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Les enfants de l'adopté(e) Posée par Cabri, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Les propres enfants de l'adoptée acquièrent-ils aussi la filiation directe de l'adoptant ? (adoption simple) en particulier pour la succession. merci de votre réponse... Répondre

Adoption et succession Posée par JACK3638, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve... Répondre

Suis je francais par filiation ? Posée par karim, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Je suis une personne d’ascendance métropolitaine -colon- j'ai obtenu un refus a ma demande de certificat de nationalité francaise arriére grand mére née en algerie d'un pére metropolitain né en france mon grand pére né en... Répondre

Reintegration nationalite française Posée par bahia, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Mon pére a eu sa nationalité en 2018 estce que je peux reintégrer la nf etant né en france en 1955 et que je vie en algerie depuis 1978 j ai fait toutes mes etudes en france vu qu en 1967 je n avais que 12 ans je ne pouvais donc pas... Répondre

Possession d'etat Posée par memar, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Depuis plusieurs année je vie avec la fille de la sœur de ma concubine qui a aujourd'hui 11 ans elle vie avec moi est je subviens a tout ses besoin elle me considére comme son père est m'appelle comme cela je souhaite... Répondre

Certificat de nationalité francaise Posée par Rachedi, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je suis née en 1929 et dernierement j'ai trouve une carte nationale française date en 1960 de mon père ne en 1874 donc je suis nee française puis je demander mon certificat de nationalité je réside en france depuis 10 ans j ai... Répondre

Nationalité francaise Posée par Houria, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Je suis une fille d'un père français je suis marie et je vien en algerie quelles sont les denarches ou les procédures pour avoir nacionalite ou papier français... Répondre

Nationaliter francaise Posée par agk74, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je suis francais origine algerienne jai une carte d itentiter francaise comment faire la nation aliter francaise a mon fils qui est nÉs en algerie qui a 6 an et a ma femme qui a une carte de sejour de 10an.. je suis francais par... Répondre

Sucession, enfant adultérin Posée par Yapatchs, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Monsieur x et madame x sont mariés. 1) ils ont un premier enfant ensemble. 2) monsieur x a un enfant qu'il reconnait mais concu hors mariage (adultérin). 3) madame x décede. qui hérite et pour qu'elle part ? merci de vos... Répondre

Reconnaissance de paternité après décès du père Posée par Bucanero, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Je lance une recherche en vue d'une reconnaissance de paternité pour mon cousin de 42 ans et de nationalité espagnole. sa maman agée de 74 ans, espagnole également, est veuve de son mari depuis 1 an et demi. elle a eu 2... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par Ilm0, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je souhaite poser une question concernant le texte suivant : "la nationalité française de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité. si le parent perd la nationalité française alors que son... Répondre

Recherche de paternité Posée par Paul, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Ma femme souhaite trouver son père qu'elle n'a jamais connu.existe t il une procédure de recherche?... Répondre

Comment changer de statut Posée par Lebouka, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je suis demandeuse d'asile,et je viens d'accoucher d'un enfant français de son père,quelles sont les démarches à effectuer pour un changement de statut si possibilité il y'a. cordialement... Répondre

Naturalisation par filiation pour ressortissant européen Posée par Steven Bos, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Gentiment, je demande votre soutien pour m'aider dans ma démarche de nationalité française rapidement afin d’obtenir un passeport français. permettez-moi de me présenter. je m'appelle steven bos. je suis néerlandais et... Répondre

Csl Posée par Baba, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Que signifie csl sur un acte de naissance... Répondre

Certificat de nationalité française Posée par djurdjura, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Un cnf a été délivré à mon défunt père en1990, statut transmis par filiation par son grand-père maternel, en vertu de l'article 23-1 ancien du code de la nationalité française. le cnf fut délivré par la suite à tous mes frères... Répondre

Cnf Posée par Tcher, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Mon père est français par filliation maternelle, suite a un mariage mixte en algérie en 1965. il a fait sa demande de certificat de nationalité française en 2013 et il a recu son cnf en aout 2015 comme etant né français depuis sa... Répondre

Obtenir une possession d' etat Posée par Eomma777, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Une de mes amis est enceinte elle souhaite me confié la garde du bébé. a partir de combien de temps puis je obtenir une possession d'état? comment obtenir la garde de ce bébé légalement? peut-elle me mentionner dans l'acte de naissance?... Répondre

Filiation Posée par Flo, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J'ai fait la demande d'un cnf et le greffier me demande d'envoyer la copie d'un jugement relatif au nom de mon père, document daté de 1988, précédant ma naissance même. j'ai demandé ce document réclamé au... Répondre

Prouver sa filiation pour obtenir le certificat de nationalité fran°aise Posée par YAYA, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Ma grand-mère est française de naissance. ma mère est donc française. et je le suis aussi mais je dois le prouver pour obtenir le cnf. je ne suis pas inscrit sur le livret de famille français de ma mère qui est binationale, mais je... Répondre

Reconnaissance de paternité Posée par Mme.courtois, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis la fille d'un père qui ne pas reconnu a la naissance . jai eu des premiers contact avec lui à mes 16 ans . puis plus de nouvelles du jours au lendemain . jusqu en 2018 , ou nous avons repris contact et commencer a créé... Répondre

Demande de nationalité française Posée par Lebouka, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Étant mère d'enfant français depuis 4 mois,puis je prétendre à la nationalité en ayant un statut de demandeur d'asile? cordialement... Répondre

Adoptions Posée par Lilas, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Mon compagnon et moi, nous désirons nous mariés. j'ai trois enfants âgés de 16 ans ( mon fils ) 12 ans et 10 ans ( mes deux filles ) mon fils porte le nom de son père biologique et à également l'autorité parentale dont il ne fait... Répondre

Demande de la nationalité française par filiation Posée par yahiaouisaida 13, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Refus de la nationalité francaise par le trubinal d instance. mon grand pere francais en 1963 a l epoque ma mere algeriennee a 19ans a la nationalité française par filiation , esceque elle a.le droit.merci... Répondre

Retroactivité de la loi de 2009 sur l'accouchement sous x Posée par camcam, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2076 vues Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en... Répondre

Ece que je peux avoir une nationalité francaise ? Posée par Alissa, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Y'a ma s?ur qui possède une nationalité française suite a son mariage avec un français, moi je suis mineure donc évêque j'ai le droit a la nationalité?... Répondre

Naturalisation française Posée par Marar Nassim, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Je veux savoir le ducret de mon grand père maternelle qui est né le 29/11/1904 il s'appelle elias saïd il est été engagé service national française , svp je suis a traitement de dossier pour la nationalité française... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par D Y T, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Mon oncle est était français avant l'indepandence du sénégal il avait son service militaire en france et travaillé dans la fonction public. il a déclaré ses enfants ont les a transcrit à nantes obtenu les actes des... Répondre

Asque j'ai le droit la nationalité et comme faire § Posée par GH, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2069 vues M. voila ma mère est française née en hombourg-haut france .mon père est algérien née en algérie ils ont divorcé après le divorce jais 34ans habite en algérien avec mon père . asque jais le droit demande la nationalité française... Répondre

Renseignements sur le droit de la filiation Posée par Biba, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Je sollicite a ce que vous pouvez bien m'orienter voilà mon cas je suis algérienne et je majeures et je vis en algérie jusqu'à ce jour, ma mère elle en france elle a acquis ca nationalité française par réintégration suis... Répondre