Une question en droit des successions ?

L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? ma grand-mère a eu une première relation, on va appelé se monsieur paul. ma grand-mère et paul, on eu 2 enfants ( melanie...

Mes parents, français, ont signé un acte notarié de donation au dernier survivant en 1976, à la réunion. leur résidence a par la suite été à madagascar, où se trouve la propriété concernée. nous sommes 5 frères et soeurs. ma mère...

Je souhaite savoir ce qu'indemnise une rente at exactement lorsqu'elle est calculée sur une base salariale. il semble qu' a la lecture de l'avis rendu par le conseil d'État du 8 mars 2013 la rente at...

Je suis mariée a titre posthume depuis le 22mai 2021 avec le père de mes enfants. Âgé aujourd'hui de 35et33ans.ils ont hérité du capital décès ag2r(prevoyance employeur )et d une assurance invalidité décès du du crédit agricole.versé...

Voici ma question : quels sont mes droits en tant qu' adulte adopté à l' age de 44 ans par mes parents adoptifs qui n'ont pas pu avoir d enfants naturels,concernant leur héritage à leur mort? sachant que du côté de mon pere adoptif...

Lorsque mon mari est decede j ai du regler les frais de succession 5800€ regler les feais de cremation 3000€ regler les impots de l annee d avant mon mari est decede en 2012 ne sachant pas les...

Mon père et mort il y a 6 ans peut on demandé le salaire différé il a travailler 9 ans sur l' exploitation .ils étaient 4 enfants deux sont décédé et leur parents sont décédé...

En 2014, mon grand-père, un citoyen portugais est décédé. il était le père de ma mère (née au portugal et citoyenne française depuis de nombreuses années) mais n'a jamais été marié avec la mère de ma mère, s'étant séparé...

Mon mari est decede le 17 fevrier 2012 donc veuve 2 enfants qui devait regler les impots de 2011 taxe fonciere 2012 j ai regle tous frais de succession frais de cremation je vais chez mon notaire...

Parents totalement absents depuis + de 60 ans, avec un frère pas tout à fait normal situation difficile au point de vue santé...

Je suis desolee de vous ecrire pour le meme probleme mon mari est decede le 17 fevrier 2012 2 enfants je ne savais pas qu il ne me fallait pas regler frais de successions 5800 frais de cremation...

Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je...

Cela fait 6 mois que mon frère et ma soeur ne se décident pas à vendre le terrain a mon père, il y a aussi des parts d immeubles et surtout des soultes et ne dont pas décider a le faire avant plusieurs années.. n ayant pas du tout...

Mes frères et soeurs avons renonce a la succession de mnotre frère décédé du covid le 30.10.2020.mes enfants et petits enfants doivent ils attendre un courrier pour faire eux mêmes la renonciation car ils deviennent héritiers.?...

Je suis déjà venu sur ce site y a quelques mois concernant cette succession mais je suis toujours bloqué dans cette affaire. ayant enfin eu un rdv en mars avec notre avocate dans cette affaire de succession qui dure depuis 20...

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite deces de mon père lors de la vente de la maison familiale. c'est à dire 1/8 eme car ma mère a touché 50 % et 50% de mon père à diviser par 4 car nous sommes 3 freres. mes parents étant je...

Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt...

Ma question concerne le deces de mon papa il y a 4 ans. la famille est compose de sa femme séparé officieusement depuis 10 ans, de ma soeur, de mon frère et moi. au deces de mon papa, il laisse une maison, pendant un ans rien n a...

Nous sommes 3 dans le partage des biens de notre mère le bien n° 1 représente 30 % de plus en valeur que chacun des 3 autres biens dénommés 2/ 3/ 4 si 1 héritier veut garder le bien n° 1, les 2 héritiers auront la même valeur en...

J'ai renoncé à prendre ma part d'héritage suite decès de mon père lors de la vente de la maison familiale fin juillet 2021: c'est à dire 1/8 eme du montant de la vente car ma mère a touché 50 %...

Après divorce , le logement m'a été attribué d'office par indivision . j'étais alors bénéficiaire de l'aah , et j'ai terminé le prêt immobilier pendant 5 ans avec l'aide d'un...

Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose...

Mes enfants et moi-même avons renoncé à la succession de ma mère et je viens d'être contacté par ag2r en tant qu'héritier au sujet d'un contrat d'assurance vie. le contrat stipule pour les bénéficiaires : le...

Nous dépassons la date limite de 6 mois pour la déclaration de succession d'une tante parce que bénéficiaires d'une assurance vie ( dont nous avons une copie) la banque populaire répond à là notaire qu'elle n'a aucun regard sur cette...

Quelle est la signification de la libéralité graduelle au sens de la succession ? comment réaliser la libéralité graduelle pour une succession ?...

Mon époux vient de décéder. depuis qu'il était sous tutelle, j'ai vu ma situation financière nettement diminuée puisque nos finances étaient communes et du jour au lendemain, je me suis retrouvée sans rien. en effet...

Svp pouvez vous me renseigner concernant un bien familial nous sommes 12 cousins et cousines . la derniere personne qui occupait ce bien est un oncle décédé aujourd'hui. il était en procès avec le voisin sur un mur mitoyen et a...

Voici ma problématique: nous avons une maison de famille en indivision, nous sommes une fratrie de 3. ma mére en a l usufruit. elle vient de céder cet usufruit à l un de ses enfants, jusqu' à sa mort, en...

Bjr. je viens de perdre ma grand mère. mon papa étant décédé il y a plusieurs années mon frère, ma s?ur et moi devenons héritier de notre grand mère. un de mes oncles etant également décédé depuis plusieurs années ses enfants font valoir un...

Mes parents sont décédés ainsi que mes 2 frères. ne trouvant pas le livret de famille et impossible d avoir un duplicata de celui ci mon notaire m as propose de faire une recherche généalogique pour prouver...