Une question en droit des successions ?

Nous sommes mariés depuis 48 ans sans enfant avec contrat en séparation de biens, au décès de l'un ou l'autre, est-ce que les frères et soeurs peuvent exiger une part ? il y a une clause de donation personnelle au...

Sans passer par un avocat, pourrais je obtenir d'une façon ou d'une autre, les 6 derniers relevés des comptes et livrets de ma défunte mère avant qu'elle décède de maladie car j'ai de très fortes présomptions...

Dans le cadre d'une succession avec 3 héritiers, je souhaiterais obtenir un renseignement sur le déroulé de la succession. celle-ci comprend 3 biens immobiliers, dont un donné en avance sur héritage à l'un des héritiers...

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie d un montant de 120 000 euros ouvertes en 2007 , je suis sa seule héritière , pouvez vous me dire quels seront les droits de succession ? merci pour votre aide , cordialement merci...

Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

Ma tante est décédée il y près de neuf mois. elle a vécu aux us pendant plusieurs années et était revenue vivre en france depuis un an après avoir appris qu'elle était maladie. toutefois, elle continuait à retourner aux us...

Quelles sont les modalités pour ces dons effectués par virement..montant des frais .merci merci de vos yréponses...

Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je...

Puis je faire une adoption simple après le décès de mon beau père, ayant déjà fait un certificat de non renonciation de sa part?...

Ma mère étant décédée récemment nous avons fait moi et mes frères et soeurs une renonciation de succession, est ce qu'il faut également faire une renonciation pour les petits enfants ? étant donner qu'il y a que des...

J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais...

Le fils de mon compagnon (décédé) a hérité de la demi part d'un véhicule acheté avec mon compagnon.il doit me vendre sa part.mais les formalités tardent à se faire.ns sommes donc copropriétaires. ai-je le droit en attendant la...

Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas...

Je voulais savoir, étant depuis février 2014 en liquidation judiciaire de mon ei, si on pouvait me saisir l héritage que je dois touché bientôt suite à la vente d un bien en sci?...

Mon père, décédé récemment, était remarié sous le régime de la communauté de biens. avant ce remariage, il possédait des actifs financiers (compte courant, livret a, livret de développement durable, pel, plan d'épargne...

Une succession mon père est décédé en 2015 donc moi et mes enfants nous avons renoncé à la succession est-ce que ma petite fille qui est né en 2017 doit renoncer aller aussi à la succession merci de me répondre pparisi@sfr.fr...

Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance...

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...

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Madame /monsieur je suis veuf et désire vendre ma maison dont j'ai eu une donation entre époux sur l'option"un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit" 1 question :dois- je obligatoirement avoir...

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner 40 000e à ses 2 filles. elle adhéra fait il y a 2 ans une donation à chacune d'entre nous (de 32000e). peut elle nous donner à chacune ces 40 000e en présent d'usage (ex cadeau...

Nous sommes deux enfants, notre mère veut régler sa succession de son vivant. elle possède un bien immobilier et un terrain sur lequel mon frère a construit sa maison.la valeur de ce bien est supérieure à la valeur de l'autre...

Mon ex mari avait une pension du travail (ablation de la main gauche) est-elle prise en compte pour la pension de reversion ???...

Mon père a 89 ans et a toutes ses facultés. il souhaite me faire un virement de 30000 ? et ne veut pas aller chez un notaire . quel document dois-je remplir pour le déclarer à l'administration et saurais-je imposable ?...

Nous allons traiter la succession de notre père décédé sur un terrain familiale de 1903m2. la succession se portera sur la moitié 951m2. nous sommes 9 héritiers et il y a aussi notre maman qui était marié sans contrat de mariage et...

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Apres divorce & période post communautaire et le décès de l une des parties un notaire mandaté par l héritier pr regler la succession ,,, ce dernier n a pas tenu compte de l existence de comptes de communauté dressés par un autre notaire...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

Je vous contacte afin d’avoir des réponses sur un cas soumis à notre étude. la situation est la suivante: un adopté simple décédé en laissant une épouse et deux enfants. le 2 enfants renoncent à la succession. il laisse également...

Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci...