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Est ce que je peux hériter de la soeu de mon père si j'ai refusé l'héritage mon
Posée par Sirène, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

J'ai renoncé à l'héritage de mon père, est je droit a l'héritage de la soeur de mon père veuve et sans enfant?...

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Succession / donation entre époux
Posée par sylvain-delot, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Et merci de prendre la peine de me lire suite au décès de mon père , ma mère se retrouvant seule survivante se voit attribuer l'usufruit de la totalité du patrimoine. de plus elle se voit attribuer une réversion de la retraite...

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Conséquence renonciation succession parent
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Mon père est décédé il y a 4 ans et la succession est encore en cours. mon grand père paternel est décédé en 2020. je souhaite renoncer à la succession de mon père (pour causes de dettes), mais accepter la succession de mon grand...

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Que peut on imposer à un organisme lors de la transmission d'un bien immo ?
Posée par Victor1978, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Je vais tenter de faire le plus bref possible. prenons jean, 33 ans et marie, 95 ans. marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour jean mais n'a en réalité aucun lien de parenté. marie n'a ni enfant, ni neveu ni nièces...

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Mon ex et décédé
Posée par vero, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à...

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Renonciation fait avant succession est il valabre
Posée par pierre georges, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon...

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Acte de succession
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... nous avons contacté la maison d'édition qui s'occupe de ses...

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Indivision à deux ; vente de sa part à l'autre propriétaire
Posée par Marco, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Dans ce type de situation où l'acquéreur est déjà propriétaire de la moitié de la maison qu'il veut acheter à l'autre propriétaire indivis, est-il nécessaire de constituer un dossier de diagnostic technique ? merci d'avance pour votre...

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La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements
Posée par Ingrid Denis, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés...

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Ma soeur favorisée par rapport à ma nièce et moi
Posée par BRIDGET, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...

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Valeur du bien au moment de la donnation
Posée par MMC, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Parents de plus de 80 ans, en cas de donation d'une résidence secondaire valeur 120000€ si mes 2 enfants font des travaux après cette donation quelle valeur sera prise en compte au moment de la succession...

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Revocation pour survenance d'enfant- donation antérieure à 2007
Posée par Indivi03, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

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Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage
Posée par Passime65, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon...

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Succession bloquée par notaire
Posée par Marjolaine Dupont, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Je me permets de vous contacter au sujet d'une succession complexe. je suis actuellement étudiante. j'ai été confiée à mes grands-parents paternels sur décision de justice à l'âge de deux ans et demi, en février...

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Peut on verser une soulte au fur et à mesure
Posée par AN93, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3...

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Succesions conjoint survivant détient un pel
Posée par Colombe, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le...

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Indivision avec ex conjoint
Posée par louise, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...

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Succession
Posée par Sylvie Gaudreault, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a...

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Donation
Posée par tophe, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé...

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Vente d une maison apres le décès du conjoint partage entre les héritiers
Posée par mimi74, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Ma maman a acheté une maison avec son époux en 2014, il est décédé en 2018 et mon beau père a un enfant d'un premier mariage. pas enfant ensemble moi aussi 1ere mariage de ma mère. la maison est estimée à...

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Habilitation familiale
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir...

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Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?
Posée par pabloyoan, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?...

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Don de son vivant
Posée par Amalia, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Mon père a fait un acte notarié de don de son vivant. les assurances de vie peuvent être traitées hors acte notarié...

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Prescription déclaration de succession
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le notaire a seulement rédigé l'acte de notoriété. nous souhaiterions savoir si le délai...

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Prêt de 35000?
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement...

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Refus de succession
Posée par Claudine, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Ma nièce a refusé la succession de sa mère, a-t-elle droit à celle de sa grand mère ?...

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Donation entre époux
Posée par chachou 49, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

Répondre
 
Donation
Posée par ThB, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Notre mère nous fait une donation à ses 3 enfants dans le cadre de l'article 790 g du cgi.montant de 15000€.sachant que chacun à la même somme:est'il nécessaire de préciser dans un 'pacte adjoint" après la donation que...

Répondre
 
Spoliation de succession
Posée par guismo, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Répondre
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par picaro, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

...

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