Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. mon père est décédé, il y a près d’un an. j’ai demandé à plusieurs reprises à ma mère un état des lieux du bien immobilier (en indivision) soit par huissier soit... |
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Suite au décès de notre mère (notre père étant décédé en 2099), mon frère va se rendre au portugal afin de régulariser la situation (maison et compte(s) bancaire(s) sans moi. pour cela, il a besoin d'une procuration de ma part... |
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Succession Posée par sabineT7, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de... |
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La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans. entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers. notre notaire a toujours été très... |
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Acte de notoriete Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Ma mère est décédée et avait une retraite de veuvage d’environ €500, uniquement. ses revenus ne pouvaient lui permettre de vivre convenablement et d’exister sans l’aide bénévole de sa famille. en l’occurrence... |
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Donation à un neveu Posée par Lola, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après... |
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Capital décés Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1692 vues Mon conjoint est décédé 18 juin 2022 il est retraité est ce que j 'ai le droit au capital décés. il ya aussi, je voudrais savoir est ce que je peux trouver une aide financierement je ne travaille pas et je n'ai aucune ressource a l'âge de... |
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Dans cet exemple, l'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est prouvé... |
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L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est... |
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Montant des droits Posée par GILBOPAR, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1766 vues ... |
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Partage judiciaire Posée par Dada5457, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1711 vues Le partage judiciaire publié au livret foncier. comment effectuer le partage. merci de reponse... |
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Héritage en algerie Posée par cherifa, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1879 vues Mon mari est décédé en 2001, depuis on attend la liquidation de l'héritage qui se trouve à ain temouchent. litige avec ses frères et sœurs et l'état .je comprends rien je voudrais qu'on m'explique me dire ce que... |
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Droit des héritiers Posée par barynia, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1803 vues Mon fils a t il le droit de rentrer dans la maison de sa grand mère en tant que co heritier alors que le certificat de notoriété n 'est pas signé de plus il a proposé un prix pour cette demeure sans me consulter tout ceci me... |
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Je suis en indivision (4 maisons et un terrain) avec 4 autres personnes de ma famille . je souhaite acquérir personnellement une des maisons en utilisant ma part( 80%) des 4 maisons et versant une soulte (20%) aux autres membres... |
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S'agissant de la succession de ma mère décédée en 2020 et veuve de mon père décédé en 2001, voici ma question qui concerne le montant du quasi-usufruit figurant au passif de succession. les comptes de trésorerie sur la base... |
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J'ai un enfant mineur dont je suis séparée du papa. papa qui est décédé dernièrement. au moment du décès, le papa était au chômage, et marié sans autre enfant et sans contrat de mariage. pôle emploi à versé à l'etude... |
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Récupérer une hurne Posée par Cricri, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues J ai mis 3 défunt dans la concession de ma soeur esque j ai le droit de les récupérer pour les métrés dans ma propre concession merci cdlm... |
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Notre soucis : - 1961 x 12 acte de dévolution (gratuite) de maître valmury j.r époux fourniols m,j,a : soit : donation entre vif à md haslin charlotte : d'une parcelle privée hors cimetière avec... |
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J'habite la maison de mes parents depuis ma naissance, mon père est décédé en 1991 et ma mère en 2010, j'y vais avec ma soeur handicapé dont je m'occupe. nous avions un frère qui est venu s'y reloger et qui est... |
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Donation Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1561 vues Un terrain a été donné à mon mari en 2001 avec clause d entrée en communauté : en outre en condition particulière à la présente donation, la donatrice stipule que le terrain objet du présent acte entrera dans la communauté existant... |
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J'étais en garde à vue le policier a saisie mon agent qui a étais transféré au procureur de la république depuis 2019 avec des appel de mon avocat mr le procureur ne répond pas .comment fait pour récupérer mon fond j'ai... |
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Pv de carence Posée par Romane, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence, non signé et non tamponné par un géomètre expert, pour une délimitation de propriété dont les parties a-b-c ne peut-être contradictoirement... |
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Rachat d'une part Posée par luciole, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Un bien immobilier, deux cohéritiers à parts égales. un cohéritier souhaite avec l'accord de l'autre devenir propriétaire de la totalité du bien. qu'elles sont les différentes options pour cela et quels frais se rattachent à chacune de ces... |
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La tutrice de ma soeur handicapé est venu avec le notaire en charge de la succession de notre mere, la notaire va se renseigner pour vendre le terrain et faire renover la maison, est ce possible sans liquidé la succession ?... |
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Mon frère souhaite vendre sa part de la maison ? héritée de nos parents. je lui propose le montant de 158 000 euros. il a fait faire plusieurs estimations chez un notaire entre 260 000 et 280 000 euros et dans une agence immobilière 520 000... |
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Bon pour acquiescement Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Je vie a l'etranger depuis 1973, mes 3 freres habitent toujours en france la ou nos parents sont deceder. mes freres on mit un avocat sur l'affaire de l'heritage pour nous 4 qui n'est pas resolu depuis 2... |
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Parents de plus de 80 ans, en cas de donation d'une résidence secondaire valeur 120000€ si mes 2 enfants font des travaux après cette donation quelle valeur sera prise en compte au moment de la succession... |
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En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... |
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Faute du juge Posée par Abc84, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1654 vues En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non... |
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Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en... |
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