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Demande d’information erreur accent prénom acte Posée par Bossi, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Sur l’acte de naissance de ma fille le prénom de sa mère est marqué rébecca mais sur l’acte de naissance de sa maman c’est marqué rebecca ai-je besoin de corriger ou dois je faire un certificat de concordance ou dindivialite... Répondre

Comment changer le nom de famille de mon fils quand son père vit à 8000km? Posée par Nao, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1491 vues A la naissance de mon fils en 2018 en martinique, le père de mon fils est allé à l'état civil déclaré la naissance avec son nom de famille. epuisée, j'ai signé car il me disait qu'on pourrait ajouter le mien par la suite. au premier mois de... Répondre

Mon ex mari a reconnu ma fille mais n'est pas le père biologique Posée par Aure67, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je voudrais savoir mon ex-mari a reconnu ma fille un jour avant ces 1an mais n'est pas le père biologique et il le savait. il me menace d'aller voir le père biologique pour lui avouer alors que cet homme passé tout son... Répondre

Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par amine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Prière de me communiquer la procédure de récupération de la nationalité française pour les étrangers (marocains) né en algérie avant 1962 de parents étrangers (marocains)... Répondre

Demande de correction Posée par Koudio, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues En fait lors de ma procédure de demande cnf j'ai passé à la mairie demander l'acte de mariage de mes parents. l'officier m'a délivré une copie avec quelques omissions ( incomplet) par erreur que j'ai... Répondre

Adoption simple Posée par Marie, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1490 vues En cas où une demande d'adoption simple serait refusée, peut on refaire la demande plus tard et sous quel délai svp... Répondre

Le désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1525 vues ... Répondre

La perte de la vocation successorale de l'enfant après désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1498 vues ... Répondre

La perte de la vocation successorale de l'enfant après désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1494 vues ... Répondre

Le désaveu et la vocation successorale Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1514 vues ... Répondre

'e désaveu, un danger pour l' intérêt de l'enfant Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1526 vues ... Répondre

Le désaveu, un danger pour l' intérêt de l'enfant Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1535 vues ... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Filiation... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1703 vues ... Répondre

Droit de nationalité Posée par Ahmed31, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Svp mon père né en algérie avant 1962 d'un père marocain ( il a garder sa nationalité jusqu'au sa mort ) , et d'une mère algérienne, est ce qu'il a l droit de demande la nationalité française, et si... Répondre

Filiation de mon père Posée par Celinehorn, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je fais suite au décès de ma grand-mère survenu le 21 mars 2023. ma grand-mère a eu 5 enfants dont mon papa qui est décédé le 05 juillet 1990. pour le dossier succession, j'ai fourni mon acte de naissance ainsi que l'acte... Répondre

Limite d'âge pour une procédure en contestation de filiation? Posée par Justine, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1597 vues Jusqu'à quel âge un adulte peut-il contester une filiation établie? cordialement... Répondre

Filiation Posée par Ephraim, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1559 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... Répondre

Indemnité d’occupation à titre gratuit Posée par Chuda, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... Répondre

Nationalité française Posée par Karim karmani, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :... Répondre

Délais de transmission Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Cela fait maintenant depuis une semaine que le jugement a été prononcé sur mon affaire de filiation. je voudrais savoir si c'est le tribunal qui doit transmettre la décision au service d'état civil pour les modifications... Répondre

Renier ma fille Posée par Guy, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1619 vues Les relations étant extrêmement douloureuse avec ma fille aînée, elle remonte au divorce avec sa mere en 2009. elle m'a envoyé police, samu et pompiers en septembre dernier et minvite à séjourner dans un hôpital psychiatrie... Répondre

Introduction d'une action en justice Posée par baha, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Pourra -je introduire une action aupres d'un tribunal francais en vue d'obtenir une carte de resident meme si je n'ai jamais residé en france.ma qualitè etant fils d'un ancien combatant... Répondre

Décision de cnf retard Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Suite à mes demandes de cnf ,des décisions ont été établi le 03 mars 2023 à ce jour le consulat de france à alger n'a rien reçu.est ce normal.merci d'avance pour votre réponse... Répondre

Mon père a eu sen certificat de nationalité française en1956 et sa cardidenditer Posée par Fadola, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je peut demander la nationalité française par filiation... Répondre

Informations Posée par Soso, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Tous , je viens auprès de vous parce-que je me questionne sur un sujet et mon avocat étant parti pour une semaine de vacances,je pense ne pas pouvoir attendre pour avoir des réponses. voilà j'ai reçus en date du 2 mai une glose... Répondre

Nationalité française par filiation/ pièce d'identité française Posée par rem, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1612 vues La nationalité française par filiation est très complexe et perplexe j'ai vu des gens avoir leur passeport et cni française juste avec l'acte étrangers ici en france sans acte de nantes transcrit ni moins un cnf car... Répondre

Filiation par possession d etat Posée par Anatolia, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Je suis française. mon mari algerien et moi avons recueilli un enfant en algérie. le jugement algerien ne fait apparaitre que mon mari. il s agit d une kafala. notre fils est notre fils à tous les deux. ils nous appelle papa et... Répondre

Enfants reconnus non élevés par ma mère Posée par Nanny, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Ma mère a eu, début des années 70 , avant de se marier , 2 enfants de pères inconnus , qu elle a reconnu mais qu elle a confié à un couple qui les a élevé. par la suite elle s est mariée avec mon père : je suis la seule enfant du... Répondre

Comment obtenir la nationalité française par affiliation Posée par Tayeb Kacimi, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1402 vues Mon grand père était la nationalité française comment faire les démarches pour régler mes papiers... Répondre