Une question en droit des successions ?

Mon notaire me répond ceci suite au décès de mon père : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal)...

Peut on choisir ses enfants où petit enfant en tant que bénéficiaire pour la reversion de la pension, ou une association loi 1901. andré...

Nous sommes heritiers d une personne par testament mais ne possedons pas son livret de famille.que doit on faire...

Successeur direct de mon grand père, j'arrive à la fin des démarches avec le notaire, qui m'a remis le bilan du passif et de l'actif, mais je ne comprend pas ce qu'il me demande de payer, il me demande de régler...

Ma tante âgée de 85 ans m'a fait un don manuel de 7950€ dois-je le déclarer à l'art 757 ou 790 g du cgi ? par ailleurs jusqu'à quelle somme peut-on faire un don d'usage ? merci...

Ils ne payaient les impôts et moi qui habite la maison pour ne pas avoir d?histoire j'ai commence à payer les impôts quand j'ai aménage la maison après la mort de mes parents les impôts me demandent maintenant de payer tous les impôts que...

Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin...

Mon oncle a acheté une maison, seul puis il rencontre ma tante et il se marie sous le régime de la communauté des biens. quand il décède, les parents de mon oncle sont encore vivants. de par les liens du mariage, ma tante devient...

Voici la situation, suite à des problèmes de santé nous avons installé dans notre maison familiale et ce depuis une dizaine d?années une personne que nous avons toujours considérée comme notre père mais qui n?a au regard de la loi...

J'ai donation en usufruit de mon defunt époux, d'un appart dont lui était propriétaire à 60% et moi 40. en cas de vente sa fille unique me devra 30% de ses 60%. cette somme peut elle être cumulée avec le droit au quart de l'héritage pour la...

J’ai une question qui parait simple mais ne trouve pas de réponse, ma maman est décédé en septembre, elle bénéficier de l’aide sociale depuis novembre 2021, elle n’a aucun bien , et environ 15 000 euros sur un livret a , si...

J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes...

Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne...

J'ai 87 ans. je voudrais dès à présent partager 50.000 euros entre mes 4 enfants. puis-je le faire sans passer par un notaire ?...

Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa...

Je vis actuellement une situation floue. je suis une femme de 24 ans. mon père est décédé il y a 2 mois, et je voudrais éclaircir mes droits de succession car ma mère refuse de m'apporter des réponses claires. mes parents se...

L'inventaire, faut il l'accord de toutes les héritières ? si oui, peut-on se retourner contre elles si elles refusent et que le fisc va taxer bien plus cher ? une vente en viager, le bouquet et les loyers n'ont pas...

Mon est deceder apre moin de deux moi de marriage on a eu un fils avant marriage il a etai reconnu par mon mari il a 2ans en ce moment je suis sens aucunne resource es que jai droit a la reversion de sa retraite merci...

Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le...

Ma mère a perdu son mari le 20 juillet 2019 , je me suis occupé d'elle concernant tout ce qui était pension de reversion , documents à fournir auprès du notaire. m a mère à l'usufruit de la maison ainsi que du livret...

Quel sont les delais pour recevoir le paiement d'un chèque de succession tiré de la caisse des dépôts une fois tous les documents transmis au notaire ?...

Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite...

J'ai été prévenu de la succession de mon père 15 jours à trois semaines avant sa clôture. le notaire avait établi l'acte de notoriété qu'avec un seul enfant sur trois et n'avait pas avisé les autres. la...

Je suis d'une fratrie de cinq enfants : judith, luc (décédé), céline, françois (moi même) et marie. nous avons perdu notre père il y a 20 ans et notre mère, ce début d'année. afin de pouvoir payer les sommes dues à l'ehpad...

Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci...

Comment se calcule le capital versé au décès du conjoint ? ou trouver la table de calcul pour convertir le montant de la rente annuelle en capital en fonction de l'age du bénéficiaire ,?...

J'ai été mariée du 19/09/2009 au 14/01/2014 (mon ex mari s'est remarié en 2015) ; il est décédé le 18 novembre 2020. il existe un crédit, souscrit auprès de créatis en mars 2013, à l'époque où nous étions mariés et...

Suite décès de mon papa 2 héritiers ont pris un notaire et avocat pour rechercher sur le compte de mon papa décédé. sur combien d'années peuvent ils remonter sachant que la succession de ma maman a été signée dans le premier...

Un bien immobilier, deux cohéritiers à parts égales. un cohéritier souhaite avec l'accord de l'autre devenir propriétaire de la totalité du bien. qu'elles sont les différentes options pour cela et quels frais se rattachent à chacune de ces...

Héritiers son frere et ses parents divorcés le père desire refuser la succession, cependant il me semble qui devra participer aux frais d'obsèques par contre aura t il le droit de recevoir sa part du capital deces ?...