Une question en droit des successions ?

Je me suis occupée de mes parents malades pendant 10 ans ( cancers tous les deux) ils ont vécus chez moi ..mon papa 15 derniers jours hospitalisé car il avait besoin d'étre sous oxygéne je l'ai assisté tous les jours à l'hopital et fait sa...

J'ai hérité en nue-propriété de mon père. et ma mère usufruit et pleine propriété. a ce jour cela fait 3 ans que j occupe un logement de cette héritage en payant un loyer déclaré et des fois pas à ma mère. mais...

Mon notaire me demande pour la succession de ma mère de 14 000€ brut 2 enfants et une demi-sœur vivants un demi-frère décédé trisomique 21 qui vivait chez ma mère non marié sans relation ni mariage ni...

Pour vous expliquer simplement la situation: mon père est récemment décédé, et vivait au domicile de sa concubine. ils n'étaient pas mariés. depuis le décès, la concubine est extrêmement agressive et rend toutes les démarches...

Nous sommes 4 et tout le monde est d'accord pour vendre la maison de ma mère. la tutrice de mon frère, sous curatelle, refuse l'option de l'agence immobilière de mandat exclusif. elle nous informe que l'udaf ne...

Parents totalement absents depuis + de 60 ans, avec un frère pas tout à fait normal situation difficile au point de vue santé...

Dans l'indivision depuis plus de 20 ans , je souhaite refuser ma part de succession et d?arrêter de payer les frais de débroussaillage , impôts foncier et assurances puisqu'il n'y a aucune entente possible entre les co-héritiers...

En cas d'adoption simple en1995 les droits de succesion sont les mêmes que si l'adoption simple avait été prononcée en 2020?...

Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et...

L'affirmation de sincérité (article 8.2 du code general des impôts) fait partie intégrante du formulaire 2705‑s‑sd. mon notaire a recopié cette clause dans le dernier paragraphe après « le(s) déclarant affirme(nt)...

Voici ma question : pour une donation est-ce que les droits à payer seront les mêmes quel que soit le notaire ? si non la différence peut-elle être importante ? merci...

Marié sous le """ regime de la communauté " réduite aux acquêts"" divorcés en indivision post communautaire depuis 1994 date du jugement de divorce , les comptes de communauté ont ete dressés et presentés aux 2 parties en 2014 contestés par...

J'ai 85 ans et j'ai remis à chacun de mes 3 enfants 6.750€ pour les droits d'inscription et frais universitaire de leurs enfants nous avons rempli le formulaire 2735d et celui déposé à versailles a été retourné à...

J'ai utilisé le montant de la succession de mon père pour l'achat de 3 appartements que je loue en type "meublé" 3 ans plus tard on me demande des droits de succession ( 20.000 euros) que je ne peu payer car tout a été...

Ma mère veuve de 84 ans souhaite faire un don manuel de 10000 euros à chacun de ses 4 enfants. quel type de fiscalité s'applique à ce don et quel document remplir? merci de votre réponse. bien cordialement. andré. merci de vos...

Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450...

Mon père a accepté la succession de son papa en 1982 et à par la suite, en 2005, renoncé à la succession de sa mère. puis je renoncer à la succession de mon grand père étant donné que mon père l avais accepté ? merci pour votre...

Ma mere venant de deceder et comme il y a une donation au dernier vivant si je comprends mo pere a donc l usufruit de la maison acheter ensemble -. ce qui nous engage quoi exactement mon frere et moi en sachant qu il a un mobil, un...

Au décès de mon époux j'ai renoncé à la succession .j'avais l'usufruit et la donation au dernier vivant. en renonçant à la succession que devient la donation au dernier vivant? sont elles liées ? merci de votre réponse...

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une succession tout en sachant qu'une fois la succession faite j'obtiendrais un patrimoine supérieur au plafond pour une demande d'aide...

Ma mère est décédée dernièrement à 90 ans. il n'y a aucun héritage, donc pas de notaire (nous sommes 3 enfants). le plus jeune de mes frères s'occupait d'elle depuis 6 ans. j'ai appris qu'elle lui versait 1250euros par mois en don manuel et...

Mon père, décédé l'an passé était remarié sous le régime de la communauté. il avait hérité de ses parents, de nombreux biens propres (appartements, maisons, terrains etc...). une importante partie de ces biens ont été vendus...

J?ai refusé l?herirage de ma maman, mais vais-je toucher sa part au deces de ses parents ?...

Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la...

3 héritiers pour l?assurance vie de ma mère , ma s?ur ne répond pas volontairement au notaire qui s?occupe de la succession , peut on quand même recevoir notre part ?...

Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans...

Mon père est décédé il y a 3 mois. il avait sans aucun doute une protection juridique qui avait pris en charge les frais d'avocat pour la procédure de partage. la succession de nos grands-parents n'était pas réglée à son...

Ma tante m'a versé 40 000 euros en dédommagement des frais engagés pour lui venir en aide depuis 16 ans (soit 2500 euros par an) je l'ai signalé aux impôts qui m ont dit n'avoir rien à faire que cela serait vu lors de la succession (je suis...

Je voudrais vous soumettre un cas un terrain appartenant à ma grand-mère décédée est occupé de la façon suivante 4 maisons construites en plus de la maison familiale la maison familiale occupé par ma mère unique survivante de...

Suite à cette réponse du notaire : il faut distinguer la communauté matrimoniale et la succession. il faut d'abord liquider la communauté matrimoniale (si vos parents étaient mariés en régime légal). celle-ci récupère 100% des...