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Demande de nationalite francaise par filiation maternelle
Posée par Lynda, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2324 vues

J ai depose un dossier cela fait presque 5ans sans aucune reponse numero de dossier et cnf 17713/2014 a 30 rue chateau des rentiers donnez moi une reponse ou orintez moi que puis je faire merci...

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Demande cnf par filiation
Posée par Chems, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2324 vues

Je suis algerien j'ai fait une demande de cnf par filiation de mon arriere grand pere qui est naturalisê par decret de 14 juilet 1865 j'ai envoyer la demande au tgi de paris j'ai recu un courrier ils mont donnee un...

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Renier mes 3 enfants d'un premier mariage
Posée par yanmich, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2324 vues

Depuis plus de 20 ans, j'e n'ai pas eu de contact avec ces 2 garçons et une fille. une seule fois, il y a environ une quinzaine d'année un petit garçon m'a dit que son papi était mort ...aujourd'hui à 66...

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Nationalité française
Posée par CHEESE, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2323 vues

Je voudrai savoir quand la grand mere est française et la mère aussi et que la sœur a reçu sa nationalité dernièrement et une une sœur n'a pas encore sa nationalité ça bloque ou exactement?? merci...

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Refus filiation a la naissance
Posée par alain, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Puis je refuser reconnaitre un enfant a la naissance separe de ma femme depuis qq mois elle m annonce etre enceinte et voudrais me faire endosse la paternite alors que ce n ai pas possible que faire l enfant doit naitre en avril je...

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Demande de nationalité française - mon père français n’ait jamais vecu en france
Posée par Daoud, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

Je suis né en grand bretagne il y a 40 ans d’un père français et d’une mère anglaise. mon père est francais de naissance. cependant, il n’a jamais vécu en france. mais de toute façon, il a un passeport français actuel y une cni. ma...

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Adoption simple de l'enfant du conjoint
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Puis je utiliser le cerfa 'requête en adoption simple de l'enfant du conjoint', pour adopter l'enfant de ma conjointe qui a une filiation établie qu'a son égard (et non pas ses deux parents biologiques...

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Demande de nationalite pour mon pere
Posée par ida, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Voila le cas de mon pere. mon pere est ne a madagascar en 1949, sur les actes de naissance de mon arriere grand-pere parternel et ma grand-mere parternelle, il est dit qu'ils sont de nationalite francais, par contre, on...

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Mesure d’éloignement
Posée par micha 95, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2320 vues

Je suis dans le même cas que cs femmes mon mari a une interdiction de m'approcher de 2 ans. quelles sorte de justificatifs sont demandés pour faire cette requête auprès du parquet. cdt...

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Levee interdiction de contact ordonnance d homologation
Posée par Polska, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Le 12 septembre, moi et mon mari avions eu 2 mois d emprisonnement avec surcis mise à l épreuve. il y a obligations de soins et interdiction d entrer en contact. hors nous sommes mariés, et ceci mon mari et moi ne supportons pas...

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Susecion por causa de muerte
Posée par eduardo, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2319 vues

Expliqueme la figura legal de la suscecion por causa de muerte...

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Pension alimentation
Posée par Alexiane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2318 vues

Le père de mon enfant l'a pas reconnu, et il veut verser une pension alimentaire, est-ce possible? il ne souhaite pas le reconnaître car il ne veut que son fils soit son héritier. autre question, j'ai intenté une action...

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Demande de nationalité français
Posée par boulet, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2318 vues

Je suis né an france 07/08/1962 a courbevoie dans le 92000 et je vivais en france de puy que je suis né a 05/06/1998 et depuis je vie an algerie j'ai 02 fille de nationalité français je suis aller a ecole a 16 an mon père et né...

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Temps nécessaire ?
Posée par Justice, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2318 vues

Combien de temps pour obtenir la mise en place de la délégation de l?autorité parentale par un juge aux affaires familiales?...

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Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par macha, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2318 vues

Je voulais savoir est ce que j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française? sachant que je suis née en algérie en 1971 ,j'ai toujours vécue et travaillé en algérie par contre ma mère et mes...

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Nationalité française par filiation
Posée par Rachedi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Je suis née en 1929 en algérie je suis résidente en france dernièrement j ai trouve une carte d identité francaise de mon père daté en 1960 quand je suis née l algérie été française et mon père été déjà français est ce que je peut...

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Succession
Posée par SaMo, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

J'étais enceinte quand le père de ma fille est décédé il y a 9 ans. j'ai lancé une procédure de filiation il y a deux ans et ma fille a été reconnue à titre posthume. les relations avec la famille sont très compliquées...

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Droit de visite petits enfants
Posée par kiki59, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Mes parents ont divorcé il y a une dizaine d'années car mon père était, et est toujours, alcoolique et battait a mère. pendant de longues années, celui ci a exercé sur nous, ses enfants, des pressions, des harcèlements et des...

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Recheche la naturalisation de mon grand pére
Posée par Ramzilou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2313 vues

Dit moi cvp 36 mois positive ou bien negative...

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Le deroit de prendre visa
Posée par imene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

Ma mere avant ca mort a demander la nationaliter francaise mais la reponse a ete apres ca mort que ils en inviter a la seromoner de son acquis es je suis ca fille en algerie 42 ans es ce que je peu avoir le visa en france merci de...

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Dommage et intérets suite à harcèlement sexuel
Posée par Jess, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2312 vues

J'ai été victime de harcèlement, je m'explique depuis des années un individu tentait de me contacter via facebook. les messages apparaissait uniquement dans les messages filtrés. pendant des années je ne n'y ai pas...

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Obtention de la nationalité francaise par ascendant français
Posée par Jasmine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2311 vues

Je me renseigne pour une amie algérienne.iil s'agit d'une dame de 76 ans, née le 13/10/1942 à marseille, dont le père à émigré en france en 1926 et a recouvré la nationalité française le 28/10/1965, auprès du tribunal...

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Nationalité française par filiation
Posée par Ilm0, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son...

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Demande de la nationalite francaise
Posée par yahya bachir bouyadjra, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2309 vues

Jai trouver un archive de la reconnaisence de la nationalite de mon per 1966 .mais il nous dis qu il abondone la nationalite francaise. esque ont le droit pour le obtenir la nationalite francaise...

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Contestation fililiation
Posée par lisa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2308 vues

Reconnue à l'age de 8ans environ par mon beau père, je désire aujoud'hui, à 40 ans constester cette paternité. je précise que j'ai subis des attouchements de la part de cet homme. ces fais d'inceste peuvent t'ils agir en ma faveur dans le...

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Non reconnaissance d'un enfant
Posée par Coach K, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2307 vues

J'ai eu des relations sans rapports avec une femme seulement quelques jours du type préliminaires. effectivement, je n'ai pas souhaité avoir de rapports car je ne souhaite pas d'enfants. seulement, la femme me fait...

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Faire venir son enfant en france
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Mon frère de nationalité française à eu un enfant au cameroun quand il était plus jeune . aujourd'hui il aimerait le reconnaître et le faire venir en france. quelles sont les démarches à suivre ? merci...

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Demande de naturalisation par filiation
Posée par montana, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Voici ma question, ma mère est française (née en france) mais malheureusement décédée, je suis né et vis en algerie depuis 38ans puis-je demander la nationalité française par filiation ? si oui quelles sont les démarches ?...

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Filiation par possession d'état
Posée par Hrodrigues, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

Répondre
 
Demande de cni
Posée par VTR, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

J’ai mon père et ma mère français et je suis née au comore j’ai mon acte de naissance comorien avec là la copie intégrale ou la filiation a été établie est ce que je peut demandé ma cni française avec ses éléments ? nb: j’ai tout...

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