Une question en droit des successions ?

Ma grand mère avait trois enfants. mon oncle, ma tante et mon père. mon père est décédé en 2013. ma grand mère est décédée il y a un mois. elle avait souscrit une assurance vie (après 70 ans) avec comme légataire ces enfants...

Ma mère a l'usufruit de la maison familiale mais pour des raisons de santé, elle ne peut vivre dans la maison. est-ce que ses 3 enfants peuvent vendre la maison qui se dégrade et risque d'être squattée, sans l'accord de ma mère?...

J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de...

Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement...

Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui...

J'ai l'intention de me remarier avec mon ex-mari après divorce. quid de la pension de reversion en cas de décès de l'un de nous deux ?...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Mon père vient de décéder. il existe un acte de donation au dernier vivant. est ce un droit de percenoir sa reserve héréditaire , je suis fille unique . dois je la'réclamer ou me sera telle restituée décès de ma mère ?...

Ma mère âgée de 89 ans désire faire une donation manuelle à moi-même et à ma soeur d'un montant de 25000 euros à chacun. quel serait le montant des droits de donation exigibles des impôts, sachant qu'elle a donc passé les 80 ans ?...

Mes parents nous ont consenti à ma sœur et à moi, un prêt sans intérêt, qui a fait l’objet d’un écrit entre nous, mais non déclaré. ma maman est décédé il y a 6 ans. les sommes restant dues (175 000€ pour moi et 110 000€ pour ma...

Les parents de ma voisine sont décédés à un moi d'intervalle en septembre dernier ,,,, ceux -ci avaient donné une partie de leur terrain à leur petit-fils (acté par notaire ) , le frère de ma voisine veut contester cet acte...

Mes grands-parents sont décédés il y a quelques années. ils avaient plusieurs enfants, dont mon père. aujourd'hui, mon père n'a pas d'information sur l'avancement de la succession auprès du notaire. il ne...

Suite au décès de mon ex mari dont je suis divorcé depuis 2011 les impots me réclame la taxe foncière (à moi seule) prétendant que je suis la propriétaire de la maison, je ne suis pas d'accord car la succession n'est pas réglée me bloque...

Il y a un an, notre mère veuve a hérité d'un de ses fils décédé, elle a fait directement une donation partage de ce qui était disponible entre nous les trois autres enfants. il lui reste maintenant une somme assez importante...

J'ai acheté une maison en indivision avec ma soeur il y a 20 ans. aujourd'hui, je veux sortir de cette indivision. mon père et ma soeur vont me racheter mes parts. quel est le pourcentage des frais. sont-ils des frais de partages...

J'aimerai avoir plus d'informations concernant un compte bancaire joint. voilà mon père est décédé y'a tout juste 6 mois et sa femme refuse toujours d'ouvrir le dossier de succession, et y'a une semaine on...

J ai reçu une donation en 2008, de ma mère. celle ci est décédé en mars 2020. puis je renoncer à la succession, 3000 euros d actif et 14000 euros de passif. peut on me prendre la donation faite en 2008? merci...

Ma mère un don de 15000 euros sur sa quotité disponible il y a plus de 5 ans. j'avais signé un papier stipulant que j'avais touché cette somme (n° de chèque) sans mentionner de date de remboursement puisqu'il s'agissait d'un don. après la...

Suite à la demande d’expertise par un expert mandaté par la justice, le bien de mes grand parents à été évalué à 700 000 euros ma grand mère a souhaité donner sa quotité disponible à mon père ainsi les parts en valeurs se répartissent comme...

ça veut dire quoi la pleine propriété de la quotité disponible...

Ma maman vient de vendre sa maison (208 000€) elle est âgée de 86 ans et elle part ensuite en ehpad. elle n'a aucun autre bien et aucune liquidité excepté sa retraite de 2200€ mensuels. elle souhaite me donner la somme de...

Je suis malade, et je voudrais savoir qui va hériter et de quoi ? je me suis marié avec un homme divorcé avec un enfant il y a 26 ans. il n'avait rien son premier mariage s'est soldé par la vente de tous leurs biens suite...

Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de...

Je vis en concubinage depuis 7 ans. mon compagnon vient d'acheter une maison et il ne veut pas mettre mon nom dessus. je ne travaille pas pour l'instant. il a deux filles d'un précédent mariage et ses filles ne...

Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450...

Mon compagnon (divorcé en 1983), décédé en 2017 m'a désigné légataire (testament olographe) de 30% en plaine propriété de sa résidence secondaire (son unique bien) ainsi que d'un droit d'usage et d'habitation...

100000 euros versés en 5 années. la moitié en contrat de tontine et l'autre a la même société en assurance décès que peut espérer la succession ?...

Je suis héritière de la succession d'un oncle b. j'hérite d'une somme de 500€ et d'une parcelle de terre agricole de 5600m². cette parcelle est en indivision entre 8 personnes dont mon oncle b et deux personnes...

Mon époux est décédé brutalement en août 2021, nous étions séparés , (mais pas divorcé )car il a été jugé et condamné pour violences conjugales à mon encontre, il aurait rédigé un testament en ma défaveur, a- t’il le droit de le...

Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la...