Une question en droit des successions ?

Mon mari est décédé le 30 mars 2019 il ma laissé l'usufruit cella comprend t 'il les véhicules " une voiture a son non ( dans laquelle j'ai eu a payer des frais de réparation pour la vendre après son décès ) ces...

1 notaire a t il le droit dès l'ouverture de la succession de stoper ( donc commencés) des travaux indispensable à l'execution du partage( separation de proprieté) alors que les devis sont signés de la main du défunt. le...

Avec ma soeur, nous venons d'effectuer une déclaration de succession d'une maison sur la côte d'azur pour sa valeur de marché (comme maison avec grand jardin). toutefois, nous envisageons dans un avenir proche de...

L'achat d'un bien entre 2 frères qui ont tous les 2 des enfants au décès de l'un des frère, est ce que l'enfant peut exiger la vente du bien pour récupérer sa part en tant qu'héritier sans délai pour le frère survivant? nous savons...

Mon frère et moi meme avons refusé l'heritage de notre mère il y a 5 ans. l ' année dernière, notre oncle le frère de notre mère est décédé . ce dernier n'a pas d'enfants donc pas d'heritier directs mais il reste une soeur . le...

Nous avons une cour en indivision desservie par une rue communale un des proprietaires compte démolir une grange attenante à cette cour afin de la faire communiquer avec une autre voie communale qui passe de l'autre coté de cette...

3 héritiers pour l?assurance vie de ma mère , ma s?ur ne répond pas volontairement au notaire qui s?occupe de la succession , peut on quand même recevoir notre part ?...

Ma maman est décédée depuis 1 an. mon père qui était toujours marié (communauté aux acquêts) au moment de la mort de ma mère a vendu le véhicule qu'elle conduisait. la préfecture nous demande la liquidation de la succession...

En cas de renonciation à la succession de leur père (dettes importantes) des enfants perdent-ils leurs droits à la succession de leurs grands-parents (parents de leur père défunt) ? merci, par avance, de votre réponse...

Séparés de corps par jugement, mon époux vient de décéder, j'ai droit à la succession mais notre donation au dernier vivant est elle encore valable ?...

Mari decede conjoint hérite de totalité du bien. 3 enfants du couple. au décès du conjoint survivant est ce que les 3 frères et s?ur sont les héritier légaux ou faut il que le conjoint survivant fasse un testament ? merci pour votre reponse...

Mon beau père à 79 ans. il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. extrait de l'acte :" les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en...

Quelles sont les modalités pour ces dons effectués par virement..montant des frais .merci merci de vos yréponses...

Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a...

Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de divorce. il semblerait que le divorce soit éteint. nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle...

Dans le cadre d'une succession les sommes versées sur une assurance vie apres 70 ans par le souscripteur intègrent la succession. si cette assurance a deux bénéficiaires et qu'il y a trois héritiers la somme intégrée sera...

Notre demi soeur c'est enparer des biens communs de la succession de notre mère a son décès notre beau père n'a pas fait le partage de ce qui revenait a chacun valeurs sur les meubles et les bijoux dont une partie a été...

Par testament ma soeur m'a fait légataire de l'ensemble de ses biens (excepté la part réservataire de 25% pour le conjoint). la déclaration de succession précise que le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit de...

Je souhaite renoncer a un héritage pour mes enfants mineurs de 15 ans car mon père décédé avait des dettes non assuré avec toutefois un actif supèrieur au passif et que mon frère sdf ne veut pas répondre,ce qui bloque la vente de...

Ma cousine a perdu sa mère en 2003 et n'a fait aucune succession prétextant que cette dernière n'avait rien. aujourd'hui après le décès de ma grand-mère elle vient réclamer 1/3 de la maison en représentation de sa mère. le notaire...

Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à...

Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de...

Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être...

Ma mère et moi avons fais faire une petite coupe de bois (arbres murs). elle m'a laissé empocher la somme. suite à son décès mes frères réclament la somme, sachant qu'elle avait fais une donation partage avec usufruit...

Ma mère de 98 ans désire faire un don manuel de 10000 euros à 2 de ses filles sur 3 doit elle y joindre un pacte adjoint afin que cette somme ne retourne pas dans la succession merci cordialement...

Je renonce à la succession de maman cependant,je me suis occupée de prévenir les caisses de retraites,faire couper le téléphone etc en avais je le droit? d'autre part,mon frère habitait avec maman renonçant egalement,a t il le...

Ma mère âgée de 98 ans, souhaiterait faire à moi et ma soeur un don de 10.000 euros chacune. nous avons une autre soeur qui n'en bénéficierait pas. nous avons vu que nous pouvions remplir un pacte adjoint à un don manuel, mais...

J'ai ma mère de nationalité algérienne, elle voulait s'installer en france (elle était chez mon frère en situation irrégulière). elle s'est décédée 3 mois après sont arrivée sur le territoire france. je voulais...

Si une succession n est pas ouverte suite au décès de ma mère dois je faire qd même un refus de succession pour moi même ainsi que pour mes enfants car ma défunte mère avait beaucoup de dettes?...

Peut on donner l?usufruit d?un appartement secondaire a un des enfants en cas de décès et de conjoint survivant...