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Comment savoir si mon père est déchu de ses droits?
Posée par Matt81990, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3069 vues

Tout est dit dans le titre. a savoir que cette personne m'a reconnu mais que je ne l'ai jamais vu. merci de votre aide...

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Preuve biologique
Posée par Kalina Lakova, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une...

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Heritage
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Nee en 68 , mon père ne m a pas reconnu . il est décédé en avril 2016 aux u s ou il a vecu pendant 50ans et il est enterre la bas. il a une femme et deux filles. comment puis je prétendre a ma part d héritage svp ? merci de votre...

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Ou ecrire ou demander du certificat du nationalite francaise
Posée par zerrouk, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Mon grand père zerrouk mohammed, né le 22 février 1907 au douar de m'chedallah, canton à maillot, département d'alger, résidant sur dit lieu, profession cultivateur, fils de hocine ben hammouche et de rémili hadda bent...

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Filiation maternell pour un enfant mineur
Posée par Thafath2020, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je voudrais savoir si le cnf dun mineur va prendre 3ans pour être délivré avec la nouvelle loi qui exige un cnf pour une trascption...

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Les procédures d'obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Éden, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3058 vues

Ma mère a la nationalité française et elle va en france pour renouveler son passeport, et nous ses enfants majeurs résidents en algérie comment net peut obtenir la nationalité par filiation. notez que nous avons demandé un cnf...

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Demande cnf
Posée par zino, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3055 vues

Monsieur.ma mère a obtenir la cnf en 2001.jai 17 ans et 7 moi en 2001.et se que je peut demander la cnf par filiation maternelle .droit de son.merci davonce...

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Refus cnf article 30'03
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3050 vues

J'j'ai mon père qui est français il a eu son cnf en 2014 et mes frères en 2015 et ils ont eu la nationalité française en algérie mais comme moi je vie en france depuis 2011 il fallait que je dépose ma...

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Nationalite
Posée par Ziana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

Je suis arriver en france à l’âge de deux ans avec ma mère qui est française par son père et étant enregistrer à nantes depuis sa naissance. j’ai obtenue mon certificat de nationalité française en 2009 après des refus et avec...

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Demande de la nationalité
Posée par am.ha, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Je suis né à paris est residee en tunisie après je suis revenue en france et j ai accouché mon enfant à paris j ai demandé une certificat de la nationalité et c'est bon maintenant comment les démarches pour faire une demande j ai...

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Demande nationalite francaise
Posée par salva, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3017 vues

Ma maman est nee en france mais elle vie en italie apres avoire habite entrò france 26 ans, moi je suis nee en suisse et j ai grandi en italie. depuis 4 ans je vie en france. j ai le droit de avoire la nationalite francaise? merci...

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Demande de cnf
Posée par Chaoui, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3008 vues

Je reviens vers vous pour une petite précision. n'ayant jamais mi les pied sur le territoire français vivant en algerie jusqu'à ce jours comme je vous les préciser dans un autre post mon père a souscrit en janvier 1963...

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Demande de clarification
Posée par adlanou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

J'ai 36 ans, je suis né en algérie,ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française de racine, quel est le moyen d'obtenir la nationalité française et merci d'avance...

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Demande du nationalité française
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2999 vues

Je suis interdit banquaire est que j'ai le droit d'avoir la nationalité française...

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Retrait de nationalité
Posée par HK10, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2998 vues

Je suis née au cameroun en 1996 de mère camerounaise et de père inconnu, et j'ai été reconnue par le compagnon de ma mère qui est français résidant en france le 30 novembre 2002 devant l'officier de l'état...

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Comment obtenir la nationnalité française
Posée par adlanou, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

J'ai 36 ans,je suis né en algérie, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quel est le moyen d'obtenir la nationalité française et merci d'avance...

Répondre
 
Droit à la nationalité française.
Posée par Cherif, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

J'aimerais savoir est ce j'ai la possibilité d'accéder à la nationalité française par filiation vu que mon défunt père possédait la carte nationale d'identité française datant de l'année 1960-61 , document établi pendant la...

Répondre
 
Petite fille
Posée par jpapin, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2986 vues

Messieurs, je suis français de naissance, et j'ai eu deux enfants au bresil qui ont acquis la nationalité française par descendance; un de mes fils souhaite que sa fille majeure, née au brésil, puisse avoir la nationalité française...

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Filation nationalite francaise
Posée par bossasa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2985 vues

Un jugement de test adn fait apres la majorité qui confirme la filiation pour un enfant naturel a un effet retroactif et un incidence sur la nationalité francaise?...

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Demande cnf par filiation
Posée par ralihiba, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2979 vues

Maîtres, ma grand-mère est d'origine marocaine née au sénégal ancien territoire français devenu indépendant, elle est rentrée définitivement au maroc bien avant l’indépendance de ce pays avec un passeport français. elle est...

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Demande de nationalité
Posée par Chancelle, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2978 vues

Ma mère a eu la nationalité française par naturalisation après son mariage et mes deux parents m'ont reconnu pendant que j'étais mineur aujourd'hui suite au problème personnel ma mère n'a plus de nationalité...

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Cnf d'un enfant dont un parent est en situation irrégulière
Posée par benjo, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2977 vues

J'aimerais savoir si c'est normal qu'un tgi demande la régularité du séjour d'un parent étranger pour délivrer à son enfant un cnf tout en sachant que l'enfant lui-même bénéficie directement du droit du...

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Je souhaiterais faire un teste d'adn mais quel démarches faut faire???
Posée par ella93, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2972 vues

Voilà,enfaite je souhaiterais faire un test d'adn.mais ce que j'aimerais savoir c'est comment faire et où le faire???...

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Cnf pour marocain né en a algérie avant 1963
Posée par karima algérie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2970 vues

Ma mère né 1944 en algérie nationalité marocain de parents marocain né au maroc.est ce que à la le droit de cnf par intégration,moi je suis majeures et mariée est ce que j'ai le droit de cnf par filialisation maternel. merci...

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Naturalisation par filiation
Posée par Belbey zoheir, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2964 vues

Je suis de parents duvorces ma mere est francaise mais je n ai pas de contact avec elle pour lui demander son certificat de nationalité aussi je voudrais savoir si un avocat peux le demander â sa place pour que sois naturalisé...

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Nationalité française par grand mère maternelle
Posée par Lunelle, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2963 vues

J'ai ma grand mère maternelle française par décret du 19 septembre 1979,et ma mère et décédé 2001et n'a jamais demander la nationalité française.. moi,la petite fille,je suis née en 1971 est que je peut savoir la...

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Coment obtenir la natinalite francaise
Posée par Sa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2963 vues

J ai 56 ans de nationalité algérienne j ai un enfant de nationalité française je voudrait changer de nationalité je veut être française par filiation par le biais de ma fille étant donner que je suis handicape a 50 pourcent que...

Répondre
 
Carte de recencement
Posée par rabah, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2962 vues

Ma mère possédant une certificat de recensement datant 1957 .es que je peut faire une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française. mes salutation...

Répondre
 
Demander la nationalité française
Posée par Nacer, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2960 vues

J'ai un problème pour étudier le dossier de nationalité au bureau de la nationalité et il n'a pas été envoyé depuis environ 36 mois...

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Nationalité espagnole
Posée par Amine2211, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2954 vues

Un de mes parents est né à melilla en espagne sans être enregistré dans le registre civil espagnol, si j'arrive à prouver au consulat ce que j'avance en fournissant l'acte de naissance de mon parent et que je suis...

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