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Que sont les droits parentaux

Posée par Yves, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3300 vues

Après que la maman ait été emprisonnéé pour 6 mois fermes suite à un délit primairé les parents gardent-ils leurs droits parentaux ? que signifie garde les droits parentaux ?…

La transcription avoir le cnf

Posée par Badis25, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3292 vues

J'ai fait un recours de refus de la délivrance d'un cnf après 2annee j'ai reçu un courier du service central d'État civil de nantes un accusé de réception de demande de transcription d'État civil et…

Résolu

Obtenir la nationalité française

Posée par Fawez, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3290 vues

Je suis française, mes enfants majeurs vivent en algérie. je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour qu'ils puissent acquérir la nationalité française ? sachant qu'ils ont tjrs vécu en algérie suite aux…

Nationalité française

Posée par Angelina7, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3275 vues

Majeur né au gabon 27 ans ma mère installée au gabon depuis 1985 née en france de mère française a travaillé en contrat local jusqu'à sa retraite en 2015 sans me déclaré au consulat de france elle même a récupéré ses papiers…

Demande de cnf - filiation maternelle

Posée par pinball8, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3269 vues

Je désire effectuer une demande de cnf par filiation maternelle et je souhaiterais connaître la marche à suivre dans mon cas. mon arrière grand-mère maternelle née en algérie a été naturalisée française en 1937. ma grand-mère née…

Aidez moi svp

Posée par Bihman, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3268 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père…

Résolu

Demande de renseignement

Posée par Senzo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3265 vues

Ma mère est devenue française en juin 2007 et moi je suis née le mois de septembre 1986 puis je avoir la nationalité et allez vivre avec ma mère qui vie et travaille en france et moi je suis en algérie. cdt…

Ma femme vivait en concubinage avec moi

Posée par Damien, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3264 vues

Je voudrais savoir ma conjointe après 7 ans de vie commune a demandé la nationalité française ( elle a déjà été marié pendant presque 5 ans avant puis divorce et après avec moi ) avec mon nom et mon adresse pour preuve mais elle…

Attribution de la nationalité française

Posée par nora, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3262 vues

Je reçois à chaque demande l'acte de naissance de ma mère de nantes , elle est née en 1943 à tunis et à vécu en france après 1962 , mes deux sœurs nées en france , on eu la nationalité française (enfant né en france d'un…

Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu

Posée par MIMI, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3248 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il…

Le refus de la demande du cnf

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3217 vues

Merci de vos réponsses mon mari sa grand mère est française ainsi que sa mère il a eu un refus sous prétexte que son acte de naissance contient une mention incohérente (bis)…

Refus à ma demande de certificat de nationalité française

Posée par kami, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3210 vues

Suite à ma demande de cnf,( par filiation maternel) , j'ai reçu une décision de refus dont la quelle était mentionné les raisons suivantes : à l'appui de votre demande vous avez notamment produit un act de naissance…

Le but d'optenir une nationalité française par filiation

Posée par Salimremadna, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3202 vues

Je suis un jeune âgé de 22 ans de nationalité algérienne , demeure en algerie , et j'ai ma grande mère maternel qui est française et ma mère elle est né en france . je veux obtenir la nationalité française , et je me demande…

Résolu

Nationalité française

Posée par Melisa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3187 vues

Je suis née au gabon mais mon père est français . comment faire pour obtenir la nationalité étant donné que j'ai déjà 21 ans ?…

Ou ecrire ou demander du certificat du nationalite francaise

Posée par zerrouk, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Mon grand père zerrouk mohammed, né le 22 février 1907 au douar de m'chedallah, canton à maillot, département d'alger, résidant sur dit lieu, profession cultivateur, fils de hocine ben hammouche et de rémili hadda bent…

Avoir la nationalité française par filiation maternelle

Posée par kadij16, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3156 vues

Ma grand-mère maternelle est d'origine marocaine et elle a la nationalité française. sa carte d'identité a été délivré le 07 /12 /1973 à la préfecture seine-saint denis ma question est la suivante: je veux savoir si…

La recherche d'un délégatair

Posée par Asrar brahim, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

Mon fils a une pré-inscription à l'université de boulogne sur mer mineur née le 31/03/2001 bachelier service visa demande une l'autorité parentale je suis étranger nationalité marocain je n'ai personne a qui le confie…

Demande de nationalitė francaise

Posée par tix, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Jais 26 ans je suis algerien ma mere est de souche francaise . je voudrė savoir coment obtenire la nationalitė francaise…

Demande de cnf par filiation paternel

Posée par Fatfaw, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3136 vues

Maître je réside en algérie j'ai fait une demande de cnf et j'ai eu un refus malgré que ma demande et bien fondée j'ai une dernière chance c'est d'aller après du tribunal ça m'oblige de prendre un…

Père absent

Posée par Vijuvilo, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3127 vues

M'a fille âgée de bientôt 12 ans à été reconnue par son père avant sa naissance. depuis sa naissance, il n'a plus montré aucun intérêt pour elle. n'a jamais chercher à la voir, lui parler, pas de cadeau, pas de…

Nationalité française par filiation

Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Mon grand père et mon père étaient des algériens , nés et décédés en algérie avant 1962 moi je suis née en 1938 mais en tunisie mais j'ai aussi la nationalité algérienne est ce que j'ai le droit à la nationalité française…

Pére français

Posée par Lacene, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3121 vues

J'ai dépose mon dossier depuis juillet 2016 alors en mois de novembre je reçois une lettre pour complément de dossier et en décembre 2016 je reçois la lettre la ou il y'a mon numéro 26077/2016. depuis ce temps j'ai…

Nationalité

Posée par nacer, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3121 vues

Mon avocat m'a envoyer un bulletin de mise en etat par le tgi de paris m'indique que mon affaire est renvoyer pour conclusions du ministère public avec injonction je vous demande de bien vouloir m'expliquer ça merci…

Nationalité par degré

Posée par Rosney, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3120 vues

Me mon père est né pendant la période coloniale au moyen congo territoire de l'afrique Équatoriale française (aef) il possède son acte de naissance établi par l'état français je veux savoir si je peux demander un…

Preuve biologique

Posée par Kalina Lakova, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3114 vues

Je voudrais savoir si j'ai bien compris mon cours de droit de la famille : - si on veut contester une filiation, on peut demander au juge d'ordonner une expertise biologique, mais - si on veut contester une filiation établie par une…

Heritage

Posée par sophie, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3112 vues

Nee en 68 , mon père ne m a pas reconnu . il est décédé en avril 2016 aux u s ou il a vecu pendant 50ans et il est enterre la bas. il a une femme et deux filles. comment puis je prétendre a ma part d héritage svp ? merci de votre…

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