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Je suis français ma fille et né au canada comment lui donner la nationalité fran
Posée par Carl, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Nationalité française pour ma fille né au canada je suis moi même français quel démarche...

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Demande de nationalité française
Posée par Lebouka, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Étant mère d'enfant français depuis 4 mois,puis je prétendre à la nationalité en ayant un statut de demandeur d'asile? cordialement...

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Droit à la nationalité française ?
Posée par Adem, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

Je m’appelle adem chui née à l’étranger (hors union européenne)et pour le moment je réside à l’étranger.j’ai mon père qui vient d’obtenir la nationalité française en étant l’ascendant d’un français qui s’agit de ma sœur . il est...

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Ece que je peux avoir une nationalité francaise ?
Posée par Alissa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2015 vues

Y'a ma s?ur qui possède une nationalité française suite a son mariage avec un français, moi je suis mineure donc évêque j'ai le droit a la nationalité?...

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Prouver sa filiation pour obtenir le certificat de nationalité fran°aise
Posée par YAYA, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Ma grand-mère est française de naissance. ma mère est donc française. et je le suis aussi mais je dois le prouver pour obtenir le cnf. je ne suis pas inscrit sur le livret de famille français de ma mère qui est binationale, mais je...

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Mon frére et moi cest pas méme nom
Posée par bakhta, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

J'ai un frère qui a la nationalité française du nom d'abdesslam mohamed je veux acquérir la nationalité française, mais moi j'avais un jugement de nom (bounasri ) après d'abdesslam puis-je prendre la nationalité? merci...

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Salut un enfant nee au bénin par filiation partenel que le père ne l'avait des
Posée par Wothor, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Et que sa naissance n,a pas été signalé à l'ambassade près de bénin ,et puis après le père est venu au congé , puis il est décédé suite à une maladie. après 15ans de sont enterrement et l,etablissement du documents de liquidateur de...

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Demande de cnf pour majeur né français en algérie l'an 2000
Posée par kaya95200, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je souhaite recevoir des informations pour la demande cité en titre je suis né en algérie en 2000 , mon arrière grand père paternel est français par jugement rendu le 1936, ma grand-mère est française par filiation cnf obtenu 1998...

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Demande de reconnaissance par un pere italien
Posée par casa6casa, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Mon fils a 27 ans et souhaite engager une procédure de reconnaissance de paternité. son père est italien et vit en italie. la justice italienne le permet -elle? merci...

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Refus de la prefecture de delivrer la cni a notre fille
Posée par ISA, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2003 vues

Je ne sais plus quoi faire ,aider moi svp je suis entree en france en 2011 avec un visa etudiant, j'ai eu la licence il y a 2 ans j'ai eu ma fille son papa est franÇais naturalisÉe j'ai fait une demande de cni et de...

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Possession d'etat
Posée par ruchdie27, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2003 vues

Je voudrais savoir comment faire pour souscrire une declaration de possession d'etat et comment l'obtenir en sachant que je vis en algérie et j'ai une cni sécurisé &un passeport numérisé& une carte consulaire+un certificat...

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Mon père a reconnu un enfant dont il n 'est pas le père
Posée par kaicon, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Mon père a reconnu un enfant dont il n 'est pas le père et n'a jamais eu de contact avec ce dernier. lors de l'héritage, comment cela se passe t il? quels sont les moyens pour que ce dernier ne touche rien? merci...

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Je me permets de vous solliciter afin de connaître les démarches à suivre ,
Posée par MERCI, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Une succession faisant découvrir deux enfants ,nés au cameroun , ne portant ni le nom du défunt,ni de la mère mais pour chacun un nom différent . les enfants cités vivent avec leur maman en france .en tant qu enfant du défunt , puis je...

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Renseignements sur le droit de la filiation
Posée par Biba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1995 vues

Je sollicite a ce que vous pouvez bien m'orienter voilà mon cas je suis algérienne et je majeures et je vis en algérie jusqu'à ce jour, ma mère elle en france elle a acquis ca nationalité française par réintégration suis...

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Nationalité francaise
Posée par Houria, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Je suis une fille d'un père français je suis marie et je vien en algerie quelles sont les denarches ou les procédures pour avoir nacionalite ou papier français...

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Devoir alimentaire de ma mere
Posée par Poupa, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Ma mère et son mari ont un terrain d une valeur de 400000 €. il est au nom de mon beau père malgré qu elle l a acheté en agricole mais mis à son nom a lui. iks se sont maries apres l achat regime de la communauté. mal renseigne le...

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Attribution nationalité française par filiation droit de sang
Posée par KRG, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1991 vues

Je suis né et je réside en algérie, je suis fils d'une mère française (assortissant française) marie avec mon père algérien, actuellement je suis majeur, quels sont les démarche pour l'attribution de cnf? nb: je suis née...

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Natrulation par mes enfants
Posée par Izzeddine, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1988 vues

à cque j'ai le droit pour obtenir la nationalité française par pour a mes enfants il sont français merci...

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Cnf
Posée par noureddine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1988 vues

Un acte de naissance référencé csl du service central d’état civil pour un enfant née en 1993 en algérie puis transcrit en 1999 a nantes de parents francais a savoir la mère par naissance en france et le père par déclaration en...

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Retroactivité de la loi de 2009 sur l'accouchement sous x
Posée par camcam, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en...

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Nationalite francacaise
Posée par Neni samira, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

...

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Demande de nationalité française
Posée par Hamid, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1985 vues

J'ai ma grande mère a la nationalité française d'après votre carte national d'identité française. ma grande mère est décédé ainsi que ma mère est décédé .est ce que c'est possible d'avoir la nationalite...

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Ar2az
Posée par AR2 az, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

Je suis nee en 1950 ,ma mere est en nee en f rance elle aussi(agee de 90ans),a 14ans on quitte la fr pour le maroc je veux etablit mon cnf pour cela il me faut le cnf de ma mere et les actes d'etat civil or ma mere a perdu le...

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Csl
Posée par Baba, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Que signifie csl sur un acte de naissance...

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Marocaine né en algérie en 1950
Posée par BUIS, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Ma mère est né en 1950 à oran en algérie des parents marocains , elle a été scolarisé à l’école primaire française, svp qu'ils sont les étapes à suivre pour avoir ses papiers françaises merci mon email :...

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Adoption
Posée par Lagon, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1981 vues

Mon père désire adopter la fille de sa femme. il l élève depuis ses 4 ans. elle a aujourd'hui 21 ans. la justice demande aux enfants majeurs de fournir un papier disant qu on accepte l adoption sans condition. mon frère étant...

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Démarches à suivre
Posée par Prune, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

J'ai été reconnu par l'ex mari de ma mère lors de leur mariage lorsque j'avais 8ans cela fait un moment qu'ils sont divorcé, nous n'avons plus de contact depuis leur divorce. j'ai toujours su qui été mon père et suis en contact...

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Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

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Nom d'usage avec enfants
Posée par Bobby, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

Grâce à la procédure simplifiée introduite au code civil par la loi du 2 mars 2022, j'ai pu changer mon nom de famille en rajoutant celui de ma mère, et en le plaçant en première position. mon nouveau nom de famille est donc composé de...

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Titre de séjour vie privée et familiale
Posée par Lily, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Voilà, moi je suis algérienne et j'y vis également, mes parents sont en france ils ont la résidence, comme ils sont âgée j'ai envie de demander un titre de séjour vie privée et familiale, pour rester avec eux plus de...

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