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FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Nationalité italienne

Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2476 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de…

Transcription de mariage et naissance

Posée par Assi, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2476 vues

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit…

Certificat de nationalité française

Posée par Adorabl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

Mon grand-père paternel s'est marié avec une marocaine en 1947,d'après l'ordonnance du 19/10/1945 notamment l'article 37 est il applicable pour que j'aurai la nationalité française autant que petit fils?…

Torture psychologique

Posée par Athanase, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2465 vues

Je me permet de prendre contact avec vous car j'ai de graves problèmes au sein de ma famille. suite à un burnout, j'ai été sujet à une grave torture psychologique de la part de mes parents qui m'ont poussé à bout…

Renseignement

Posée par sanaa, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Mon frère a la nationalité française par naturalisation est ce que je peux obtenir aussi la nationalité française (j’habite au maroc)…

Demande de nationalité française

Posée par NEGADI, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2463 vues

Marocain né en algérie en 1949 à ain témouchent, j'habite actuellement au maroc pourrais-je avoir ma nationalité française…

Refus filiation a la naissance

Posée par alain, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2460 vues

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je…

Avoir la nationalite francaise

Posée par Faycal, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2459 vues

J'ai ,40 ans j'habite en algerie marier. mon pere decedee en 2002. je voudrais savoir si j'ai la possibiliter d'avoir la nationalite francaise sachant que mon pere a la nationalite francaise par decret avant son…

Demande de naturalisation par filiation

Posée par montana, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2458 vues

Voici ma question, ma mère est française (née en france) mais malheureusement décédée, je suis né et vis en algerie depuis 38ans puis-je demander la nationalité française par filiation ? si oui quelles sont les démarches ?…

Comment obtenir nationalité française

Posée par Abdrrahim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2458 vues

Mon pere ila certificat de nationalité française comment je dois faire pour obtenir moi aussi la certificat…

Etat civil

Posée par Ava, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2456 vues

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne…

Le deroit de prendre visa

Posée par imene, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2455 vues

Ma mere avant ca mort a demander la nationaliter francaise mais la reponse a ete apres ca mort que ils en inviter a la seromoner de son acquis es je suis ca fille en algerie 42 ans es ce que je peu avoir le visa en france merci de…

Mon frére et moi cest pas méme nom

Posée par bakhta, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2453 vues

J'ai un frère qui a la nationalité française du nom d'abdesslam mohamed je veux acquérir la nationalité française, mais moi j'avais un jugement de nom (bounasri ) après d'abdesslam puis-je prendre la nationalité? merci…

Nationalité italienne

Posée par Men Drl, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de…

Information

Posée par Francois, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2448 vues

Mon père est français mais vu que mes frères et moi sommes née hors mariage en afrique ce dernier a eu peur de nous déclarer au consulat de france aujourd huit nous sommes tous devenus majeur avons nous le droit de demander la…

Dommage et intérets suite à harcèlement sexuel

Posée par Jess, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

J'ai été victime de harcèlement, je m'explique depuis des années un individu tentait de me contacter via facebook. les messages apparaissait uniquement dans les messages filtrés. pendant des années je ne n'y ai pas…

Concernant la nationalité française par filiation

Posée par Vola, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

Je voudrais savoir ce qui veut dire que mon dossier est chez le rédacteur en chef, concernant la demande de nationalité française par filiation maternelle, que j'ai fait en 2014 s'ils vous plaît…

Adoption simple de l'enfant du conjoint

Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2438 vues

Puis je utiliser le cerfa 'requête en adoption simple de l'enfant du conjoint', pour adopter l'enfant de ma conjointe qui a une filiation établie qu'a son égard (et non pas ses deux parents biologiques…

Demande cnf par filiation

Posée par Chems, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2437 vues

Je suis algerien j'ai fait une demande de cnf par filiation de mon arriere grand pere qui est naturalisê par decret de 14 juilet 1865 j'ai envoyer la demande au tgi de paris j'ai recu un courrier ils mont donnee un…

Obtention de la nationalité francaise par ascendant français

Posée par Jasmine, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Je me renseigne pour une amie algérienne.iil s'agit d'une dame de 76 ans, née le 13/10/1942 à marseille, dont le père à émigré en france en 1926 et a recouvré la nationalité française le 28/10/1965, auprès du tribunal…

Demande de nationalité français

Posée par boulet, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Je suis né an france 07/08/1962 a courbevoie dans le 92000 et je vivais en france de puy que je suis né a 05/06/1998 et depuis je vie an algerie j'ai 02 fille de nationalité français je suis aller a ecole a 16 an mon père et né…

Nationalité française par filiation

Posée par D Y T, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Mon oncle est était français avant l'indepandence du sénégal il avait son service militaire en france et travaillé dans la fonction public. il a déclaré ses enfants ont les a transcrit à nantes obtenu les actes des…

Filiation

Posée par Chaoui, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Une question ma mère obtient son cnf aujourd'hui elle a fait sa pièce d'identité en france avec une adresse chez un de mais oncle.elle vie en algerie depuis son enfance elle a 65ans elle a étais 2 fois en france avec un…

Demande de nationalite francaise par filiation

Posée par NADIA.TIGHRINE, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2435 vues

Mon demi-frere vit et reside en algerie, notre père a souscrit une demande recognitive de nationalite francaise en 1964 et travillait au college de france à paris en tant que fonctionnaire. mon demi- frere est né en 1952…

Non reconnaissance d'un enfant

Posée par Coach K, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

J'ai eu des relations sans rapports avec une femme seulement quelques jours du type préliminaires. effectivement, je n'ai pas souhaité avoir de rapports car je ne souhaite pas d'enfants. seulement, la femme me fait…

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