Une question en droit des successions ?

2 familles en indivision un accord de vente a ete signe pour la vente mais 1heritier me veut pas faire sa succession de sa mere...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

L’actif de sa succession est de 17.768,92 avant partage. au décès de mme xxx seconde épouse de votre grand-père et mère de votre tante, celle-ci avait laissé à son mari, votre grand père, l’intégralité des liquidités de la...

Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

En cas de décès d?un des conjoints , les liquidités : le compte épargne et assurances vie sont ils obligatoirement partagés avec les enfants, comme dans le cas de la vente du logement ? d?avance merci de votre retour...

Je vous présente le cas. mon grand-père est décédé fin juillet 2019. la grand-mère étant mariée est à présent l’usufruitière de la propriété. ils ont 5 enfants issu de leur couple. une des 5 enfants est très récalcitrante à la...

J’ai compris qu’en cas de don immobilier apres 80 ans, si la personne décède dans les 15 ans la donation est rappelée dans la succession. mais est-ce que le pourcentage retenu par les impôts est le même que s’il n’avait existé...

Maître. nous somme 4 enfants, mon père et ma mère, il y a plusieurs années, on prêter la somme de 50 000£, à un de nos frère, marié avec un enfant, décédé depuis 8 ans. maintenant notre père est décédés, il y a un ans. es-que notre maman...

En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de...

Une donation signée en 1983 sans contrat de mariage donc bien anterieurre a la loi nouvelle 2002 qui favorise le survivant reste t elle applicable au même titre .? merci de votre réponse...

Mon épouse a reçu des terres dans un partage suite au dc de son père ,qui n'avait toujours pas reçu sa part d 'héritage suite au dc de sa mère , l oncle de mon épouse exploitait les terres jusqu 'en 2018 un protocole...

3 héritiers pour l?assurance vie de ma mère , ma s?ur ne répond pas volontairement au notaire qui s?occupe de la succession , peut on quand même recevoir notre part ?...

Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans...

Ma mêre est décédée et je vais faire un refus de succession ou d'heritage, mes deux enfants aussi. quand est il de ma conjointe avec laquelle je suis marié sous le régime de la communauté. doit elle faire cette démarche ou...

Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département...

Je recherche un avocat pour débloquer l avoir du compte de ma mère décédé et avoir le partage des biens que mon frere a garder sans mon accord car je vie en espagne...

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

J'ai hérité en nue-propriété de mon père. et ma mère usufruit et pleine propriété. a ce jour cela fait 3 ans que j occupe un logement de cette héritage en payant un loyer déclaré et des fois pas à ma mère. mais...

Je n ai pas eu le droit d aller au college alors que j'avais un an d'avance,je suis une fille (68 ans), mon frère (2ans de plus)a bénéficié d'etudes secondaires (boursier) puis par relation de mon père, il a obtenu un poste de maître...

Je suis mariée sans enfant mon conjoint a un fils d'un premier lit et 4 petits enfants je voudrais faire un don a un petit fils de mon conjoint.comment faire et les montants exonérés et j'ai 70 ans et mon epoux 79...

Qui gère la succession en cas de refus de celle ci par tout les enfants quand il n y a aucun bien immobilier ni liquidité ?...

Mon époux est décédé en 1990 d'une "longue maladie". le contexte a fait que à l'époque je n'ai pas fait de déclaration de succession, notre seul patrimoine étant la maison où nous résidions (communauté de bien...

Je suis co indivisaire (3 de la fratrie) d'un appartement. dans cette appartement se trouvent encore des meubles qui appartiennent à la fratrie (5). a-t-on le droit de louer l'appartement ? a-t-on le droit de mettre tous...

"la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été...

Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors...

Madame 1 enfant divorcée d'un ex conjoint fonctionnaire et pacsée possède une maison principale d'une valeur de 280000 euros. lors d'un pacs éventuel et suite à son décès, elle voudrait protéger son nouveau compagnon fonctionnaire en...

Je suis pacsée avec mon compagnon qui est de nationalité suisse 🇨🇭 Étant donné que le pacse n’est pas reconnu en suisse est ce que je peux toucher son assurance vie contractée en france et. est-ce que ces assurances...

Voila mon père et décédé depuis 13 ans et le notaire m'a pas envoyer une convocation pour signer les document ma famille on prie ds mon sac ma carte d identité pour signer a ma place le notaire ne ma...