Une question en droit des successions ?

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

Voilà je vient vers vous pour avoir votre aide et vos lumières sur différents points. - héritage en indivision / non clôturer / aucun bien en ma possession du moins ! mes questions sont : - n’ayant pas le bien à proprement parler...

Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en france en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là que je ne pourrais rien hériter. récemment, on m'a dit que mon père avait un...

Mon grand pere est decede et a rien laisser pour ma grand mere . comment faire pour avoir acces aux compte bancaire de mon grand pere ? que faut il faire ?...

Mon père est décédé en 2009. nous avons hérité mes frères et moi. ma soeur vient de décéder et le notaire nous apprend que nous allons recevoir 7000 euros chacun liés à la succession de mon père. + la part de ma soeur décédée taxée...

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité, elle avait des bien en france et en espagne une de mes sœurs veut que les biens en espagne soient fait en espagne par un notaire , est ce possible , elle vient...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca...

J'aimerais savoir comment s'établissement les droits de succession et droit de partage - s'agit-il des droits à payer sur la totalité de l'actif dont les valeurs des immeubles et ce, d'après le barême...

Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons...

Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci...

Nous sommes 3 héritiers et nous sommes passer devant le notaire l'atelier de mon père (less mûrs) m'appartient mais ce qu'il y a l'intérieur (machine et outillage) appartient à mes 2 frères, je souhaite savoir...

Mon mari est décédé depuis plus de 2 ans. nous avons un bien en commun. il a 4 enfants d'un 1er mariage et avait été déchu de ses droits parentaux. ses enfants ne répondent pas au notaire pour régler la succession ni sur la proposition...

La succession, est composée de terrains boisés, en indivis sur plusieurs héritiers. le notaire ayant clos la succession en 2014 nous a adressé les actes de propriété qu'en 2019. compte tenu de ce fait, la majeure partie des...

Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et...

Quel changement à partir du 1 juillet 2002 pour la donation au dernier vivant entre époux ?merci...

Mon beau-père a souscrit une assurance vie au nom de chacuns de ses petits-enfants. a son décès, l’assureur a envoyé des courriers au nom de chacuns des enfants, à mon mari dont je suis en instance de divorce, pour pouvoir verser...

Suite au décès de notre père le 30 septembre, ma soeur aînée et moi voulons vider et rendre sa chambre en ehpad, mais notre 3 éme soeur s'y oppose ( sans renter ds les détails tous s'est mal...

"si... " partiellement exécutée.. jouissance de l usufruit... sans révocation de donations dument requise dans l acte notarié... . ?décès des 2 époux !!! quid du règlement de la 1ere succession... inachevée... sans liquidation régime...

Je suis légataire universel d'une succession avec 2 héritiers réservataires, nous sommes en conflit, et à l'étape du notaire judiciaire , cela fait huit ans que ça dure, on me dit que j'aurais...

Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout...

Mon frére demande une créance agricole alors que mon pére lui a acheté des vignes mais je ne peus pas le prouver...

En 1982, mon père nous donne en indivision une maison de village évaluée à 200 000 francs. en 1987, il nous donne un appartement en bord de mer évalué à 180 000 francs . ce jour là, nous échangeons nos biens en indivision pour être chacun...

Compromis de vente maison, décès d'un des vendeurs 'mon époux) 4 jours avant signature définitive. une de ses trois filles (d'un premier mariage) ne réagit pas à la demande de procuration du notaire. comment faire...

Mes parents ont achetés une maison en 1994(je crois) sous clause de tontine. aujourd'hui mon père est malade et la maison va donc revenir à ma mère. qu'elle est notre position en tant qu'enfant?nous sommes deux issus de cette...

Mon père est décédé en france récemment et j'ai deux frères aînés qui sont nés et vivent à l'étranger, avec qui les liens étaient coupés et qui ne se sont jamais occupés de notre père. je dois payer divers frais liés à...

Madame...

1 - quelle conséquence si l'un des héritiers universels ou plusieurs designés par testament ne peuvent être présents pour l'acte de notoriété. 2 - que veut "cet acte contiendra diverses déclarations" quelles sont ces...

J'occupe un terrain depuis 2010, sur lequel j'effectue une activité de récupération de métaux, je louais ce terrain à une dame qui est désormais décédée, ( depuis 2017) qui étais à son compagnon, lui également décédé, (...

Mariés en sb en 1987 nous avions rédigé une donation aux derniers des vivants mon époux est décédé en 2003 . le dossier succession n'est toujours pas soldé - quelle est la quote part me revenant sur la résidence principale compte tenu des...