Une question en droit des successions ?

Ma mère étant décédée en aout 2018, nous sommes 4 enfants vivants et une petite fille, héritiers en indivision, de la maison familiale. mon frère, ma soeur et moi même, sommes d'accord pour baissé le prix de vente, mais ma soeur...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Ma mère est décédée en novembre 2019. nous sommes 4 enfants. on a trouvé un document "don exceptionnel" pour un de mes frères pour une somme de 20 000€ en mars 2005 qui n'a pas été déclarée aux impôts. je voudrais savoir si le...

Ma mère décédée en janvier 2018 etait sous curatelle depuis 1 an (expertise medicale de juin 2016) apres son décès j'apprend qu'elle avait fait un testament holographe fin mars 2016 dans lequel elle donne "le reste de mes...

Mon père âgé de 95 ans souhaite donner à chacun de ses 4 enfants la somme de 45000€.quelles sont les formalités?y a t’il un impôt à payer ?...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...

Où prend t-on la créance d'assistance : soit sur la quotité disponible (avec son montant limité) ou sur la part réservataire des autres héritiers (sans pouvoir aller au-delà) ou par des apports en supplément des ressources personnelles des...

Un legataire universel et heritier reservataire ont ils le droit de rentrer dans la maison du defunt comme ils le desir ? vu qu il y a un heritier qui en a usurfruit ? peuvent ils aussi prendrent des biens a l interieur sans...

Je suis adopté simple par monsieur x. monsieur x est décédé. son frère vient de décéder ; puis-je hériter en représentation ?...

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

Durant la succession de la cousine de 96ans , une des héritières, mme b , mariée sans enfant , vient de décéder . son conjoint hérite t'il à sa place ou , est-ce les autres héritiers qui récupèrent la part , qui...

Un notaire à qui un dossier de succession a été confié, a t il le droit de confier ce dossier à son associée sans en avoir demandé l autorisation aux heritiers?...

Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision...

Ma grand-mère est décédée il y a 1 an, elle était veuve et possédait tous les biens de mon grand-père. elle a eu 6 enfants, dont 3 décédés. j’hérite donc de la part revenant à mon père. ma question : certains...

En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"...

Ma mère a fait un testament (quotité disponible) 1/2 pour moi et 1/2 mon fils. plus une donation rapportable d'une maison secondaire pour moi . nous sommes 2 héritiers réservataires la donation comporte le bien...

Je vais hériter d'une tante décédée qui a légué à son frère (mon père) décédé aussi et avant elle. quel taux de taxe vais-je avoir? celui entre frère et soeur ou celui entre tante et nièce? merci de votre réponse. merci de vos...

Nous avons reçu une donnation de 100 000e de notre mère il y a 10 ans grâce a l'abbatement convenu a cette effet. celle ci est décédé dernièrement . avons nous droit a un abbatement de 100 000e chacun sur les frais de...

Après le décès de mon premier conjoint et père de mes 3 enfants, j'ai vendu avec l'accord de ces derniers la maison que nous avions acquise, cette vente a eu lieu alors que j'étais remariée sous le régime de la...

Merci de votre réponse.. alors le père de mon fils est décédé il y a un an...il devait hériter d'une succession étant décédé c'est mon fils qui devient l héritier. le père de mon fils était originaire de nantes ms vivait...

- la taxe foncière 2019 arrive au nom de notre mère décédé depuis le 04/2020. (sa succession n'est pas encore réglée) - cette dette de la taxe foncière est-elle due par le notaire ou bien par les 2 héritiers que nous sommes ?...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

Nous sommes 6 héritiers de notre mère décédée au mois de janvier 2020. certains d'entre nous n'auront pas les moyens de payer les frais de succession, donc les démarches de succession/de partage ne seront probablement pas...

Mon père est décédé il y a 4 ans et la succession est encore en cours. mon grand père paternel est décédé en 2020. je souhaite renoncer à la succession de mon père (pour causes de dettes), mais accepter la succession de mon grand...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

Les petits enfants doivent t-ils également faire une renonciation à héritage?...

Ma mère est décédée en 2013. la succession a eu lieu en 2013 et nous sommes restés en indivision jusqu'en 2018 date à laquelle je lui ai vendu mes parts. mon frère n'a pas déclaré un prêt que ma mère lui avait consenti en...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Suite à une expertise biologique la paternité du père de mon enfant a été établie récemment. son père étant décédé avant cette reconnaissance, mon enfant va-t-il pouvoir entrer dans la succession ? comment et quand la faire rouvrir...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...