Une question en droit des successions ?

Mon ex mari s’est remarié il y a 10 ans sans contrat ( donc cra) elle a deux enfants d’un premier lit, lui et moi en avons eu 4 il a vendu ses biens immobiliers et société qui faisait partie d’une sci créé avant leur mariage. au...

Ma soeur décédée possédait un véhicule et mon frère a émis le souhait de conserver ce véhicule. j'aimerais savoir si les droits de succession concernant ce véhicule seront entièrement à sa charge ou si que je devrai également...

Si je renonce à la succession de mon fils puis je racheter sa voiture qui fait partie de la succession merci de me répondre...

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

Ma grand mère est propriétaire d'une maison . elle a deux enfants dont l'un , étant déjà deux fois propriétaire, souhaite renoncer à sa part afin de laisser l’entièreté de la maison à l'autre . est ce que cela est...

Mes grands parents souhaitent me faire une donation entre 30 et 33000 euros mais ils ont 93 ans. est-ce possible ? quelle déclaration faire ? est-ce exonéré d'impôts ? comment cela se passe à leur décès ?...

La veuve marocaine ( née en 1972) de notre frère défunt (1940- 2014) a fait croire à toute notre famille et aux représentants de la loi française( gendarmes, notaire, juges de première instance et d'appel) qu'elle avait...

Le conjoint vivant a t il droit de récuperer tout l'argent de son conjoint décédé ou donner avant la part à ses enfants au passage devant le notaire...

J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils...

J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas...

Suite au décès de ma mère, mon père garde l' usufruit de la maison. quand au liquidité, mon frère ma sœur et moi devons toucher la moitié divisé en trois de l' actif de communauté. par contre le notaire nous dit que nous...

Quel est la durée minimum d un mariage pour une succession doit on etre marié un jour 6 mois ou 2ans pour pouvoir hériter en tant que conjoint ou n y a t il pas de règle...

Mes deux freres et moi ; avont nos parts au deces de notre pere 3 sixiemes non regler ; juste l acte notarier ;ma maman ma fait donation de ses parts possibles a 91 ans . ma fille rachel a heritee au deces de mon frere alain de sa...

L.epoux survivant doit il contribuer aux frais de maison de retraite de la belle-mère ? la mère a l?usufruit d?une maison dont les 3 enfants ont héritée au décès du père. un de ses enfants étant décédé depuis et que celui ci avait fait une...

Voilà, je vous explique la situation, ma mère est décédé il y a maintenant 2 ans et demi et elle a laissé mon père usufruitier de tout les biens mais il y a quelques mois mon père a vendu une voiture qui a été acheté pendant le...

Bien (château, ferme, terres, bois), en partage 50/50 avec un de mes frères, à donner (donation simple à mes 5 enfants ou donation-partage à un de mes fils) dans les meilleurs délais. mon frère, co-propriétaire, est bien sûr informé et...

'ous avons perdu montre maman il y a ,6 mois. elle était propriétaire d'un appartement dont la vente est en cours (, compromis signé). reste a se partager les biens comme le mobilier et ce qu'il y dans l'appartement. mes frères veulent...

Mon mari est décédé il y a plus de 3 mois.nous étions co titulaires de la carte grise. je souhaite vendre le véhicule à mon fils. dois je changer la carte grise pour la mettre uniquement à mon nom aux fins de vente, nous étions...

Je cherche a savoir s'il m'est possible de sortir d'une indivision (6 personnes) d'un bien immobilier pour lequel je ne veux plus rien avoir a faire avec. je ne cherche pas à en faire un bénéfice et je veux laisser ma part...

Les grands parents de plus de 80 ans peuvent ils donner de l'argent à leurs petits enfants sans être imposables ? quels sont les modalités ? les sommes maximales ? vous remerciant de vos éléments de réponse. véronique levéée...

J'ai rv chez le notaire ,puis je faire participer une connaissance à la réunion.? merci...

Combien peut donner une tante est comment proceder...

Je m'oppose à 6 sur 8 de mes frères et soeurs pour signer un compromis de vente portant sur des terrains constructibles que nous avons en indivision. ont ils la possibilité de se passer de ma signature pour finaliser le vente?...

Mon père est décédé il y un an divorcer il y a 30 ans sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans. donc mon père a dû payé toute...

J'ai 82 ans j'ai 3 enfants combien puis je leur donner sans retenue fiscale :en franchise de droits merci...

Les legataires universels et particulier ne m'ont toujours pas demandé la délivrance (ni ils ont versé de droits)de leur legs, je suis l'héritière réservataire, puis je les forcer à accepter leur leg...

Voila ma question et : mes parents sont décédé en octobre 17 la maison a etait vendu , nous sommes en situation de partage notaire , sur ma part ma soeurs me demande des indemnité d occupation avant leurs décés a t'elle le...

Depuis18 mois notre mere est decedee le notaire du fils de son epous ne repond pas il faut savoir que la succession de son pere n est pas reglee et donc pour regler la notre il faudrait terminee cette sucession qui date de 2004...

Ma grand-mère est décédée en mars 2019, elle avait deux enfants (mon oncle et mon papa), eux aussi décédés avant ma grand-mère. mon oncle était marié, le notaire m'a expliqué que ma tante à le droit à 1/4 des biens (car pas...

Mon beau père est décède le 25 septembre, sa femme (ma belle mère) continue d'habiter dans leur maison (qui est payer) ils éteint marié sous le régime de le communauté de biens, et ils ont deux fils, pour la succession, les...