Une question en droit des successions ?

Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur...

Ma grand-mère de 89 ans, saine d'esprit et en pleine jouissance de ses droits juridiques, vient de vendre un terrain. elle souhaite en profiter pour donner entre 10 et 15000e à chaque petit-enfant. si j'ai bien compris le...

Mes parents ont fait une donation de 100 000 à mes deux frères et moi en 2015, une partie concernait des biens immobiliers dont l'usufruit avait été conservé. mon papa est décédé en 2016 et ma maman désirerait renoncer à son...

Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la...

Papa a vendu ses biens. fait une assurance vie a 85 ans au nom de ma sœur. il restait 6oooo euros, sur cette assurance vie en banque cheques a mes nièces. il prenait 2ooo euros par mois sur celle ci. sur ces 2ooo euros ,tout était...

Le notaire ne peut pas nous donner notre argent car elle dit que les impots regardent sur les droits de succession et cela fait trois mois mais elle peut faire une avance sur le paiement .combien de temps cela peut durer et puis je...

Dans ce type de situation où l'acquéreur est déjà propriétaire de la moitié de la maison qu'il veut acheter à l'autre propriétaire indivis, est-il nécessaire de constituer un dossier de diagnostic technique ? merci d'avance pour votre...

Mari decede conjoint hérite de totalité du bien. 3 enfants du couple. au décès du conjoint survivant est ce que les 3 frères et s?ur sont les héritier légaux ou faut il que le conjoint survivant fasse un testament ? merci pour votre reponse...

Mon pére est decedé le 1 dec 19. nous sommes 2 heritiés l'un recupere les terrains et bois l'autre d'une maison en location. actuellement les loyers sont vires à l'etude notariale. que deviennent ces loyers...

Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon...

Je voudrais savoir est ce que c'est possible et par quelle moyen je peux savoir si mon mari à changer ou supprimer mon droit de quart en plein propriété...

Je suis héritière de la succession d'un oncle b. j'hérite d'une somme de 500€ et d'une parcelle de terre agricole de 5600m². cette parcelle est en indivision entre 8 personnes dont mon oncle b et deux personnes...

Je souhaite changer de notaire car celle qui s'occupe actuellement du la succession suite au décès de mon mari ne répond pas à mes mails ni à mes appels. la juge des tutelles n'a toujours pas été désignée concernant mon...

Ma mère âgée de 89 ans désire faire une donation manuelle à moi-même et à ma soeur d'un montant de 25000 euros à chacun. quel serait le montant des droits de donation exigibles des impôts, sachant qu'elle a donc passé les 80 ans ?...

En 2007 je disposais de 150.000 eur de droits moins un don d'argent et mon abattement restant était supérieur à 100.000 eur ; actuellement, et depuis la loi fiscale de 2012, seul ce don figure dans ce qui a été utilisé sur 15...

Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine...

Est-ce que les arréragers des sommes restant de ma defunte mère à la caisse de retraite ,soit considerer comme bien mobilier? merci de vos rèponse...

Je suis fils unique. ma mère a un terrain de famille sur lequel nous sommes en train de faire construire une villa. ma mère étant agée et ne disposant pas des fonds pour la construction c'est moi qui finance la construction de...

Suite à la demande d’expertise par un expert mandaté par la justice, le bien de mes grand parents à été évalué à 700 000 euros ma grand mère a souhaité donner sa quotité disponible à mon père ainsi les parts en valeurs se répartissent comme...

Mon compagnon souhaite faire une adoption simple de mes 2 enfants majeurs. il se demande dans le cas de son décès avant ses parents si la maison qu'il possède en usufruit reviendra tout de même à mes 2 enfants? ainsi que ses biens propres?...

J'avais une tante décédée en juin 2019 titulaire d'une assurance vie avec comme bénéficiaires : 3 associations. or, avant de décéder, celle ci nous a demandé d'appeler sa banque et son notaire pour changer de...

Je vous explique la situation: ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. ils sont propriétaires d 'une maison estimée à 150000 euros qui a été construite après leur mariage sur un...

Mes parents âgés de plus de 80 ans, ont donné 15 000? à chacune de mes filles. doivent-elles payer des droits de succession? il me semblait qu'il y avait une exonération jusqu'à 31 865? mais je ne retrouve pas le texte. n'est-ce plus...

J'ai demandé 1 indemnité en compensation en raison de ma présence 24/24 avec ma mère dépendante à + de 80% pendant plusieurs années. les autres heritiers qui ont délaissé leur aïeule pendant plus de 3...

J'ai une question sur l'application ou pas des frais de partage (2,5% + 1%) sur des contrats de capitalisation. il y a 5 contrats de capitalisation, 4 héritiers (enfants). chaque contrat est détenu à ce jour en indivision...

Parents de plus de 80 ans, en cas de donation d'une résidence secondaire valeur 120000€ si mes 2 enfants font des travaux après cette donation quelle valeur sera prise en compte au moment de la succession...

Je suis divorcee, non remariee, et mere de 2 enfants majeurs avec mon ex epoux, fonctionnaire . mariage en novembre 1971 et divorce en mars 1998 mes enfants avaient 26 et 20 ans lors de notre divorce. celui ci est remarié,en 1998...

Mon époux est décédé brutalement en août 2021, nous étions séparés , (mais pas divorcé )car il a été jugé et condamné pour violences conjugales à mon encontre, il aurait rédigé un testament en ma défaveur, a- t’il le droit de le...

Le notaire a reuni les 3 heritiers pour signer des actes liquidatifs qui allaient devenir officiel ,un heritier ne signe pas se rendant compte que la soulte de 42300 euros passe a 2200euros donc ne correspond plus au dernier...

Ma fille 62 ans que j"avais adoptée a l'age de 5 ans est décédée au mois d'octobre 2020 ,elle avait perdu la garde de sa fille et n'avait plus aucun contact avec elle qui vivait avec son pére.sa fille n'est meme...