Une question en filiation ?

Je ne porte pas mon vrai nom de famille car mon père a était reconnu par une personne qui n est pas son vrai père j ai fait la démarche pour me procurer l acte de mariage de ma grand mère est dessus il est écris second exemplaire...

Un homme portant le nom de roger-martin( son père adopté en adoption simple) peut il donner à son fils nouveau née un seul de ses deux nom afin qu'il porte aussi le nom de sa mère mme louis? ex: pierre roger-martin est pacsé avec catherine...

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

Je souhaite contester la paternité de mon enfant, ce dernier n'est pas de moi. la mère me l'a avoué sans dévoiler le nom du père biologique. j'ai de fortes présomption sur deux individus. est-ce que je peux les...

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...

Une personne s'est présentée à nous lors du décès de maman nous disant qu'elle était notre demi-soeur. elle a une plus de 60 ans. papa ne l'a pas reconnu et ne nous ne nous a jamais parler de rien. mon père est...

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en...

E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

Je suis travailleur social et j'accompagne un jeune qui va être père prochainement. il a fait une reconnaissance anticipée et est pacsé avec la future mère.cependant cette femme a quitté le domicile pour partir avec un autre...

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

J'ai demandé la nationalité française par filiation. ma défunte mère est d'ascendance métropolitaine. j'ai reçu un refus en application de l'article 30-3 du code civile. comme ci j'ai perdu le droit au cnf en date du 04/07/2012 c'est-à-dire...

Voila, mon fils de 10 ans a pas de père, enfant crée de 1 soir. actuellement je suis marier depuis 4 ans et un enfant en commun. donc voila mon fils voudrais que mon mari sois sont père officiellement. et porter le même non que...

Mon père a été déchu de sa paternité pour pension alimentaire non payée comment le réhabiliter en tant que père...

Deja jai 2 problèmes j avais une carte de vie privée familiale puisque je suis la fille d une française sauf quelle refuse de me remettre sa cni pour renouveller mon titre du coup comme j etais enceinte jai voulu changé mob statut...

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

Née et etablir hors de france je dois deposer le dossier de nationalité, je vis a l'etranger 1..je dois deplacer allez en france pour deposer ou j'envois par la poste. 2 je dois declarer mes enfants pendant le depos du...

Je suis d origine algérienne né en 1945 ; est ce que j'ai le droit de réintégrer la nationalité française. mon père est né en 1884 et décédé en 1960...

Je suis algérienne, j'habite en algérie. j'ai ma mère et ma grande-mere maternelle d'origine algérienne elles sont nées à oujda maroc respectivement en 1946 et 1917. leurs extraits de naissance d'oujda maroc et...

Je veux savoir si c'est mon fils où pas mon fils me déteste depuis tout petit car elle l'à remonté contre moi mon ex femme m'a menti pour touché de l'argent en pension alimentaire, je fait une dépression, et je veux enlevé ce doute qui me...

Je suis né en algérie 1961 ,mon grand père maternel né en algérie résidait ,décédé et enterré en france en 1940 ,est ce que j'ai le droit à la double nationalité ? merci...

Je suis né en algérie 1961,mon grand père né en algérie ,résidait puis décédé et enterré en france en 1940,est ce que j'ai le droit à la double nationalité?...

Peut-on ajouter son nom de famille à celui de son enfant sans accord de l'autre parent ?...

J ai reçu au consulat de france en algérie ma réintégration dans la nationalité française, ma question est ce que mes 3 enfants qui sont majeurs peuvent-ils prétendre à la nationalité française par filiation paternelle merci pour...

Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le...

Jai un grand pere maternelle a eu la cnf 2002mais maman a demander la cnf ca fait 4 ans mais ils ont dit quil faut la preuve et mon grand pere est decede on a aoqun papier sauf copie integrale acte de naissance de france merci...

Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre...

Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es que j'ai le droit a la.nationalité française.et vie actuellement en algérie...