Une question en droit des successions ?

Je désire donner par virement bancaire cette somme 30 000 à un de mes fils. je ne lui ai fait aucune autre donation dans les 15 ans précédents. j ai 96 ans . doit-il le déclarer ,? (quel formulaire ?) est ce exonéré de droits de donation?...

Mes parents souhaitent vendre leur bien immobilier en viager. ils veulent distribuer l'argent du "bouquet" de façon égale sur leurs 3 petits-enfants. pouvons-nous ma soeur et moi demander que soit conservée jusqu'à leur décès notre part...

Suite au décès de mon père, fin février 2019, j'ai appris que mon frère à racheté le véhicule de mon père auprès de la société de leasing, avait-il le droit de se la procurer sans mon accord ? sachant que ma mère était...

Ma grand mère est propriétaire d'une maison . elle a deux enfants dont l'un , étant déjà deux fois propriétaire, souhaite renoncer à sa part afin de laisser l’entièreté de la maison à l'autre . est ce que cela est...

Ma soeur décédée possédait un véhicule et mon frère a émis le souhait de conserver ce véhicule. j'aimerais savoir si les droits de succession concernant ce véhicule seront entièrement à sa charge ou si que je devrai également...

Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au...

J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils...

J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas...

Quel est la durée minimum d un mariage pour une succession doit on etre marié un jour 6 mois ou 2ans pour pouvoir hériter en tant que conjoint ou n y a t il pas de règle...

Ma mère vient de décéder. elle était propriétaire de deux maisons. (nous sommes trois enfants) un des héritiers veut sortir de l'indivision, et ne veut pas payer les charges en cours (gaz électricité, impôts, etc...). pouvez-vous...

Ma question concerne une succession. madame a doit partager (selon le notaire) des bijoux avec madame b. les bijoux sont actuellement en possession de madame a depuis 1 an. cette dernière a souhaité payer une estimation des bijoux...

Suite au décès de ma mère, mon père garde l' usufruit de la maison. quand au liquidité, mon frère ma sœur et moi devons toucher la moitié divisé en trois de l' actif de communauté. par contre le notaire nous dit que nous...

Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions...

Si je renonce à la succession de mon fils puis je racheter sa voiture qui fait partie de la succession merci de me répondre...

Mes deux freres et moi ; avont nos parts au deces de notre pere 3 sixiemes non regler ; juste l acte notarier ;ma maman ma fait donation de ses parts possibles a 91 ans . ma fille rachel a heritee au deces de mon frere alain de sa...

Bien (château, ferme, terres, bois), en partage 50/50 avec un de mes frères, à donner (donation simple à mes 5 enfants ou donation-partage à un de mes fils) dans les meilleurs délais. mon frère, co-propriétaire, est bien sûr informé et...

La veuve marocaine ( née en 1972) de notre frère défunt (1940- 2014) a fait croire à toute notre famille et aux représentants de la loi française( gendarmes, notaire, juges de première instance et d'appel) qu'elle avait...

Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire...

'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent...

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

Voilà, je vous explique la situation, ma mère est décédé il y a maintenant 2 ans et demi et elle a laissé mon père usufruitier de tout les biens mais il y a quelques mois mon père a vendu une voiture qui a été acheté pendant le...

Les grands parents de plus de 80 ans peuvent ils donner de l'argent à leurs petits enfants sans être imposables ? quels sont les modalités ? les sommes maximales ? vous remerciant de vos éléments de réponse. véronique levéée...

L.epoux survivant doit il contribuer aux frais de maison de retraite de la belle-mère ? la mère a l?usufruit d?une maison dont les 3 enfants ont héritée au décès du père. un de ses enfants étant décédé depuis et que celui ci avait fait une...

J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci...

Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part...

Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute...

Combien peut donner une tante est comment proceder...

Un membre de ma famille me demande des conseils concernant la succession de son frère au cours de l'année 2022... le dossier s'avère atypique. une société civile immobilière a été constituée en 2018 aux fins...

Voila ma question et : mes parents sont décédé en octobre 17 la maison a etait vendu , nous sommes en situation de partage notaire , sur ma part ma soeurs me demande des indemnité d occupation avant leurs décés a t'elle le...

Ma grand-mère est décédée en mars 2019, elle avait deux enfants (mon oncle et mon papa), eux aussi décédés avant ma grand-mère. mon oncle était marié, le notaire m'a expliqué que ma tante à le droit à 1/4 des biens (car pas...