Une question en droit des successions ?

Suite au décés de mon mari, le notaire me demande des frais notarier sur le 1/7 de l'usufruit que sa maman dispose depuis le décés du pére de mon mari. pourquoi dois je régler des frais notarier sur un héritage qui reviendra à...

Au décès de notre père, mon frère à laissé sa part d'argent a ma mère. au décès de notre mère, 11ans après peut il réclamer cette part. merci d'avance pour votre réponse...

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

Ayant perdu ma maman enfant, mon père s'est remarié très vite. lors de son décès, j'ai demandé à avoir le contrat de mariage de mes parents, or on ne me l'a jamais fourni. mais je l'ai retrouvé dissimulé dans un...

Ma maman usufruitière a fait de gros travaux dans sa maison. elle en a fait une donation en avance d'hoirie à ma soeur qui est la nue propriétaire. ces travaux ont été fait après la donation. au moment de la succession le...

Ayant hérité de ma grand-mère j'aimerais savoir si l'argent hérité doit rester sur 1seul compte ou plusieurs si par malheur un jour je devais divorcer puis je le mettre en plusieurs livret je vous remercie de votre...

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

Ma mère de son vivant a acheté une voiture (+3000?) à mon frère mais ce n'était pas lors d'une occasion particulière et à payé intégralement ses deux mariages(+10 000 euros chacun). est-ce que cela rentre en compte dans la...

Ma maman est décédée fin juin 2020 nous sommes 3 enfants j aimerais savoir les frais de notaire et si l état ponctionne un certain pourcentage sur le bien immobilier et les placements de notre mère.merci cordialement .mr.drillon...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès? merci...

Une récompense de €24000 due par ma maman à la communauté avait été notée sur l'actif de la communauté sur la déclaration de succession de mon papa. cette récompense était égale à la plus value calculée sur la valeur de la...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis mes frères et moi moi-même avons donc fait une renonciation d'hérédité. cependant, la mère de mon père était encore en vie et nous avions...

Mon père est décédé depuis mars 2009 il avait un crédit cofidis. quand est-il de la dette aujourd'hui ? le créancier peut-il me la réclamer sous prétexte que ma grand-mère soit décédée il y a un mois ? enfin j'ai bien sûr...

Mon epoux a acheté l'appartement dans lequel nous vivons avant notre mariage. il a récemment vendu un bien immobilier hérité de ses parents et acheté des actions a nos deux noms. il a, avant notre mariage, souscrit une assurance vie...

Nous sommes 3 enfants , notre père décédé en 2010 avait des dettes nous avons donc fait une renonciation. nous avons tous des enfants mineurs à l'époque, la mère de mon père était encore en vie et il avait des frères et sœurs...

Notre mère étant décédée fin juin nous aimerions savoir les frais ou pourcentage retirés sur le bien immobilier et si l état ponctionne aussi cordialement mr .drillon...

Notre belle-mère a choisi le régime de 1/4 en pp et 3/4 en usufruit . sommes-nous redevable des frais de successions ?...

Nous souhaiterions créer une sci afin de préparer la succession de ma belle-mère âgée de plus de 80 ans. cela nous permettrait de mettre en commun notre appartement et sa maison. mais je voulais savoir 1/ si cette création est...

J'ai une amie qui s'est mariee à un homme, (divorcé apres avoir passé une trentaine d'années avec sa précédente épouse,) il est décédé 16 ans après leur union, il y a maintenant quelques années . elle ne savait pas...

La question est plus haut...

La succession a été faite, les biens sont répartis dans la fratrie. chacun a ce qu'il souhaitait. sauf qu'un héritier ayant reçu une avance sur hoiries, il y a plus de 15 ans, un terrain où il a construit sa résidence...

Mon pere m as cede son véhicule en juin 2019 mais il est malheureusement décédé en septembre 2019 j ai renonce a la succession sachant qu' il n a pas rouler à ce jour car je viens juste de signer 1 cdi et voudrais le faire...

Je suis l ainé d une fratrie de 5 et depuis le décès de notre mère fin mai je suis le seul à m inquiéter de "la succession". précision : pas de bien immobilier, pas d héritage, pas de notaire. il y a juste les dernières factures à...

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

Nous avons eu la surprise de savoir que mon beau frere a eu une assurance vie de maman. va t'il payer des droits de sucession, ou va t'il payer 2o% voir plus ? merci beaucoup mally...

Suite au décès de son compagnon il y a 8 ans, ma belle-mère se retrouve à vouloir vendre une voiture pour laquelle elle est co-titulaire. cette voiture ne semble (< 5000 €) pas avoir été inclut dans la succession. il n'y a pas...

Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

J'ai de grosses difficultés dans une succession avec des actifs(matériel) disparus et comptes bancaires vides, produits financiers disparus suite aux décès successifs de mes 2 parents, ainsi que avec une donation qui n'a...