Une question en droit des successions ?

Ma soeur qui était brittanique et qui est décedé en angleterre m'a laissé 50% de ses biens immobiliers. l'argent de la vente sera transferer sur mon compte ici en france. comment dois-je déclarer cet...

Dans le cas d'un possible jugement concernant l'indivision d'un chalet de montagne, puis je forcer le témoignage du notaire ( ou montrer les courriels echangés ?) chargé du premier volet de la succession desormais finalisé...

J'ai été adopté (adoption simple) par l'épouse de mon grand-père paternel alors que celui-ci était décédé et que j'étais adulte. mon père était également décédé et s'était désisté de ses droits d'héritage en la faveur de ses...

Mon père a fait fait donation au dernier vivant . nous sommes 3 enfants communs . le montant total s'élève à 900000 euros. ma mère en possède donc la moitié. sur 450000e , si ma mère choisit 100% usufruit, quel sera le montant...

Je souhaiterais savoir si il m'est possible de demander à une association de prendre ma part de l'héritage de ma maman, au lieu de le refuser. ainsi je n'ai rien à voir dans cette succession, pas d'impôts en plus ni de frais...

Et merci d'avance de vos réponses. suite au décès de ma belle mère, mon époux et sa soeur hériterons d'une maison dans laquelle mon époux et moi allons vivre. ma belle soeur, par anticipation, nous informe qu'elle...

Cela fait 5 ans que mon mari est décédé mon beau fils me dit qu il renonce a la succession mais il a 2 filles et a écrit au juges des tutelles mais il me dit qu il n a tjrs pas de réponse es ce normale merci...

Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait...

Ayant refusé la succession de leur pere; peuvent ils pretendre à la succession du grand père?...

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Ma soeur est décédée en 2018 et avait 2 fils mineurs de 2 pères différents. a ce jour aucun des tuteurs n'a ouvert la succession. apparemment, il n'y aurait que eux qui peuvent ouvrir la succession. donc le peu de chose...

Ma mère est sous tutelle et elle vient d'être placée dans une maison de retraite; j'aimerai savoir si la tutelle peut m'obliger à vendre la maison (je suis le seul héritier) de ma mère qui m'en a fait la...

Qui signe les factures, les assurances, et tous documents de gestion courante ?...

Marié sous le """ regime de la communauté " réduite aux acquêts"" divorcés en indivision post communautaire depuis 1994 date du jugement de divorce , les comptes de communauté ont ete dressés et presentés aux 2 parties en 2014 contestés par...

J'ai 85 ans et j'ai remis à chacun de mes 3 enfants 6.750€ pour les droits d'inscription et frais universitaire de leurs enfants nous avons rempli le formulaire 2735d et celui déposé à versailles a été retourné à...

En cas d'adoption simple en1995 les droits de succesion sont les mêmes que si l'adoption simple avait été prononcée en 2020?...

Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous...

La succession de mes grands parents n'est pas close depuis 1999 suite à conflit entre les héritiers, et aujourd'hui mon père est décédé. la maison que les neveux de mon père ont hérité mais certains refusent est toujours...

La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct...

Voilà j'ai une question, moi ma mère et ma sœur habitons le logement que mon père à hérité en 1999, problème mon père et ma tante (elle y habite avec son fils aussi) sont plus d'accord qu'on y habite, mes parents ne...

Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard...

Le notaire nous indique que nous aurons 1 plus-value à payer sur la vente d'1 bien immobilier après succession du 2eme parent. le 1er conjoint est décédé il ya plus de 22 ans, donc seuls des prelevements...

Mon père a accepté la succession de son papa en 1982 et à par la suite, en 2005, renoncé à la succession de sa mère. puis je renoncer à la succession de mon grand père étant donné que mon père l avais accepté ? merci pour votre...

Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a...

Donation partage je viens de recevoir une donation partage au décès de ma mère de 6000 euro. j’ai appelé la caf et j’attends encore que n technicien me rappelle pour recalculer un coefficient. auriez vous la possibilité de me...

Divorcee depuis 25 ans mon ex mari est decede le notaire m informe que je suis heritiere n'ayant pas d'enfants et je suis en guérre avec ses fréres qui pensaient etre seule heritiers...

Suite à la découverte que ma mère est fiche banque de france avec un dossier de surendettement a hauteur de 80000, après vérification la maison n'est pas hypothéqué mais le plan de surendettement n'a pas été honore pour...

Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le...

Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté...

Maître le notaire qui possède les testaments olographes, de mon grand-père, décédés en 1953, refuse de me les remettres. ma maman est sa fille légitime, et décédés en 1968. je suis donc petit fils et héritiers par ma maman. je voudrai...