Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte... |
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Maman d un petit garçon de bientôt 10 ans que son père n a pas reconnu à la naissance, j envisage d entamer une procédure. - à combien s élèvent en gros les frais de cette action ? - son père qui habite à une 30 taine de km ne l... |
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Je suis français,j'ai eu fils de 28 ans que j'ai reconnu en 2016, malheureusement,il était déjà majeur, il vit au cameroun, par quel moyen peut-il obtenir la nationalité française.?reconnaissance faite au cameroun et en... |
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Je suis devenu français par mariage en france. mes enfants naturels d'une ex-union sont en afrique. quelle démarche suivre pour leur faire une demande de nationalité française ? quel est le cerfa à remplir? de plus, quel est le visa... |
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Le 12 septembre, moi et mon mari avions eu 2 mois d emprisonnement avec surcis mise à l épreuve. il y a obligations de soins et interdiction d entrer en contact. hors nous sommes mariés, et ceci mon mari et moi ne supportons pas... |
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Voila le cas de mon pere. mon pere est ne a madagascar en 1949, sur les actes de naissance de mon arriere grand-pere parternel et ma grand-mere parternelle, il est dit qu'ils sont de nationalite francais, par contre, on... |
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Ma mère est française et mon père béninois quelles sont les demarche a suivre pour avoir ma nationalité française... |
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Ma mère et née en algérie avant le 1er janvier 1963, française par option du 25 janvier 1963, ( cette mention figure en marge de l’acte de l’état civil français), , je réside actuellement en algérie. puis-je revendiquer la... |
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Mon petit fils a été placer en famille d’accueil ,j'ai un avocat qui a demander la garde exclusive pour moi de mon petit fils un jugement est en cours il est placer pour 6 mois en famille d’accueil et j'ai un droit de... |
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Mon grand père et un ancien combattant de 1939 ou1941 et rappeler de 1942 ou 1945 dans l'armée française je veux demander la nationalité française cnf j'ai le droit ou non ????? bien sur je suis algérien merci de vos... |
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Ma fille a 35 ans et n'a pas été reconnue par son père maintenant décédé il s'en est cependant toujours occupe... |
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Etat civil Posée par Ava, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne... |
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De'lai rendez cnf Posée par Ftah, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf... |
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Svp lorsque y a pas de réponse de la part du ministère de justice suite à un recours gracieux de refus de délivrance de certificat de nationalité pendant 1 an et 9 mois. que me conseiller vous svp cordialement p merci de vos... |
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Ma grand mère et mon grand père côté maternelle sont né au marcor avec une nationalité française. la question que je veux la posé. es que je peux passé directe pour la demande . ou faut que ma mère la demandé d'abord. malgré... |
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Je voudrais savoir si un enfant n'a pas était reconnu par son pere biologique et que cet enfant a pris le nom du mari de sa mere à l'age de 4 ans (quand celle ci s'est mariee): s'il peut pretendre aux droits... |
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Mon grand-père paternel s'est marié avec une marocaine en 1947,d'après l'ordonnance du 19/10/1945 notamment l'article 37 est il applicable pour que j'aurai la nationalité française autant que petit fils?... |
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Comment prouver que je suis français de par mon père, naturalisé français dans les années 2000. il ne vivait plus avec nous au mali mais, s'est remarié en france. décédé en 2004, j'aimerai savoir comment, je dois procéder... |
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Mon fils majeur porte mon nom de famille, mais il voudrait porter le nom de son père, il estime que nom de famille est très commun tandis que celui de son père est en voit de disparition et surtout il va avoir un bébé qu'il voudrait... |
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J ai depose un dossier cela fait presque 5ans sans aucune reponse numero de dossier et cnf 17713/2014 a 30 rue chateau des rentiers donnez moi une reponse ou orintez moi que puis je faire merci... |
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J aurais aimer savoir j ai eux deux enfants d un premier mariage en algérie je suis née à paris en 1960 j étais donc algérienne vu que j'ai étais marié à 18 ans donc je n est pas demander la nationalité française vu que je suis... |
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Heritage Posée par Martine, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Algerien marié ´´4enfant reconnu. 1enfant en suisse non reconnu nana t’il droit à l’héritage de ma maison en algérie... |
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Mon grand père né en 1899 a été nommé chevalier de la légion d'honneur par décret du 25 octobre 1955 pris sur le rapport du ministre de france d'outre mer en qualité de négociant , conseiller territorial du dahomey... |
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Ma mère est d'origine algérienne et a bénéficiée d'un décret de réintégration a la nationalité française en 2016, a épousé un français en 2017 et a vécu en france jusqu'à son décès a paris en octobre 2020, ma question concerne ses... |
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J'ai été victime de harcèlement, je m'explique depuis des années un individu tentait de me contacter via facebook. les messages apparaissait uniquement dans les messages filtrés. pendant des années je ne n'y ai pas... |
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Question de filiation Posée par salim .alger, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2096 vues J'ai une question. mon père a la nationalité française, comment puis-je l'obtenir. sachant qu'il est français depuis 1964 .francais par option.merci... |
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Adoption plenière Posée par sab, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Étant mariée à ma compagne depuis 4 ans, nous avons décidé d'avoir un enfant ensemble via une insémination « artisanale » (un de nos amis qui ne reconnaitra pas l'enfant). je suis actuellement enceinte. ma compagne... |
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Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je... |
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Filiation Posée par Chaoui, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Une question ma mère obtient son cnf aujourd'hui elle a fait sa pièce d'identité en france avec une adresse chez un de mais oncle.elle vie en algerie depuis son enfance elle a 65ans elle a étais 2 fois en france avec un... |
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Maitre j'ai 19 ans ma mère est francaise depuis 2015 quand elle a u sa nationalité je résider en algérie et la je suis en france je suis parti à l'ofi, la préfecture , tribunal , la cade il m'ont dit que vous avez... |
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