Une question en filiation ?

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

Je voudrais savoir s’il est possible juridiquement de procéder a ladoption simple d’une personne adoptée plénièrement par sa famille biologique dans la mesure ou cela ne remet pas en cause l’adoption plénière qui reste irrévocable...

Maitre, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander la nationalité française étant majeur sachant que sur ma copie intégrale c'est mentionné que je suis né d'une mère française, est-ce que le droit du sang...

Est ce que je peut porter plainte contre ma femme elle ma monter que la naissance d'une petite est la mienne après un ans je suis surpris que la petite c'est pas la mienne voilà c'est ça l'histoire...

Je voudrais savoir comment obtenir la nationalité française;les démarche administratifs ainsi que le dossier a fournir et l'endroit où le déposer sachant que ma mère est française résidenet en algérie merci merci de vos...

J'ai besoin de conseils. je connais un secret de famille qui concerne une paternité non reconnue. cela remonte à 50 ans. dois-je le dire à la personne concernée et/ou à ses demi-frères et soeurs ? le père est décédé...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Je suis née en 1980 mon père née en algérie en 1936, j'ai une copie de son certificat de nationalité française délivrée le 21 juillet 1962 par déclaration souscrit devant le consulat général de france à stuttgart. ma question :...

J'ai mon grand père maternel (algerien)qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment (réintégration),et je voudrai juste savoir est ce que j'ouvre le droit de l'avoir par filiation vu que je suis...

J'ai une question : mon grand père maternelle est algerien qui a obtenu la nationalité française et ma question est la suivante: est ce que ma mère peut aussi faire une demande de nationalité où pas. merci de vos...

A la mort de mon père sa fille qui ne porte pas son nom c'est fait établir un extrait de naissance avec son et nous conduit en justice , que faire ? est elle des ses droits? pouvons-nous la poursuivre pour faut et usage de...

Mon grand père est né en algérie et il a fait sine service militaire en france.est ce que ses petits fils ont le droit de demander la nationalité française?...

Salam att monde svp j une mère algérienne qui née en algérie 1951 amghnia bon j écrive une lettre au service nationalité française sa fait 2ans que j aïs reçu le num de dossier mais jusqu'au maintenant j r1 reçu comme rep des...

Bon jour,le grand grand pére et la grand mére et la mére de ma défunt femme ont la nationalité francaise ,est ce que ma défunt femme et mes enfants peuve avoir cette possession d'état...

Je veux savoir si c'est mon fils où pas mon fils me déteste depuis tout petit car elle l'à remonté contre moi mon ex femme m'a menti pour touché de l'argent en pension alimentaire, je fait une dépression, et je veux enlevé ce doute qui me...

Née et etablir hors de france je dois deposer le dossier de nationalité, je vis a l'etranger 1..je dois deplacer allez en france pour deposer ou j'envois par la poste. 2 je dois declarer mes enfants pendant le depos du...

Mon père a la nationalité française et il réside là-bas ya + de 30 ans comment je peux avoir la nationalité française sachant que je suis toujours en algérie et je n'ai jamais mis mes pieds en france merci...

Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le...

Une personne s'est présentée à nous lors du décès de maman nous disant qu'elle était notre demi-soeur. elle a une plus de 60 ans. papa ne l'a pas reconnu et ne nous ne nous a jamais parler de rien. mon père est...

S, cela fait 4 ans que j'ai reçu mon cnf aprés je n'ai rien reçu d'autre, je me suis adressé au consulat pour voir oú on est arrivé pour ma demande de nationalité la répense été que toute est bloqué au niveau du...

Il y a presque 4 mois j ai fait une demande de cnf par filiation paternelle en envoyant tous les documents nécessaires mais aucune réponse jusqu'à présentement. quelqu'un peut il me.donner des détails. merci merci de vos...

J'ai mon grand père maternel qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment(réintégration),et je voudrai savoir est ce que j'ouvre le droit de l'a demandé par filiation entant que ascendant ? vu que je...

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

Deja jai 2 problèmes j avais une carte de vie privée familiale puisque je suis la fille d une française sauf quelle refuse de me remettre sa cni pour renouveller mon titre du coup comme j etais enceinte jai voulu changé mob statut...

Mon grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

Je suis algérienne, j'habite en algérie. j'ai ma mère et ma grande-mere maternelle d'origine algérienne elles sont nées à oujda maroc respectivement en 1946 et 1917. leurs extraits de naissance d'oujda maroc et...

Je vous écris à propos du cas de mon père qui est né en algérie en 1947, son père à lui (mon grand-père paternel) né aussi en algérie dans les environs de 1920 as était naturalisé français en 1965, et il y a vécu tout le restant de...

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...