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Contestation fililiation
Posée par lisa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Reconnue à l'age de 8ans environ par mon beau père, je désire aujoud'hui, à 40 ans constester cette paternité. je précise que j'ai subis des attouchements de la part de cet homme. ces fais d'inceste peuvent t'ils agir en ma faveur dans le...

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Demande de cni
Posée par VTR, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

J’ai mon père et ma mère français et je suis née au comore j’ai mon acte de naissance comorien avec là la copie intégrale ou la filiation a été établie est ce que je peut demandé ma cni française avec ses éléments ? nb: j’ai tout...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par jiji, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1948, la copie intégrale de son acte de naissance du maroc est mentionné de nationalité française . qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma nationalité...

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Demande de nationalité pour ma fille majeure (22ans) étudiante
Posée par Goumiri, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Demande de nationalité française pour ma fille...

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Obtenir la nationalite francaise pour un majeur
Posée par Cyrille, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Je suis français,j'ai eu fils de 28 ans que j'ai reconnu en 2016, malheureusement,il était déjà majeur, il vit au cameroun, par quel moyen peut-il obtenir la nationalité française.?reconnaissance faite au cameroun et en...

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Filliation d'une russe
Posée par julien, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

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Filiation par possession d'état
Posée par Hrodrigues, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

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Comment obtenir nationalité française
Posée par Abdrrahim, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Mon pere ila certificat de nationalité française comment je dois faire pour obtenir moi aussi la certificat...

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Établissement de filiation
Posée par Francoise, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Ma fille a 35 ans et n'a pas été reconnue par son père maintenant décédé il s'en est cependant toujours occupe...

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Acquisition de la nationalité française
Posée par Zoubida, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

Née au maroc en 1954 d'un père algérien de nationalité française. décédé en 1955 au maroc 'protectorat français a l'époque) donc il est mort français.mineur a l'poque, pourrais-je aujourd'hui acquérir de...

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Nationalité italienne
Posée par Men Drl, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

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Frais et conséquences d une reconnaissance de paternité
Posée par Maman974, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2164 vues

Maman d un petit garçon de bientôt 10 ans que son père n a pas reconnu à la naissance, j envisage d entamer une procédure. - à combien s élèvent en gros les frais de cette action ? - son père qui habite à une 30 taine de km ne l...

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Demande de filiation suite à non reconnaissance
Posée par Caro57, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2164 vues

J'ai 35 ans. mon père est décédé lorsque j'en avais 6 mais ne m'avais pas reconnu. il avait en parallèle 1 fils adoptif avec sa femme légitime. je dispose de photos et courriers prouvant cette paternité. y-a-t-il...

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Susecion por causa de muerte
Posée par eduardo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2164 vues

Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte...

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Acquérir la nationalité où un titre de séjour vu que ma mère est francaise par
Posée par Rachadjd, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2163 vues

Maitre j'ai 19 ans ma mère est francaise depuis 2015 quand elle a u sa nationalité je résider en algérie et la je suis en france je suis parti à l'ofi, la préfecture , tribunal , la cade il m'ont dit que vous avez...

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Levee interdiction de contact ordonnance d homologation
Posée par Polska, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2158 vues

Le 12 septembre, moi et mon mari avions eu 2 mois d emprisonnement avec surcis mise à l épreuve. il y a obligations de soins et interdiction d entrer en contact. hors nous sommes mariés, et ceci mon mari et moi ne supportons pas...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par amiro, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la...

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Question de filiation
Posée par salim .alger, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

J'ai une question. mon père a la nationalité française, comment puis-je l'obtenir. sachant qu'il est français depuis 1964 .francais par option.merci...

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Interduction d un transfert
Posée par WALSLONDS, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Suis madine refugier en frannce d ou mon conjoint est demandeur d asil en procedure dublin d ou il a eu un mandat de transfert pour l italy mais en ce moment suis enceinte de lui de 5 mois que pourais je faire pour qu il soit...

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Demande de la nationalite francaise
Posée par yahya bachir bouyadjra, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Jai trouver un archive de la reconnaisence de la nationalite de mon per 1966 .mais il nous dis qu il abondone la nationalite francaise. esque ont le droit pour le obtenir la nationalite francaise...

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Démarches pour demander la nationalité
Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Je suis devenu français par mariage en france. mes enfants naturels d'une ex-union sont en afrique. quelle démarche suivre pour leur faire une demande de nationalité française ? quel est le cerfa à remplir? de plus, quel est le visa...

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Etat civil
Posée par Ava, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2157 vues

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

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Nationalité française
Posée par CHEESE, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2156 vues

Je voudrai savoir quand la grand mere est française et la mère aussi et que la sœur a reçu sa nationalité dernièrement et une une sœur n'a pas encore sa nationalité ça bloque ou exactement?? merci...

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Demande de nationalité française cnf pour le petit fils d'un ancien combattant
Posée par Chabi farid, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Mon grand père et un ancien combattant de 1939 ou1941 et rappeler de 1942 ou 1945 dans l'armée française je veux demander la nationalité française cnf j'ai le droit ou non ????? bien sur je suis algérien merci de vos...

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Demande de la nationalité française
Posée par Chico, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Ma grand mère et mon grand père côté maternelle sont né au marcor avec une nationalité française. la question que je veux la posé. es que je peux passé directe pour la demande . ou faut que ma mère la demandé d'abord. malgré...

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Refus de cnf par filiation
Posée par Saida, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Je suis née et établie hors de france, au maroc précisément. mon père vit en france a ce jour depuis 1963 et à acquis la nationalité française quand j avais 8ans, donc pendant ma minorité. j ai effectué une demande de cnf au bureau...

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Heritage
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Algerien marié ´´4enfant reconnu. 1enfant en suisse non reconnu nana t’il droit à l’héritage de ma maison en algérie...

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Dommage et intérets suite à harcèlement sexuel
Posée par Jess, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

J'ai été victime de harcèlement, je m'explique depuis des années un individu tentait de me contacter via facebook. les messages apparaissait uniquement dans les messages filtrés. pendant des années je ne n'y ai pas...

Répondre
 
Heritage d un enfant non reconnu par le pere bio & adopté par le mari de la mere
Posée par Lolq, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2154 vues

Je voudrais savoir si un enfant n'a pas était reconnu par son pere biologique et que cet enfant a pris le nom du mari de sa mere à l'age de 4 ans (quand celle ci s'est mariee): s'il peut pretendre aux droits...

Répondre
 
Droit de nationalité sous avoir du droit du sang
Posée par agronome, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2153 vues

Ma mère est française et mon père béninois quelles sont les demarche a suivre pour avoir ma nationalité française...

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