Une question en droit des successions ?

Maître le notaire qui possède les testaments olographes, de mon grand-père, décédés en 1953, refuse de me les remettres. ma maman est sa fille légitime, et décédés en 1968. je suis donc petit fils et héritiers par ma maman. je voudrai...

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Je possède une maison que ma fille souhaite acheter. je veux donner 100000€ à ma fille la différence sera payée par ma fille et mon gendre. combien vais je payer de frais notariés ? merci pour votre réponse bernard...

J'ai un document qui mentionne que je vais recevoir sous réserve que je paie en préalable 7500e de taxe. comment savoir si ce document est fiable...

Nos parents sont décédés . mon beau frère vient de perdre sa femme ;sa femme est ma soeur . ai-je un quelque droit de succession ???? ils n'avaient pas d'enfant. merci et quand lui va mourir ,ai-je un droit de...

J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester...

Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors...

Ma mère est décédée il y a 2 ans. elle devait hériter d?un oncle décédé 2 auparavant. maintenant les notaires m?ont désigné comme héritier hors j?ai renoncé à l?héritage de ma mère, ainsi que mon frère et j?ai également fait la...

Merci de vos reponces ; ,séparé de corps , apres plus de 30 ans devant un tribunal les bien aquit apres la separation . au niveau de l ancienne compagne , doit elle touché une partie de héritage...

Il s'agit d'une affaire un peu complexe. en fait ma mère decedee il y a 6 mois était en liquidation judiciaire depuis très longtemps a titre personnel et a titre de sa sci qui possede plusieurs actifs immobiliers...

Mon mari décédé l'année dernière avait contracté un premier mariage avant le notre. son ex-femme touche donc une grosse partie de la pension de reversion vu qu'ils avaient plus d'années de mariage. en cas de décès de...

En 2018 j'ai voulue racheter les part de mes frère et soeur d'une union diffèrentes 2 soeurs et 1 frèer une de mes soeur a etait reconue par mon père mes parents se son marier donsc on se présente devant notre notaire une...

Moi et ma soeur n'avons pas eu droit au collège alors que nous étions brillantes (un an d'avance). mon frère a pu continuer jusqu'au bac , il a redoublé 1 an, il était boursier. ensuite études supérieures : 1 an...

Ma question concerne l'aspa.(le minimum vieillesse) en couple si un des deux n'a pas travaillé et demande l'aspa. je voudrai savoir si l'aspa est une demande individuelle ? est ce que cette aide touché doit il...

Je suis desolee de vous ecrire pour le meme probleme mon mari est decede le 17 fevrier 2012 2 enfants je ne savais pas qu il ne me fallait pas regler frais de successions 5800 frais de cremation...

Peut-on faire valoir l'absence de choix de profession imposée par sa mère(pas droit même au premier cycle de 'études secondaires), alors que mon frère en a bénéficié jusqu'au bac, il a même redoublé, puis il a été...

L'époux survivant d'un mariage sous le régime de la communauté, qui a fait une renonciation de succession est il redevable des dettes de son conjoint. ou trouver un article de loi ? merci cordialement...

J ai apporter mon aide a ce que ms mere s enrichississe decede en 2015 depuis la succession bloque car mes soeurs reclame des dons d usage par necessaire a reintegrer. le petit patrimoine que ma laisse j ai apporter mon side je m occuper d...

Mon mari est décédé en 2019. dans la succession, il y a deux enfants d un premier mariage et 4 petits enfants dont 2 mineurs. mon mari a fait des legs a deux petits enfants mineurs. il n y a aucune dette dans la succession. la...

J'ai rendez-vous le 05/10/020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase). j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire refuse...

Nous avons deux appartements de valeur identique. nous avons deux enfants. nous avons 84 et 85 ans; est il préférable de faire une donation, ou d'attendre notre décès. nous avons pour 700000? d'assurances vie. .merci par avance...

Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la...

J'ai plus de 80 ans et souhaite faire une donation de liquide à mes 2 filles. quel est le montant que je peux leur donner sans qu'elles aient à payer des droits ? merci de votre réponse...

Bjr je suis une algerienne marriee avec un algerien resident en france et retraité en france nous etions proprietaires dune villa apres ns ns sommes divorcés car jetais victime de violences conjugales apres je suis retournee en algerie mon...

Séparés de corps par jugement, mon époux vient de décéder, j'ai droit à la succession mais notre donation au dernier vivant est elle encore valable ?...

Mon frère décédé a deux enfants. or en août et septembre de cette année la caf sce. recouvrement, me réclame plus de 2000 € me prenant pour l'héritière de mon frère, ce qui n'est pas du tout le cas. malgré une 1ère lettre...

Ayant refusé la succession de leur pere; peuvent ils pretendre à la succession du grand père?...

Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison...

Ma mère de 90 ans, vivant en ehpad, a vendu sa maison. elle souhaite aider financièrement ses 2 petits-enfants. pourrait-elle donner 30000€ à chacun de ses 2 petits-fils sans payer d'impôts? vu qu'elle a dépassé les 80...

Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d...