Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 héritiers. mes parents ont fait une donation partage de biens immobiliers en 2004 et 2011. les biens ont été très mal répartis, les valeurs de départ ont été évaluées à la louche par mon père, et nous nous retrouvons...

Les droits de la partie adverse...

Voici ma situation. je suis le papa d'une fille d'une première union (pas de pacs, ni de mariage). je suis pacsé et et eu un garçon de cette union. nous heureux propriétaires d'une maison encore en crédit. ma femme...

Ma mère a donner en plusieurs fois des sommes d'argent a ma soeur sans les déclarer. ces sommes sont elles a retirer de sa part dans la succession...

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits...

Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver...

Après divorce , le logement m'a été attribué d'office par indivision . j'étais alors bénéficiaire de l'aah , et j'ai terminé le prêt immobilier pendant 5 ans avec l'aide d'un...

Ma sœur âgée de 85 ans a l’époque a fait don de sa maison à une de de ses nièces en 2013 cette dernière a accepté la donation à condition que ma sœur paye tous les frais de successions à hauteur de 66 000€ ma sœur est décédée en...

Je souhaite donner 2000 euros à chacun de mes 3 enfants et j'ai 86 ans. quelle procédure dois-je appliquer ? et seront-ils imposés ? merci beaucoup pour vos réponses...

Mon frère et moi, ainsi que tous mes oncles nous avons refuser la succession de mes parents décédés avant ma grand mère. nous savons que nous avons le droit à une part de la succession en représentation de notre mère par rapport à...

La succession n'est pas terminée pour 8 enfants un des enfants qui gérait la ferme demande la liquidation judiciaire est-ce que c'est l'état de l'inventaire au jour de la déclaration ? ou c'est...

Ma sœur s'est marié avec contrat de mariage son mari est décédé il a 2 enfant d'une première union et 2 avec ma sœur la maman du défunt a fait une donation de la moitié d'une villa à son fils avant mariage...

Mon pere vient de deceder. habitant l'etranger le notaire me demande de venir pour signer les papiers de sucession et de faire l'inventaire de l'appartement de mes parents. (deces tous les deux). ayant besoin...

Je n'est toujours pas reçu de reponse...

Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'enterrement. les pompes funèbres m'avaient contacté afin de me prévenir...

Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère...

Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux...

Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois...

Je souhaite prendre un rendez vous avec le juge des tutelles...

Mon père et ma mère étaient propriétaires de leur maison achetée en 1992 pour 45 735 €. lors du décès de mon père en 2004, le bien a été réévalué à 84 000 € pour la mutation à ma mère. elle y a habité jusqu'en mars 2020, date...

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent...

Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de...

Mon mari est décédé. il a des avoirs bancaires. nous n'avons pas eu d'enfant mais il a eu une fille d'une autre union avec qui il a perdu contact pendant plus de 8 ans avant son décès et je ne la connais pas. comment...

Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je...

Le notaire m'a dit avoir envoyé le dossier au juge des tutelles afin de pouvoir accepter la succession au nom de mon enfant. je n'ai toujours rien reçu du juge, l'étude est fermée pour congés mais le délais pour...

Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000...

Mon père est décédé en 2017. je suis la seule héritière. lors du rdv avec la notaire concernant la succession, il m'a été vivement demandé de signer pour donner mon accord sur le fait que l'héritage reviendrait à ma mère...