Une question en droit des successions ?

Mes grands parents avaient 2 enfants : mon père et ma tante chacun ont eu 2 enfants. ma tante est décédée en 1982. ses deux enfants (le père ne voulait pas s’en occuper) ont été placés chez leurs grands-parents maternels. avec...

Ma mère a l'usufruit de la maison après le décès de mon beau père , nous savons que si elle veut vendre ce bien , qu'elle a le droit à 30% de la vente et que sa belle fille obtiendrait le reste , mais si elle veut y...

Le 11 mai 2020 cela fera 10 ans que mon père est décédé, il m'a fait un don manuel spontané datant du 22 février 2008 d'un montant de 8900,00 euros qu'il ne voulait pas que je rembourse mais du coup mon frère demande que je partage la somme...

J'ai plus de 80 ans ma question : puis je faire un don manuel à chacun de mes petits enfants sans avoir à payer de droits de succession merci...

Depuis le décès de mes parents la maison est à vendre mais sans succès meme en baissant beaucoup le prix nous sommes quatre enfants est t il possible de renoncer à la succession merci beaucoup pour votre réponse...

Pourriez_vous m'indiquer si les indivisaires qui ne vont jamais dans l'indivision ( maison de campagne) doivent payer ces factures des indivisaires qui s'y rendent ? en vous remerciant d'avance merci de vos...

Mon père est décédé il y a plus de dix ans, à cette époque il était en couple depuis quelques mois avec sa compagne, ils n'étaient ni mariés ni pacsés et vivaient plus ou moins souvent à son domicile à elle. lorsque mon père...

Suite à la rédaction de l'attestation dévolutive de mon notaire reçue mi-janvier 2020, relative au décès de mon père survenu à l'été 2018, je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution. celle-ci a été...

Vous écrivez que le minimum de la pension de réversion est de 286 ? alors pourquoi à t on refusé la pension à ma mère suite au décès de mon père ? est ce que le plafond des ressources de 20550 ? compte ou pas je ne comprends pas merci de m...

Est-il normal de recevoir des créances (frais de maison de retraite) où il nous sommes de payer, par ce qu'on sait porté garant envers la maison de retraite...

Mon frère a fait dechoir de ses droits parentaux mon père et c est fait adopter par le nouveau mari de notre mère. notre père vient de décédé et il veux avoir accès à son patrimoine pourtant mon frère ne figure plus sur le livret...

Puis je donner 10 000€ a ma petite fille majeure. j'ai 81 ans et demie...

Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que...

Mon époux fonctionnaire a été marié une première fois pendant 18 ans. il a divorcé. plus tard, nous nous sommes mariés et avons vécu 15 ans ensemble (sans avoir eu d'enfants). je viens d'apprendre que sa première épouse est décédée en 2017...

Notre frere celibataire est décedé, les 3 freres et soeurs peuvent il refuser la succession au profit de leur mère...

Mon père est decede je voudrai savoir si j'ai droit a une succession mais ij'ai une belle mere alors je ne sais pas si j'ai droit a quelque chose...

Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an. il était agent immobilier (statut indépendant à son nom propre). afin de procéder à la succession, nous avons besoin que son entreprise soit "liquidée". or il y a un passif...

Mais 3 trois frères étaient aidant familial à la ferme de mes parent à leur deces ils ont demander une somme d d'argent pour cela calculé en respect de la loi .nous sommes en désaccord sur le partage dois je payer ces sommes qu ils...

Nous sommes 5, dont ma mère, héritiers de mon père, dcd en 2003, et dont la succession n' est pas encore ouverte. un de mes frères qui a une parcelle de terre (donation du père en avancement d'hoirie), m'a demandé...

Nous avons une maison donnée par mes parents il y a 19 ans, que nous louons après plusieurs dégradations l’invalidité de mon épouse et moi au chômage nous ne pouvons plus payer l’entretien les taxes de cette maison ma mère...

Mon notaire a bloqué 26000e cause que nous avons fais le garage nous même les factures tout était ok donne au notaire j ai un frère qui est ok pour signer mais a present depuis 2 mois elle ne fait rien ne sachant comment faire...

Ma mère est décédée depuis 7 mois. nous sommes 3 enfants. un seul ne se manifeste pas auprès du notaire malgré 2 mises en demeure... ma mère m'a donné un bien immobilier en 2014 hors part successorale et non rapportable, aujourd'hui je...

Je désire donner par virement bancaire cette somme 30 000 à un de mes fils. je ne lui ai fait aucune autre donation dans les 15 ans précédents. j ai 96 ans . doit-il le déclarer ,? (quel formulaire ?) est ce exonéré de droits de donation?...

Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans...

Imaginons 2 parents maries qui ont 2 enfants et ont déjà utilisé leurs abattements de 100k€ pour chaque enfant en 2015. ils doivent donc attendre 15ans pour en bénéficier a nouveau. s'ils veulent donner entre temps de...

En 1969, je me suis séparé de ma femme devant le tribunal de grande instance. nous n'avons jamais repris la vie commune en 1971 est ne un enfant qui porte mon nom, que je n'ai pas reconnu et que j'ai ignoré...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous...

Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux...

Suite au décès de mon père, fin février 2019, j'ai appris que mon frère à racheté le véhicule de mon père auprès de la société de leasing, avait-il le droit de se la procurer sans mon accord ? sachant que ma mère était...

Mes parents souhaitent vendre leur bien immobilier en viager. ils veulent distribuer l'argent du "bouquet" de façon égale sur leurs 3 petits-enfants. pouvons-nous ma soeur et moi demander que soit conservée jusqu'à leur décès notre part...