai trouvé la moitié dune carte (je en sais pas ce que c'est exactement )ou c'est écrit...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Khalil hemch, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

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Demande de nationalité francaise.
Posée par lena, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Je suis née en france de parent étranger, a l'age de 9 ans toute ma famille et repartie au pais définitivement . a' l'age de 19 ans je suis revenu en france et je ne suis plus jamais reparti, j'ai une carte de...

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Naturalisation
Posée par melkoff, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Madame/monsieur, mon grand-père était un militaire français. ma mère âgée de 50 ans a effectué les démarches avec ses papiers et est désormais française depuis peu. moi j'ai 21 ans, au vu de cette situation particulière comment...

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Demande de cnf de son enfant mineur
Posée par Marion, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Je suis un etranger divorcé avec une français apres 2 ans de mariage un enfant et né dans cette union apres une longue procédure de divorce contentieux mon ex a réussir de me déchoir de tout mes droit parental mes questions puis je...

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E
Posée par , il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

E...

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Ajout du nom de la mère derrière celui du père à ma fille mineur
Posée par Nine, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

Ma fille est née en 2020, nous étions d’accord avec son père pour lui mettre son nom de famille et le mien accolé, sauf quand il a étais déclarer ma fille à la mairie il n’a mis que le siens, (étant mal renseigner je ne savais pas...

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Je n'ai pas pu remplir la déclaration de choix commun du nom de famille que fair
Posée par Zoon, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1642 vues

J'ai reconnu ma fille avant sa naissance et avant sa mère. cependant j'étais absent durant la naissance et n'ai donc pas pu remplir la déclaration de choix commun du nom. je souhaitais que mon enfant porte mon nom...

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Même mère, oui. mais même père ?
Posée par Pétronille, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Je souhaite savoir si mon père est le même que celui de mes deux frères. comment faire pour obtenir un test de filiation...

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Demande de la nationalité française par filiation de la grand mere
Posée par Weliane, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Ma grand mère est une algérienne qui a obtenue la nationalité française en 1964, elle a déposé la demande de nationalité française de ma maman née en 1960, ensuite ma grand mère est décédée en 1965 sans transmette la nationalité a...

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Enfants reconnus non élevés par ma mère
Posée par Nanny, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Ma mère a eu, début des années 70 , avant de se marier , 2 enfants de pères inconnus , qu elle a reconnu mais qu elle a confié à un couple qui les a élevé. par la suite elle s est mariée avec mon père : je suis la seule enfant du...

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Nationalité par filiation
Posée par Moussouni, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Nous sommes deux parents français, comment obtenir la nationalité française pour nous enfants adultes restés en algérie. merci...

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La nationalité française
Posée par Faycal1994, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Sdp j'ai mon grand père qui a son cnf par jugement en 1934 ( droit commun) et ma mère a eux son cnf en 1993 et si ecris que elle est française avant ça naissance par un parent français et depuis 1994 elle réside en france...

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Adoption simple
Posée par Pilous, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1640 vues

Pour une adoption simple ,je dois avoir recours à mon notaire et à un avocat( ou à un seul )? (les enfants sont majeurs )...

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Bonjour un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pen
Posée par hizan, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

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Feus déclaration acte de naissance nationalité chapriot
Posée par Elderiny, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Je suis homme devorce mon ex femme en 1986 ça mère fait feux acte de naissance que la fille sont père nationalité de chypre. pour obtenir nationalité chapriot elle fait. moi je tout le papier original que mon...

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Nationalité francaise
Posée par Cherif man, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Jai 24 ans je suis né en algerie dun parent francais que lui meme est né 17juin 1966 en france jai fais une demande de nationalité il mont envoyer un refus acause de mon acte il dise qu'il est falsifier et que jai pas envoyer document qui...

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Est ce que j'ai le droit a la nationalite francaice sachant que mon grand pere e
Posée par Loudia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Que mon grand pere ete ancien combatant a l'arme francaise est decede en1959...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Hakima lakrout, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

J'ai comme document la carte d'identité de mon grand-père maternelle de nationalité française comment je peux faire pour savoir si il a la nationalité française et si je peux avoir la nationalité française merci...

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Refus de transcrire
Posée par Basile, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

Le consulat de france a ouaga a refusé de transcrire l'acte de naissance burkinabe demandé par mon fils. raison : je ne l'ai pas signalé lors de ma déclaration en 2004 de nationalité après mon mariage en 1995 avec une française. mon fils...

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