Une question en droit des successions ?

Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le...

Après l'acceptation de la succession de nos parents à concurrence de l'actif net, un des héritiers peut-il se retirer de cette succession ?...

J'ai demandé 1 indemnité pour compenser les soins prodigués à ma mère 24/24 pendant plusieurs années. mon frère était décédé. ses enfants ont abandonné leurs grands-parents depuis 35 ans. un petit- fils a...

Je fais partie d'une succession (décès parent) qui traine en longueur car 2 heritiers refusent de signer. je souhaiterai que mon adresse personnelle n'apparaisse pas dans les documents du notaire. est ce possible ? et...

Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je...

Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?...

J'aurai besoin d'information s'il vous plaît, mon grand père est décédé et marié m'a faite une donation de la moitié du terrain et de la maison l'autre moitié appartenant à ma grand-mère qui est également...

Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt...

Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le...

Je suis légataire réservataire donc dispensé de delivrance. j'herite donc d'une maison. problèmes de partage concernant les liquidités et rien de signé. puis je loué cette maison sans attestation immobilière à la lecture...

J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement...

Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer...

Peut on choisir ses enfants où petit enfant en tant que bénéficiaire pour la reversion de la pension, ou une association loi 1901. andré...

Mon père est décédé il ya 4ans et jai renoncé a la sucession un généalogiste m a contacté car un terrain appartenant a notre famille va être acheter par un promoteur il appartenait a mon arrière arrière grand père qui est mort...

J'ai été prévenu de la succession de mon père 15 jours à trois semaines avant sa clôture. le notaire avait établi l'acte de notoriété qu'avec un seul enfant sur trois et n'avait pas avisé les autres. la...

Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais...

Ma maman est décédé il y a quelques mois et nous sommes rendez vous avec le notaire vendredi pour la succession. nous souhaiterions récupérer les terrains agricoles de ma maman mais ils sont en location actuellement. le notaire...

En cas de refus de succession, les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer leurs affaires laissées au domicile du défunt (appartement en location) ? leurs photos de famille ? leurs souvenirs de famille (essentiellement...

Mon père est décédé et a tout légué au dernier vivant , ma mère. il y a plusieurs biens immobiliers et plusieurs comptes assurances vies etc. il faut évaluer chez le notaire, le chalet résidence secondaire et la maison de mes...

Depuis la mort de ma mère (6ans) nous avons une maison familiale avec mes 3 frères et sœurs ... ceux- ci ne veulent pas la mettre en vente ..... je paie chaque année ma part de charges ( impôts fonciers , locaux , assurance...

Voici mon cas, je vais essayer d'être bref. j'ai 47 ans (fils unique) et suis en litige avec mon père (72 ans, fils unique), depuis le décès de ma grand-mère paternelle . mon père a divorcer de ma mère lorsque j'avais 4 ans...

Je vis actuellement une situation floue. je suis une femme de 24 ans. mon père est décédé il y a 2 mois, et je voudrais éclaircir mes droits de succession car ma mère refuse de m'apporter des réponses claires. mes parents se...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

J'ai refusé une succession à tout juste 18 ans - aucun rdv avec le notaire, aucun bilan du patrimoine, aucune information sur la possibilité d'accepter à concurrence de l'actif net. un simple papier signé sous la...

Peut on refuser une succession et faire une demande de capital décès auprès de la cpam?...

Suite a la succession de notre grand père qui a trois filles. une de ces filles est dcd. celle ci est ma mère. ma mère a eu trois enfants. le notaire lors du partage des biens n'est pas très explicite quand à la répartition...

Mes parents possédait une maison, au décès de ma mère en 2009 mon père nous en a fait donation. nous sommes 5 héritiers, mon père est décédé en 2017 il percevait le fond national de solidarité. la sécurité sociale nous demande une...

Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler...

Notre père décédé en janvier 2020 a eu 4 enfants d'une première union.celui ci divorcé et s'est remarié avec notre belle mère actuelle pendant cette union ils ont acheté une maison quel sera le pourcentage de chacun lors...

Ma curatelle se désiste du jour au lendemain?????? jje déménage qui va la remplacer et dans combien de temps...