Une question en droit des successions ?

Sa fille mariée sans enfant renonce reste vivante sa soeur mariée qui renonce (qui a 2 enfants mariées et 6 petits enfants ) ses neveux et nieces maries avec enfants renoncent egalement suit la succession de ma mére décédée apres mon frére...

Nous sommes 4 frères et sœurs. notre maman envisage de faire une donation de 20 000 € à chacun. est-il nécessaire de passer par un notaire? est-ce imposable? est-ce qu'il faut remplir un imprimé réglementaire ? merci par...

Je souhaitais savoir s'il est possible pour une personne placée sous mesure d'habilitation familiale de faire un don à ses deux petits enfants? merci de votre réponse...

Ma mère un don de 15000 euros sur sa quotité disponible il y a plus de 5 ans. j'avais signé un papier stipulant que j'avais touché cette somme (n° de chèque) sans mentionner de date de remboursement puisqu'il s'agissait d'un don. après la...

Après levé de scellés appartement de l'argent dans un bocal à été trouvé par une société de nettoyage je n'étais pas présente et donc la somme peut très bien ne pas être celle qu'on m'a annoncé. il s'agit...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Monsieur, un bien immobilier acheté en indivision entre concubins à chacun pour moitié.suite à une séparation et d'un accord commun, l'un des deux veux sortir de l'indivision , donner pleine jouissance du bien pour la vente de celui...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la loi de la donation de main à main. nous sommes 3 dans la famille, 1fille et 2 fils et mes parents de leur vivants veulent mettre en place une succession équitable. mes parents veulent...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

Suite à une reconnaissance de paternité tardive et récente, mon fils mineur va entrer dans la succession de son père, aujourd'hui décédé. la demande de pension alimentaire rétroactive à compter de la date d'assignation en...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants issus du père et 4 enfants du côté de la mère. les deux époux sont décédés et nous sommes dans la face de succession en cas de désaccord est-il possible de faire appel à deux...

Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui...

Mon ex mari est décédé; je suis divorcée; je suis proprietaire avec lui d'un appartement . mes enfants héritent donc de la moitié de leur père; peuvent ils refuser cet héritage en ma faveur pour me...

...

En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman...

Est-il possible de bénéficier d'une donation alors que le parent est sous tutelle et en ehpad? en fait il s'agit d'un bien immobilier (environ 350000€). est-il préférable de faire cette donation maintenant, ou...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Ma tante âgée de 87 ans vient de perdre en début d'année son époux qui détenait un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire était " mon épouse, à défaut mes enfants ect..." la banque propose à ma tante de...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de racheter uniquement des parts de la maison de ma mère à ma mère (usufruitière) sans racheter celle de mes frères ? si oui comment cela se passerait à sa succession avec mes deux...

Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la...

J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de...

Je souhaiterai recevoir toutes informations sur les problèmes rencontrés lors d'une donation et partage en particulier quand un des parents souhaite prévilègier une de ses petites_filles au détriment de ses enfants. merci de...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

Voilà je souhaiterai après mon décès faire célébrer plusieurs trentains en belgique est ce possible qu'elle sont les démarches à faire j ai pensé à faire un testament bien cordialement mme david...

Ma soeur qui était brittanique et qui est décedé en angleterre m'a laissé 50% de ses biens immobiliers. l'argent de la vente sera transferer sur mon compte ici en france. comment dois-je déclarer cet...

Lors du décès de mon père, ma mère a verser une somme au notaire pour m'aider à ouvrir les droits de succession aujourd'hui étant en conflit avec elle, elle a récupéré la somme par le biais du notaire grâce à une vente...