Que sont les droits parentaux
Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?…
J'ai fait un recours de refus de la délivrance d'un cnf après 2annee j'ai reçu un courier du service central d'État civil de nantes un accusé de réception de demande de transcription d'État civil et…
Je suis française, mes enfants majeurs vivent en algérie. je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour qu'ils puissent acquérir la nationalité française ? sachant qu'ils ont tjrs vécu en algérie suite aux…
Majeur né au gabon 27 ans ma mère installée au gabon depuis 1985 née en france de mère française a travaillé en contrat local jusqu'à sa retraite en 2015 sans me déclaré au consulat de france elle même a récupéré ses papiers…
Je désire effectuer une demande de cnf par filiation maternelle et je souhaiterais connaître la marche à suivre dans mon cas. mon arrière grand-mère maternelle née en algérie a été naturalisée française en 1937. ma grand-mère née…
Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père…
Ma mère est devenue française en juin 2007 et moi je suis née le mois de septembre 1986 puis je avoir la nationalité et allez vivre avec ma mère qui vie et travaille en france et moi je suis en algérie. cdt…
Je voudrais savoir ma conjointe après 7 ans de vie commune a demandé la nationalité française ( elle a déjà été marié pendant presque 5 ans avant puis divorce et après avec moi ) avec mon nom et mon adresse pour preuve mais elle…
Je reçois à chaque demande l'acte de naissance de ma mère de nantes , elle est née en 1943 à tunis et à vécu en france après 1962 , mes deux sœurs nées en france , on eu la nationalité française (enfant né en france d'un…
J'ai ma maman qui est de nationalité marocaine et réside en france depuis 1982. elle est née en algérie en 1953. pourriez vous svp m'aider car elle souhaite obtenir la nationalité française. certaine lui disent…
Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il…
Merci de vos réponsses mon mari sa grand mère est française ainsi que sa mère il a eu un refus sous prétexte que son acte de naissance contient une mention incohérente (bis)…
Suite à ma demande de cnf,( par filiation maternel) , j'ai reçu une décision de refus dont la quelle était mentionné les raisons suivantes : à l'appui de votre demande vous avez notamment produit un act de naissance…
Je suis un jeune âgé de 22 ans de nationalité algérienne , demeure en algerie , et j'ai ma grande mère maternel qui est française et ma mère elle est né en france . je veux obtenir la nationalité française , et je me demande…
Je suis née au gabon mais mon père est français . comment faire pour obtenir la nationalité étant donné que j'ai déjà 21 ans ?…
J'avais fait une demande de transcription de l'acte de naissance de mon fils né à l'étranger en même temps que la transcription de mon mariage. depuis plus de deux ans j'ai jamais eu de réponse par rapport à la transcription de l'acte de…
Mon père était djiboutien et français, il est décédé il y a 7 ans et moi j'ai 36 ans. es ce que c'est possible pour moi d'acquérir la nationalité française ?…
Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise en 1964 par declaration mais ma mere etait majeur en meme temps decedee en 2016 . ma question est ce que jouvre le droit a la nationalite fran caise merci merci de vos…
Mon grand père zerrouk mohammed, né le 22 février 1907 au douar de m'chedallah, canton à maillot, département d'alger, résidant sur dit lieu, profession cultivateur, fils de hocine ben hammouche et de rémili hadda bent…
Ma grand-mère maternelle est d'origine marocaine et elle a la nationalité française. sa carte d'identité a été délivré le 07 /12 /1973 à la préfecture seine-saint denis ma question est la suivante: je veux savoir si…
Mon fils a une pré-inscription à l'université de boulogne sur mer mineur née le 31/03/2001 bachelier service visa demande une l'autorité parentale je suis étranger nationalité marocain je n'ai personne a qui le confie…
Jais 26 ans je suis algerien ma mere est de souche francaise . je voudrė savoir coment obtenire la nationalitė francaise…
Maître je réside en algérie j'ai fait une demande de cnf et j'ai eu un refus malgré que ma demande et bien fondée j'ai une dernière chance c'est d'aller après du tribunal ça m'oblige de prendre un…
M'a fille âgée de bientôt 12 ans à été reconnue par son père avant sa naissance. depuis sa naissance, il n'a plus montré aucun intérêt pour elle. n'a jamais chercher à la voir, lui parler, pas de cadeau, pas de…
Mon grand père et mon père étaient des algériens , nés et décédés en algérie avant 1962 moi je suis née en 1938 mais en tunisie mais j'ai aussi la nationalité algérienne est ce que j'ai le droit à la nationalité française…
J'ai dépose mon dossier depuis juillet 2016 alors en mois de novembre je reçois une lettre pour complément de dossier et en décembre 2016 je reçois la lettre la ou il y'a mon numéro 26077/2016. depuis ce temps j'ai…
Mon avocat m'a envoyer un bulletin de mise en etat par le tgi de paris m'indique que mon affaire est renvoyer pour conclusions du ministère public avec injonction je vous demande de bien vouloir m'expliquer ça merci…
Me mon père est né pendant la période coloniale au moyen congo territoire de l'afrique Équatoriale française (aef) il possède son acte de naissance établi par l'état français je veux savoir si je peux demander un…
Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une…
Nee en 68 , mon père ne m a pas reconnu . il est décédé en avril 2016 aux u s ou il a vecu pendant 50ans et il est enterre la bas. il a une femme et deux filles. comment puis je prétendre a ma part d héritage svp ? merci de votre…