Une question en droit des successions ?

Mes parents se sont mariés sous le régime du partage du bien. ils ont acheté une maison avec 45% d'apport de ma mère (héritage) et 55% de crédit de banque. la valeur de la maison a alors été partagé 50%-50% entre les époux et...

De combien sera la pension de reversion si mon mari decede avant moi ou moi avant lui ? retraite de 2400? par mois pour mon mari retraite fonctionnaire retraite de1200? par mois pour moi sa femme marie depuis 44 ans merci pour la reponse...

Dans le cas d'un décès avant les 15 ans révolus elle est reportée sur la succession, mais est-elle reportée intégralement ou en partie pro rata temporis des années écoulées ? merci d'avance...

J'ai mon père qui est décédé et sa nouvelle femme aussi et mon père a fait vendre de son vivant, la maison de sa nouvelle femme et a moitié de ce qu'elle vaudrait et a son fils préféré et qui est le plus jeune de ses sept...

Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la...

Merci de votre réponse. ma maman a fait un testament pour la quotité disponible moitié pour moi et l'autre pour mon fils. de plus en 2009 elle m'a fait donation d'une maison. l'acte de donation stipule que le...

Nous avons fait un don manuel à l'un de nos enfants qui était dans le besoin. il n'a pas utilisé ce don et veut nous le rendre pour ne pas pénaliser ses frères qui n'ont pas eu de don. peut-t-on annuler ce don, qui a...

Nous sommes en train d'établir la succession de notre père. celle ci nous donne des droits à payer. mon père détenait un terrain qu'il avait prévu de donner à moi même et mes petits enfants après sa vente (qui est en cours...

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Un couple ( succession au dernier vivant) n'a pas d'enfant. celui qui a un frère décède. celui qui a un cousin décède ensuite. qui hérite entre le frère et le cousin? merci de votre attention...

Mon pére est decedé le 1 dec 19. nous sommes 2 heritiés l'un recupere les terrains et bois l'autre d'une maison en location. actuellement les loyers sont vires à l'etude notariale. que deviennent ces loyers...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

J'aimerais savoir si lorsqu'on accepte un héritage à concurrence de l'actif, le montant de l'héritage reste le même que si l'on accepte purement et simplement l'héritage. d'autre part, je voudrais...

Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne...

Ma mère m'a adressé un chèque de 50000 euros ; pour la 1ère fois ; je dois le déclarer au service enregistrement de mon domicile dans un délai d'un mois ; je ne devrais pas payer de droit de donation ( bénéfice de l'abattement de 100.000...

Je voulais savoir, étant depuis février 2014 en liquidation judiciaire de mon ei, si on pouvait me saisir l héritage que je dois touché bientôt suite à la vente d un bien en sci?...

Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa...

Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur...

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Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance...

J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes...

J'ai 81 ans ,je voudrais faire un don de 100000 euros à mon fils unique,que risquerais t il si il ne declare pas cette somme au tresor public. avec mes remerciements...

Mon ex mari avait une pension du travail (ablation de la main gauche) est-elle prise en compte pour la pension de reversion ???...

Puis je faire une adoption simple après le décès de mon beau père, ayant déjà fait un certificat de non renonciation de sa part?...

Étant employé aide à domicile chez ma mère, suite a son décès, mon solde de tout compte est bloqué dans la succession fiscale à cause d'un conflit. est ce que je peux réclamer mon solde de tout compte auprès du notaire? est ce...

Au décès de mon père en 2008, ma mère a hérité du quart de la succession en toute propriété et le reste en nue-propriété. pourriez-vous me dire quels vont être les frais concernant la nue-propriété. merci beaucoup bien cordialement...

Ma mère étant décédée récemment nous avons fait moi et mes frères et soeurs une renonciation de succession, est ce qu'il faut également faire une renonciation pour les petits enfants ? étant donner qu'il y a que des...

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Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci...