Une question en filiation ?

Une de mes amis est enceinte elle souhaite me confié la garde du bébé. a partir de combien de temps puis je obtenir une possession d'état? comment obtenir la garde de ce bébé légalement? peut-elle me mentionner dans l'acte de naissance?...

Y'a ma s?ur qui possède une nationalité française suite a son mariage avec un français, moi je suis mineure donc évêque j'ai le droit a la nationalité?...

Ma mère née en france en 1949 fille naturelle d'une maman qui a opté pour la nationalité française en 1965, qui a vécu et décédée en france. ma mère jeune enfant a était confié en algérie avec pour seul document son acte de...

Mon père désire adopter la fille de sa femme. il l élève depuis ses 4 ans. elle a aujourd'hui 21 ans. la justice demande aux enfants majeurs de fournir un papier disant qu on accepte l adoption sans condition. mon frère étant...

Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en...

Je suis la fille d'un père qui ne pas reconnu a la naissance . jai eu des premiers contact avec lui à mes 16 ans . puis plus de nouvelles du jours au lendemain . jusqu en 2018 , ou nous avons repris contact et commencer a créé...

Je sollicite a ce que vous pouvez bien m'orienter voilà mon cas je suis algérienne et je majeures et je vis en algérie jusqu'à ce jour, ma mère elle en france elle a acquis ca nationalité française par réintégration suis...

Refus de la nationalité francaise par le trubinal d instance. mon grand pere francais en 1963 a l epoque ma mere algeriennee a 19ans a la nationalité française par filiation , esceque elle a.le droit.merci...

J’ai deposé ma demande de cnf au tribunal d’instance de paris au pole de la nationalité française en 2018, par filiation de mon grand-père maternelle qui est français par option du 27 decembre 1962( resté français après...

Mon compagnon et moi, nous désirons nous mariés. j'ai trois enfants âgés de 16 ans ( mon fils ) 12 ans et 10 ans ( mes deux filles ) mon fils porte le nom de son père biologique et à également l'autorité parentale dont il ne fait...

Je suis né et je réside en algérie, je suis fils d'une mère française (assortissant française) marie avec mon père algérien, actuellement je suis majeur, quels sont les démarche pour l'attribution de cnf? nb: je suis née...

Je voudrais savoir comment faire pour souscrire une declaration de possession d'etat et comment l'obtenir en sachant que je vis en algérie et j'ai une cni sécurisé &un passeport numérisé& une carte consulaire+un certificat...

Mon fils est décédé, mo petit petit-fils porté le nom de son père suivi du nom de sa mère. a sa majorité, pourra t il ne prendre que nom de son papa. merci...

Mon fils a 27 ans et souhaite engager une procédure de reconnaissance de paternité. son père est italien et vit en italie. la justice italienne le permet -elle? merci...

Tout le monde, j'ai entamé la procédure de nationalité française par filiation par double naissance. ma grand mère était française car née en mauritanie en 1920 et mon père y est né en 1948. ils étaient tous les deux hors de la...

Ma mère va recevoir la nationalité française , j'ai mon petit frère qu'il a déjà et qui vit en france , on reste deux frères et une s?ur en algérie on a plus de 40 ans , avons nous le droit de demander la nationalité par notre mère...

Ma mère et son mari ont un terrain d une valeur de 400000 €. il est au nom de mon beau père malgré qu elle l a acheté en agricole mais mis à son nom a lui. iks se sont maries apres l achat regime de la communauté. mal renseigne le...

Une succession faisant découvrir deux enfants ,nés au cameroun , ne portant ni le nom du défunt,ni de la mère mais pour chacun un nom différent . les enfants cités vivent avec leur maman en france .en tant qu enfant du défunt , puis je...

Je m appelle aboubacar je suis un jeune ivoirien j'ai 24 ans bientôt j aurais mes 25 ans bien je suis arrivé en france cela fait 3 semaine bientôt 4 semaine j'ai mon père qui est français et il vive ici en france et à sa famille ici mais...

Je ne sais plus quoi faire ,aider moi svp je suis entree en france en 2011 avec un visa etudiant, j'ai eu la licence il y a 2 ans j'ai eu ma fille son papa est franÇais naturalisÉe j'ai fait une demande de cni et de...

Comment obtenir la nationalité française d un majeur par filiation maternelle...

J'ai reçu un courrier du consulat afin de prendre rdv dans l'objet est mentionner a propos de vôtres demande de cnf. s'agit il d'une réponse positive ou négative. j'ai pas encore pris de rdv vu que je ne...

Ma mère est né en 1950 à oran en algérie des parents marocains , elle a été scolarisé à l’école primaire française, svp qu'ils sont les étapes à suivre pour avoir ses papiers françaises merci mon email :...

Moi c est mariejeannerachel montlouis enchante de faire votre connaissance...

Voilà victimes d'un mariage blanc que j'ai dénoncer a la police en 2001 la personne a était reconduite a la frontière ensuite moi j'avais écrit un courrier au procureur en demandant l'annulation de ce mariage je...

Mon père prendre la nationalité française le 2017 par réintégration et mon père habite en france 🇲🇫 et moi et ma sœur nous sommes majeurs est ce que nous pouvons prendre la nationalité française...

Mon père a reconnu un enfant dont il n 'est pas le père et n'a jamais eu de contact avec ce dernier. lors de l'héritage, comment cela se passe t il? quels sont les moyens pour que ce dernier ne touche rien? merci...

J'ai postulé à la cnf et j'ai été rejeté en mars 2018. j'ai interjeté appel devant le ministère de la justice en septembre 2018 et un accusé de réception a été reçu en novembre 2018. quand recevrai-je ma décision...

Mon grand père (décédé en 2020) était français. mon père est né à l'étranger et a été reconnu par mon grand père à sa naissance. néanmoins, l'acte de naissance n'a jamais été transcrit en france. mon père, à la...

Mon enfant est né a l'etranger du père français qui ne l'a pas reconnu, je voudrai que l'enfant ait la nationalité française que faire? l'enfant est mineur merci...