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Acquesition de la nationalité française par filiation
Posée par Kouceila, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

J'ai mon grand père maternel (algerien)qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment (réintégration),et je voudrai juste savoir est ce que j'ouvre le droit de l'avoir par filiation vu que je suis...

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Acte de notoriété après de cet de plus de 60ans
Posée par Rose, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

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Demande de cnf
Posée par ghizlene46, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

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Enfant reconnu par anticipation par 2 pères dans 2 pays différents
Posée par Travailleur social, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2877 vues

Je suis travailleur social et j'accompagne un jeune qui va être père prochainement. il a fait une reconnaissance anticipée et est pacsé avec la future mère.cependant cette femme a quitté le domicile pour partir avec un autre...

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Nationalité
Posée par Hm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2876 vues

J'ai demandé la nationalité française par filiation. ma défunte mère est d'ascendance métropolitaine. j'ai reçu un refus en application de l'article 30-3 du code civile. comme ci j'ai perdu le droit au cnf en date du 04/07/2012 c'est-à-dire...

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Filiation nationalité française
Posée par Lyes, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2875 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Filiation grand père
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2875 vues

Je ne porte pas mon vrai nom de famille car mon père a était reconnu par une personne qui n est pas son vrai père j ai fait la démarche pour me procurer l acte de mariage de ma grand mère est dessus il est écris second exemplaire...

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Acte de naissance père algérien 1942
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2874 vues

Je souhaiterais obtenir l'acte de naissance de mon père né en algérie (annaba), en 1942 ... mère française et père algérien non marié ont eu 7 enfants en france. ils sont décédés et on aimerait faire le passeport algérien par...

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Réhabiliter le statut de mon père
Posée par Ln, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2874 vues

Mon père a été déchu de sa paternité pour pension alimentaire non payée comment le réhabiliter en tant que père...

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Mon grand-père était naturalisé par le decret du 24 février 1953 en tfai
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

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Renseignement
Posée par Bodaville, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Née et etablir hors de france je dois deposer le dossier de nationalité, je vis a l'etranger 1..je dois deplacer allez en france pour deposer ou j'envois par la poste. 2 je dois declarer mes enfants pendant le depos du...

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Connaître une secret de famille et quoi faire
Posée par nuit blanche, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

J'ai besoin de conseils. je connais un secret de famille qui concerne une paternité non reconnue. cela remonte à 50 ans. dois-je le dire à la personne concernée et/ou à ses demi-frères et soeurs ? le père est décédé...

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Possibilite de recours ???
Posée par ROGER, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

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Recour gracieuse cnf en souffrance
Posée par STAMBOULI SALIHA, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Je suis algérienne, j'habite en algérie. j'ai ma mère et ma grande-mere maternelle d'origine algérienne elles sont nées à oujda maroc respectivement en 1946 et 1917. leurs extraits de naissance d'oujda maroc et...

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Enfant non reconnu par le biologique
Posée par kat50, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2873 vues

Voila, mon fils de 10 ans a pas de père, enfant crée de 1 soir. actuellement je suis marier depuis 4 ans et un enfant en commun. donc voila mon fils voudrais que mon mari sois sont père officiellement. et porter le même non que...

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La filiation pour mes enfants majeurs après ma réintégration française
Posée par Kader31, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

J ai reçu au consulat de france en algérie ma réintégration dans la nationalité française, ma question est ce que mes 3 enfants qui sont majeurs peuvent-ils prétendre à la nationalité française par filiation paternelle merci pour...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Abdelhakim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Je suis algerien né en 1970 en algerie et j'y vit toujour, je suis marier et jai 3 enfants ma mére est né en algerie en 1947 elle a aquis la nationalité française par reintegration en 2011 et elle vit en france jai 4 soeur...

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La prefète de alençon a bloqué le passport et cni de ma fille pour instruction
Posée par Julie1, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Deja jai 2 problèmes j avais une carte de vie privée familiale puisque je suis la fille d une française sauf quelle refuse de me remettre sa cni pour renouveller mon titre du coup comme j etais enceinte jai voulu changé mob statut...

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Acquisition delà nationalité française par affiliation
Posée par Boumedienne46300, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es que j'ai le droit a la.nationalité française.et vie actuellement en algérie...

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Nationalité
Posée par Belle vie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Je suis né en algérie 1961 ,mon grand père maternel né en algérie résidait ,décédé et enterré en france en 1940 ,est ce que j'ai le droit à la double nationalité ? merci...

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Nationalité
Posée par Belle vie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Je suis né en algérie 1961,mon grand père né en algérie ,résidait puis décédé et enterré en france en 1940,est ce que j'ai le droit à la double nationalité?...

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Double nom de famille
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Peut-on ajouter son nom de famille à celui de son enfant sans accord de l'autre parent ?...

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Enfant non reconnu
Posée par iroise, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2872 vues

Une personne s'est présentée à nous lors du décès de maman nous disant qu'elle était notre demi-soeur. elle a une plus de 60 ans. papa ne l'a pas reconnu et ne nous ne nous a jamais parler de rien. mon père est...

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Ai je le droit de réintégrer la nationalité française?
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2871 vues

Je suis d origine algérienne né en 1945 ; est ce que j'ai le droit de réintégrer la nationalité française. mon père est né en 1884 et décédé en 1960...

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Redaction de la convention de l'autorite parentale
Posée par Shaw Progress, il y a 8 ans dans Filiation
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E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

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Droit a la cnf
Posée par AR2 az, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2870 vues

Ma belle mère est née en france d'un père ancien combattant marocain, mère française et a quitte la france a l'âge de 14ans elle vie maintenant au maroc avec ses enfants .est ce que elle a le droit la cnf et si oui est ce...

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Constations de paternité
Posée par Dylan, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2870 vues

Je veux savoir si c'est mon fils où pas mon fils me déteste depuis tout petit car elle l'à remonté contre moi mon ex femme m'a menti pour touché de l'argent en pension alimentaire, je fait une dépression, et je veux enlevé ce doute qui me...

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Adoption simple d’une personne par sa famille biologique
Posée par Pseudonyme90, il y a 7 ans dans Filiation
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Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

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Renonciation droit parental et succession
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2870 vues

Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre...

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