Une question en droit des successions ?

Si vous cherchez huissier de justice a alger appeler au zero six apres soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

Je souhaite faire une donation au dernier vivant , j'ai compris que les bien acquis le jour de la signature de l'acte etaient pris en compte . ma question porte sur les biens que j'aurais acquis à la mort de ma mere , ( qui serait tjrs...

Mon père a 89 ans et a toutes ses facultés. il souhaite me faire un virement de 30000 ? et ne veut pas aller chez un notaire . quel document dois-je remplir pour le déclarer à l'administration et saurais-je imposable ?...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit...

Dans le cas d'un décès avant les 15 ans révolus elle est reportée sur la succession, mais est-elle reportée intégralement ou en partie pro rata temporis des années écoulées ? merci d'avance...

J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit...

Mon père est décédé récemment. il était remarié. ma mère a t-elle droit à une partie de la pension de réversion sachant qu'elle est elle même remariée. je précise que mon père était fonctionnaire territorial. merci de vos...

Mon père a été placé en curatelle renforcée pendant 3 ans pour altération des facultés mentales par psychiatre.sa curatelle renforcée a été levée a sa demande au motif qu'il la supportait mal et d'un certificat d'un...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

Quand une personne décède , elle a des dettes, tous ses enfants et petits-enfants renonce à sa succession la dette de s'annule telle pas...

à toutes et à tous, je vous expose mon cas : mon beau-père a eu avec ma belle-mère trois enfants. après leur divorce, il s’est remarié et a eu deux autres enfants. il était propriétaire de sa maison. sa deuxième épouse est décédée...

Quel est le montant des taxes de sortie d'indivision...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais...

Ma sœur et moi sommes héritiers de ma tante qui est décédée récemment. celle-ci faisait régulièrement des dons à des associations et comme nous allons hériter d'une somme d'argent nous souhaiterions réaliser des dons à...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Fratrie de 3 enfants, décès de la mère 2017, un des enfants refuse sa signature au père, rien n'est fait chez le notaire, janvier 2020 décès du père, rebelote cet enfant refuse de signer quoique soit sous prétexte qu'on a...

Serait il possible d'avoir des précisions sur la succession de notre oncle. voici le cas . notre dernier oncle veuf sans enfants vient de décéder . ses frères et sœurs sont tous décédés ainsi que ses parents . il a laissé un...

Sans passer par un avocat, pourrais je obtenir d'une façon ou d'une autre, les 6 derniers relevés des comptes et livrets de ma défunte mère avant qu'elle décède de maladie car j'ai de très fortes présomptions...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

Maman a donne 1500 euros a une de mes freres pour ma part pas de probleme mais les autres veulent que cet argent soit rendu lors du partage ont-ils le droit de demander ce remboursement merci...

Nous sommes en train d'établir la succession de notre père. celle ci nous donne des droits à payer. mon père détenait un terrain qu'il avait prévu de donner à moi même et mes petits enfants après sa vente (qui est en cours...

Je vous contacte au sujet d'une affaire de succession. j'aimerais avoir votre avis sur la décision prise par le juge de la cours d'appel concernant un terrain donné en donation à ma sœur. le tribunal d'instance...

Nous sommes deux enfants, notre mère veut régler sa succession de son vivant. elle possède un bien immobilier et un terrain sur lequel mon frère a construit sa maison.la valeur de ce bien est supérieure à la valeur de l'autre...

Nous sommes 3 enfants, ma mère a 82 ans et souhaite nous donner à chacun 5000 e en chèque soit 15 000 au total. que devons nous faire coté fisc ? allons nous payer des frais ? quelles sont les démarches à accomplir sachant que...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux...

Mon epoux est décédé mon fils est venu a notre domicile quand mon mari etait hospitalisé et a pris trois véhicules une voiture de collection un vtt des montres mon mari ne lui avait pas fait de don et les deux notaires n ont rien...