Une question en droit des successions ?

J'ai 80 ans (né en 01/1940),suis pacsé mais n'ai pas de descendnce. je souhaite lèguer à mes nieces des terres m'appartenant. vaut-il mieux leur lèguer dès à présent ou faire une donation au profit de leur mère (ma soeur) étant enendu...

Ma fille 62 ans que j"avais adoptée a l'age de 5 ans est décédée au mois d'octobre 2020 ,elle avait perdu la garde de sa fille et n'avait plus aucun contact avec elle qui vivait avec son pére.sa fille n'est meme...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma soeur il y a 20 ans. aujourd'hui, je veux sortir de cette indivision. mon père et ma soeur vont me racheter mes parts. quel est le pourcentage des frais. sont-ils des frais de partages...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

Suite au décès de son père, mon fils (agé de 8 ans maintenant et sa demi soeur de 16 ans née d'une précédente union) sont devenus propriétaires mineurs en indivision d'un appartement situé à paris . depuis 2 ans , l'ancienne...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Sa fille mariée sans enfant renonce reste vivante sa soeur mariée qui renonce (qui a 2 enfants mariées et 6 petits enfants ) ses neveux et nieces maries avec enfants renoncent egalement suit la succession de ma mére décédée apres mon frére...

Je suis divorcee, non remariee, et mere de 2 enfants majeurs avec mon ex epoux, fonctionnaire . mariage en novembre 1971 et divorce en mars 1998 mes enfants avaient 26 et 20 ans lors de notre divorce. celui ci est remarié,en 1998...

Depuis 15 ans, la succession de mes parents et ma sœur n'est toujours pas réglée ! l'héritage est à 50/50 avec une nièce venue en représentation. sa première démarche aura été de s'octroyer la plus belle des maisons...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Me, mr, ns sommes sur une fratrie de 3 frères. en 2001, mon père à fait donation d'un terrain à l'un de mes frères. c'était une donation entre vifs par préciput et hors part. ce dernier y a fait construire sa maison...

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et je me propose de faire la donation d’une maison...

Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci...

Ma maman vient de vendre sa maison (208 000€) elle est âgée de 86 ans et elle part ensuite en ehpad. elle n'a aucun autre bien et aucune liquidité excepté sa retraite de 2200€ mensuels. elle souhaite me donner la somme de...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Je recherche un avocat pour débloquer l avoir du compte de ma mère décédé et avoir le partage des biens que mon frere a garder sans mon accord car je vie en espagne...

Mon père a 91 ans et souhaite faire un don à ses quatre petits enfants pour la somme globale de 20 000? les petits enfants devront-ils déclarer chacun 5000?? ses 20 000? seront ils taxer dans la succession de mon père? merci de votre...

Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur...

Je souhaiterai avoir une information concernant une adoption simple. l'adoption est-elle valable quand un adopté décède avant même que le tribunal accepte l'adoption ou est-elle caduque ?...

Mon papa a fait une donation de l'usufruit de sa maison au cas ou son épouse, ma belle mère lui survivrait . donation dans un contrat de mariage. la conversion en rente viagère est elle possible au regard de l'article 759...

Il y a un an, notre mère veuve a hérité d'un de ses fils décédé, elle a fait directement une donation partage de ce qui était disponible entre nous les trois autres enfants. il lui reste maintenant une somme assez importante...

Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon...

ça veut dire quoi la pleine propriété de la quotité disponible...

1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais...

Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?...

Monsieur, un bien immobilier acheté en indivision entre concubins à chacun pour moitié.suite à une séparation et d'un accord commun, l'un des deux veux sortir de l'indivision , donner pleine jouissance du bien pour la vente de celui...

Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par...

Mon papa est décédé le 14 août. il a fait les papiers au dernier vivant. on est 2 enfants maman vivante. l esrimation de la maison est de 28000 hypothèque une voiture à 12000 euros. 500 euros sur un ccp. a la poste il disair à mois...

En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman...