Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé l annee derniere. mes parents étaient divorcés et. ma mère touchait une rente viagère . la succession a été faite et ma mère nous réclame maintenant cette rente alors que nous n etions pas au courant . merci de...

Mon époux est décédé fin septembre 2018. j'ai eu une fille avec lui qui est mineure et lui avait déjà un enfant adulte. une succession s'est ouverte. nous étions mariés sous le régime de la communauté. j'ai choisi le...

Ma maman est décédée et je suis en pleine succession avec mon beau-père, ma demi-soeur et mon frère. je souhaite avec mon frère sortir du démembrement concernant les comptes joints qu'avaient ma mère avec son époux. voici ce...

Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir...

Annonce recherche donataire urgent : fiscalité de la succession et de la donation légale de ma fortune. je partage cette information de cette façon parce que je voudrais faire don de ma fortune. je suis à la recherche d'un bénéficiaire...

Je viens d' apprendre de l' état civil de ma ville de naissance qu' il y avait une erreur et que je devais tout ce temps porter le nom de mon père. sa mère "s' inquiète" pour l' héritage et je risque de...

Mes parents se sont mariés sous le régime du partage du bien. ils ont acheté une maison avec 45% d'apport de ma mère (héritage) et 55% de crédit de banque. la valeur de la maison a alors été partagé 50%-50% entre les époux et...

Est-il nécessaire de faire évaluer sa maison avant de procéder à un acte de donation. avec mes remerciements...

Ma mère décédée en janvier 2018 etait sous curatelle depuis 1 an (expertise medicale de juin 2016) apres son décès j'apprend qu'elle avait fait un testament holographe fin mars 2016 dans lequel elle donne "le reste de mes...

Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre...

Je vais faire construire une maison sur mon terrain et de faire louer à ma maman sous la loi pinel, ma maman qui a 83 ans ,veut me donner 25000 et me prêter 10000 pour l'apport car le reste je vais prendre un crédit...

Ma mere aujourd'hui décédée nous a fait des donations après ses 80 ans que nous avons déclarées. or l'administration fiscale l'a refusée sous pretexte qu'elle avait plus de 80 ans. quid de ses sommes ?...

J'aimerai avoir plus d'informations concernant un compte bancaire joint. voilà mon père est décédé y'a tout juste 6 mois et sa femme refuse toujours d'ouvrir le dossier de succession, et y'a une semaine on...

Peut on convertir en rente viagere une donation d'usufruit d'un bien présent (une maison) inclus dans un contrat de mariage? l'article du code civil 759 parle d'une conversion possible si l'usfruit résulte...

Mon mari est décédé (remariage) sa fille unique me réclame sa part sur la maison familiale. j'ai 71 ans et 2 enfants d'un premier mariage. les 2.5 % de frais réclamés par le notaire sont-ils calculés en fonction de la part qui lui revient...

Nous sommes 3 enfants, ma mère a 82 ans et souhaite nous donner à chacun 5000 e en chèque soit 15 000 au total. que devons nous faire coté fisc ? allons nous payer des frais ? quelles sont les démarches à accomplir sachant que...

Mon ex est décédé et c'est notre fille de 10 ans qui est héritière hors il est criblé de dettes donc refus d'héritage mais auprès de la cpam peut elle percevoir une somme par rapport à sa pension d'invalidite. merci...

Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?...

J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

En cas de refus de succession, les enfants d'un défunt ont-ils le droit de récupérer leurs affaires laissées au domicile du défunt (appartement en location) ? leurs photos de famille ? leurs souvenirs de famille (essentiellement...

Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision...

Mon père vient de décéder. il existe un acte de donation au dernier vivant. est ce un droit de percenoir sa reserve héréditaire , je suis fille unique . dois je la'réclamer ou me sera telle restituée décès de ma mère ?...

Ma grand mère avait trois enfants. mon oncle, ma tante et mon père. mon père est décédé en 2013. ma grand mère est décédée il y a un mois. elle avait souscrit une assurance vie (après 70 ans) avec comme légataire ces enfants...

Je vais hériter d'une tante décédée qui a légué à son frère (mon père) décédé aussi et avant elle. quel taux de taxe vais-je avoir? celui entre frère et soeur ou celui entre tante et nièce? merci de votre réponse. merci de vos...

Ma mère qui vivait avec mon demi-frère dans son appartement en location (bail au nom de ma mère et mon frère comme co-occupant) vient de décéder. je n'ai pas les clefs de l'appartement pour régler les papiers et...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

J'ai 81 ans ,je voudrais faire un don de 100000 euros à mon fils unique,que risquerais t il si il ne declare pas cette somme au tresor public. avec mes remerciements...

Suite au décès de sa maman (veuve) mon mari songe à renoncer à la succession au profit de nos 2 fils. mon mari est fils unique et j’ai cru comprendre que dans ce cas la représentation n’est pas possible. néanmoins le fisc...

Mon père a été placé en curatelle renforcée pendant 3 ans pour altération des facultés mentales par psychiatre.sa curatelle renforcée a été levée a sa demande au motif qu'il la supportait mal et d'un certificat d'un...