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Séparation, pacs et enfants d'unions différentes Posée par Tito, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis séparé de mon ex-compagne avec qui j'ai eu 2 filles qui sont actuellement mineures. je suis seul propriétaire d'une maison. j'ai une nouvelle compagne avec qui je suis pacsé (séparation des biens) et avec qui... Répondre

Donation partage Posée par Etoilepolaire, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Donation partage je viens de recevoir une donation partage au décès de ma mère de 6000 euro. j’ai appelé la caf et j’attends encore que n technicien me rappelle pour recalculer un coefficient. auriez vous la possibilité de me... Répondre

Deuxieme succession sur un bien immobilier Posée par Andress, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1269 vues étant un enfant d’un premier mariage, ma mère étant décédé je suis en nue-propriété d’une maison mon père s’étant remarié, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts il vient de décédé, mais il a fait une donation... Répondre

Droit de succession quand on est pas solvable Posée par Barbaludel, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1264 vues Je m'adresse à un avocat des affaires familiales. mon père est décédé en novembre 23. nos frais de succession vont être élevés. j'aimerai savoir comment ça se passe sur ce paiement, lorsque nous sommes pas solvables?... Répondre

Restitution d'affaires personnel Posée par 140684Sm!, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1210 vues J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels... Répondre

Avance frais d'ehpad sur compte bancaire en succession Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Répondre

Renonciation à la succession démarche Posée par vad63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers... Répondre

Succession et frère machiavélique Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de... Répondre

Calcul indemnité de réduction et partage Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1239 vues Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€... Répondre

Calcul des impôts pour le conjoint Posée par Sandrine 76, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que... Répondre

Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession Posée par alexuser, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne... Répondre

Ouverture de succession Posée par Louise, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le... Répondre

Interrogations sur la proposition du notaire et alternatives possibles Posée par maxlichti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir. mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. il a eu deux... Répondre

Testament deces Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Ma maman viens de décédée dans combien de temps je pourrais consulter le fichier des testaments en ligne et le notaire a combien de temps pour nous en faire la lecture?... Répondre

Option successorale lors d'une renonciation Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Le notaire doit il attendre d'avoir en main le récépissé de la déclaration de renonciation au tribunal pour établir l'option successorale ? est ce que la déclaration en son office ne suffit pas? je vous remercie. merci de... Répondre

Renonciation à l'héritage : combien de générations vivantes concernées ? Posée par PH79, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Afin de ne pas hériter des dettes d'un défunt veuf combien de générations doivent refuser l'héritage ? 1) uniquement les enfants (majeurs) du défunt endetté ? 2) les enfants (majeurs) et petits enfant (majeurs) ? 3) les... Répondre

Succession 'bloquée' par une succession antérieure Posée par elyroy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Mon mari est décédée le 19 avril 2022. le notaire me dit ne pouvoir "avancer" dans le traitement de la succession -je souhaite opter pour l'usufruit des biens- car cette succession serait "bloquée" par la succession des... Répondre

Intéret d'ouvrir un compte bancaire indivis après décès du 1er parent Posée par JFR, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1261 vues J'ai lu la réponse de maitre lai-kane-cheong qui était celle-ci : si votre mère a opté pour l'usufruit de toute la succession de votre père alors sur cette portion aucun droit de succession ne sera du. en revanche si... Répondre

Testament pris en photo mais disparu. Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1347 vues Un testament (mon père 97ans) a été pris en photo mais a disparu entre l'ephad et le notaire . on soupçonne mon frère de l'avoir dértuit. - la photo , datée numériquement, peut elle faire fois du point de vue de la date... Répondre

Recel successoral Posée par Balzac, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Un jugement concernant le recel successoral de mon oncle a été rendu le 30 janvier et j’ai quelques interrogations : -que signifie « ordonne l’emploi des dépens en frais généraux de partage » ? -le montant recelé de 25000€ qui doit... Répondre

Compte indivis Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Que doit faire une banque quand un des co-indivisaires devient majeur protégé au sein d'un compte en indivision. merci d'avance de votre éclairage. sandrine... Répondre

Litige familial sur la disposition des cendres Posée par Gauthier, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Dans le cas où un défunt a précisé dans son testament le lieu souhaité où déposé son urne, les enfants peuvent ils déplacer l’urne afin de la rapprocher de leurs lieux de vie ? merci... Répondre

Carte grise avec en c4 1 le nom de mon épouse Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Maitre, j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le... Répondre

Des qu 'une plainte est déposé combien de temps pour en être averti afin de cons Posée par Coquelicot730%, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1350 vues ... Répondre

Appel de decision de justice Posée par Jp74, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1296 vues Suite au décès des parents , leur maison est devenue en indivision aux trois enfants. deux veulent vendre et on trouvé des acquéreurs, le 3ém a refusé . les deux ont engagé une action pour sortir de l'indivision et vendre dans... Répondre

Liquidation civile de la communauté aux acquets Posée par Tyrfira, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J'aurais aimé savoir le principe de calcul d'une liquidation civile suite à un décès. en conflit avec ma mère, nous sommes entrain de procéder à la fin de l'indivision. mon défunt père a acquis des biens propres... Répondre

Refus de succession Posée par Elle, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J ai refusé la succession de ma mere apres son décès mais la carsat me dit que je suis en droit de toucher sa dernière pension de retraite par le biais d un porte fort? suis je dans la légalité ? cette acceptation n est elle pas... Répondre

Maintien d’une donation au dernier vivant après divorce antérieur à 2004 Posée par Sissi, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Mon père est décédé en mai 2023. divorcé de ma mère en 1992. donation au dernier vivant en faveur de ma mère par acte notarié en 1978 pendant leur mariage. non révoquée lors du divorce. la loi antérieure à 2004 s’appliquant, la... Répondre

Partage Posée par Kat, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Mon père est décédé il y a 13 ans avec deux garçons d’une précédente union. ma belle mère décédée y a quelques mois une fille aussi d’union précédente. cela peut dire que ma demi-sœur a 1/2 puis mon frère 1/4 et moi 1/4 est-ce que... Répondre

Besoin d'une acceptation contre paiement assurer un vehicule Posée par Daisy, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Impossible après abandon du notaire d'obtenir l'acceptation d'un des beaux enfants pour pouvoir assurer un véhicule une des fille a accepté l'autre se prend pour un notaire et n'accepte pas de retourner le document signé les chèques de... Répondre