Une question en droit des successions ?

Mes parents se sont mariés sous le régime du partage du bien. ils ont acheté une maison avec 45% d'apport de ma mère (héritage) et 55% de crédit de banque. la valeur de la maison a alors été partagé 50%-50% entre les époux et...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer...

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Ma mère décédée en janvier 2018 etait sous curatelle depuis 1 an (expertise medicale de juin 2016) apres son décès j'apprend qu'elle avait fait un testament holographe fin mars 2016 dans lequel elle donne "le reste de mes...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...

Vente de bien en indivision. je suis en indivision avec ma sœur, nous avons héritées d’une maison et d’une voiture de nos parents, et avons un compte commun en indivision pour faire face aux frais que génère ce bien. mes questions sont les...

Mon père est décédé en juin 2019 et j'ai reçu peu de temp après une dette du trésor public pour des frais d'hôpitaux que mon père n'avait pas régler j'ai par la suite envoyer un courrier pour leur dire que moi...

Ma tante est décédée il y près de neuf mois. elle a vécu aux us pendant plusieurs années et était revenue vivre en france depuis un an après avoir appris qu'elle était maladie. toutefois, elle continuait à retourner aux us...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

L'épouse de mon père m'a adopté sous la forme plénière à l'etranger quand j'étais encore mineure en 2004 mais pour des raisons de conflits au sein du couple, de retour en france elle a interdit la transcription...

J'ai 81 ans ,je voudrais faire un don de 100000 euros à mon fils unique,que risquerais t il si il ne declare pas cette somme au tresor public. avec mes remerciements...

Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est...

Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Une revocation pour cause de survenance d'enfant mais sans reserve de la part du donateur dans l'acte de donation? quand est-il?...

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

Mon frere est decede, célibataire et sans enfants.pas de biens, peu d'argent sur le compte bancaire et certainement des dettes pas totalement réglées. je vais renoncer à la sucession ainsi que mes deux fils majeurs. un petit fils de 5 ans...

Dans ce type de situation où l'acquéreur est déjà propriétaire de la moitié de la maison qu'il veut acheter à l'autre propriétaire indivis, est-il nécessaire de constituer un dossier de diagnostic technique ? merci d'avance pour votre...

De combien de temps dispose le juge des tutelles pour valider une succession...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit...