Une question en droit des successions ?

Mon frère avait 3 enfants qu'il n'a pas vus pendant une trentaine d'années. l'aîné refuse la succession. sa part revient-elle aux deux autres? si les deux héritiers acceptent la succession, seront-ils les...

Ma maman est veuve,elle a 86ans et possede des biens je suis fils unique,combien peut elle me donner et quelle sont les modalites a suivre par ex je viens d'acheter un appartement de vacances et j'ai fait un emprunt de...

Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un problème de succession. je vous explique avant tout le cas de figure : j'ai un frère, mon père est décédé en 2008 nous n’avons toujours pas payer les frais de successions...

Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la...

Mon mari fils unique viens de perdre son père. mes beau parent on vécu et travailler en france. en 2022. ils ont vendu leur bien en france et sont parti vivre au portugal (dans une maison acquis il y a 10 ans ) mais en laissant la...

Voici maintenant 10 ans que j'ai été contactée par une office généalogique et le dossier est toujours à ce jour en instance. y a t-il une durée de traitement limite ou non ? effectivement à chaque prise de contact avec...

J'ai 89 ans. je désire donner 50 000 euros à chacun de mes quatre enfants. suis-je exonérée de droits - dans la limite des 100 000 euros par enfant ? - dans la limite de 31 800 euros - pas du tout étant donné mon âge. dans ce dernier cas...

Dans le cas où un quasi-usufruit ne se récupère que sur des liquidités et non sur le patrimoine! un notaire peut il vérifier s'il reste des liquidités sur x comptes de la succession d'une conjointe décèdée, pour voir...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

Qui signe les factures, les assurances, et tous documents de gestion courante ?...

Cette question n'attends pas vraiment réponse, en revanche pour les autres, rien ne me ferais plus plaisir! merci pour votre lecture...

Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

Nous venons hérité mes 3 frere et soeur et moi meme de 6 terrains agricoles et 1 terrain constructible suite au décès de notre mere qui elle les avait eu suite au décès de mes grand parents agriculteurs sauf que tous ces terrain...

Nous sommes quatre frères et s?ur et une ne veut pas payer sa part d une facture edf, comment peut ont et doit ont régler ce litige...

Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le...

Je suis veuve depuis 20 ans. auparavant j'ai été mariée pendant 15 ans, et mon ex époux vient de décéder. pourriez vous me dire, si, malgré mon remariage, et lui n'ayant jamais été remarié, je peux prétendre à une pension de réversion. je...

Ma mère vient de se remarier et elle vient de faire une donation au dernier des vivants. sachant que je ne veux pas payer de frais de succession sur une maison dont je n hériterai jamais car mon beau père n a que 5 ans de plus que...

Ma maman âgée de 84 ans souhaite faire un don à ses petits-enfants (+ de 18 ans) de 10 000 euros. une déclaration sera faite auprès du centre des impôts. y aura-t-il des droits à payer ? peuvent-ils bénéficier de l'abattement...

Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux...

Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de...

Suite au décès de mon père en 1996. ma mère possède la moitié de la maison et nous les enfants (4) possédons l’autre moitié. elle en a l’usufruit, elle a décidé de nous faire la donation de sa part, et moi de racheter la part de...

Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé...

La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct...

J'ai une question, un peu bête, désolé. mon père dernier vivant est dcd en laissant un bien immobilier d'une valeur de 600000 euros environ, à partager entre 6 héritiers. il a bénéficié de l'aspa pendant des années...

Ma mère a perdu son conjoint en février 2019 au bout de 30 ans de vie commune, ils étaient pacsés . ma mère a fait un caveau, et sa belle sœur qui est que la demi sœur du défunt , veut exhumer le corps de mon beau père. a t-elle le...

Quel montant maximal de donation peut-on donner à ses enfants après 80 ans...

Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous...

Pour une succession,nous sommes en indivision et nous avons fait une proposition de rachat de part : 21000€ à nos nièces qui veulent sortir de l'indivision : elles veulent plus soit 30000€.... depuis notre proposition elles ne...

Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre...