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Vente voiture Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Nous avons un acheteur pour la voiture de notre maman décédée le 1nov 2023 notre nièce (représente notre frère decedé) ne se prononce pas et ne nous donne pas son accord . elle conteste la répartition de la succession dans sa... Répondre

Mes droits à la mort de mon père dans les biens familiaux Posée par Marilyn, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Mon père et ma mère n'étaient pas mariés, ni pacsés. ils ont eu 3 enfants ensemble. la maison familiale a été achetée aux deux noms de mes parents. a la mort de mon père que se passe t'il? - est ce que ma mère a... Répondre

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Répondre

Héritage de ma mère après renoncement à l'heritage de mon père décédé en premier Posée par Ln, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues J'ai des frères et soeurs. au décès de mon père j'ai renoncé à mon héritage. ma mère est ensuite décédé et j'ai appris que je ne recevrai pas d'héritage de ma mère car j'ai renoncé à celui de mon père. est... Répondre

Don manuel annulé après décès Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1243 vues Mon papa m'a fait un don manuel devant notaire plusieurs années avant son décès. il m'avait aussi donné de l'argent pour payer ses frais d'obsèques et j'ai payé la totalité de ces frais à son décès... Répondre

Pret familial pour paiement droit de succession : quels risques ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1318 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Taxe de partage proportionnelle sur un partage particulier Posée par LACDAN, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1286 vues Mon épouse a reçu dans un acte de donation-partage, il y a 32 ans, 2 biens en indivision avec sa soeur. le frère qui avait un lot équivalent n'a jamais voulu signer cet acte. au décès du dernier époux donateur, un partage... Répondre

Indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1267 vues Le notaire m'a dit qu'il convient d’attendre la fin des recherches généalogiques pour sortir de l’indivision. mais est-ce qu'il y a le délai de ces recherches? Ça fait 8 mois sont passés apres la décès de mon... Répondre

Assurance deces/procurations Posée par RHANDAL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Que devient l' assurance décès souscrite auprès d'une banque après les obsèques pourquoi les procurations sont elles obligatoires lorsque les heritiers en parti refusent de signer se presenter fournir les documents utiles aux... Répondre

Succession qui n aboutit pas Posée par solange, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1259 vues J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc... Répondre

Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de... Répondre

Recherches généalogiques Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en... Répondre

Taxe foncière Posée par joumic, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée... Répondre

Impôts sur le droit de succession Posée par AKPAP, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1386 vues Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3... Répondre

Honoraires libres- délivrance de legs Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1240 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Héritier Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la... Répondre

Donation Posée par tophe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé... Répondre

Héritage, aah, apl et css : quelles répercussions? Posée par Pivoine30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Ma mère est décédée et je découvre que j'ai le droit à 4000e d'héritage. je suis bénéficiaire de l'aah et des apl... la caf ne me donne pas de réponse claire. ma soeur qui est au rsa à eu comme réponse que son apl... Répondre

Réquisition d'instrumenter Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Est-ce qu'une réquisition d'instrumenter vaut un compromis de vente. je m'explique. suite à une succession, j'ai signé avec mon frère une réquisition d'instrumenter afin de vendre des terres agricoles. la... Répondre

Paiement fractionné _ obligation entre heritier ? Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1668 vues Le notaire vient de m'envoyer ci joint le decompte des frais et droits de successions . or ma soeur se positionne sur un paiement fractionné sur 3 ans alors qu'elle m'avait indiqué avoir les fonds pour payer en 1... Répondre

Succession bloquee par une autre succession Posée par AL, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Mon mari est décédé juste après son père. depuis, impossible de finaliser notre succession bloquée par celle de son père dont mes enfants sont les héritiers. est-il normal que la succession d'avant neutralise la mienne ?... Répondre

Recel successoral Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire si les biens ont été vendus au dessous de leur valeur réelle ? et si je n ai pas signé le contrat chez le 'notaire qui ne m a jamais contacté pour signer la... Répondre

Succession/spoliation ? Posée par MoufParis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Ma mère, décédée en 2020, était en ephad en gir1 avec alzheimer, placée par mon frère. ma mère m' abandonnée très jeune et je n'ai plus eu de nouvelles. au décès de ma mère, mon frère me dit qu'il n'y a... Répondre

Successions Posée par chris, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1360 vues Ma soeur et moi somme en indivision avec notre pere celui ci refuse de ventre des biens pour avoir notre part que dois je faire merci... Répondre

Mariage non transcrit en france Posée par So2024, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1300 vues Est-il possible d'hériter d'un bien en france quand le mariage n'a pas été transcrit. le conjoint est décédé et la veuve vit en tunisie. elle demande sa part concernant un bien en france. ce mariage est reconnu en... Répondre

Ai je droit au rappel de la caf si mon titre à expirer sans que j'ai de prolonga Posée par rose1306, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Mon titre de séjour à expirer le 17/12/2023 étant étudiante j'ai fais ma demande de renouvellement en septembre 2023 qui a été clôturer sans explication. j'ai donc fais une deuxième demande en novembre 2023 suis a la... Répondre

Succession - rôle du notaire Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte... Répondre

Pension compensatoire à suite décès de mon ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1218 vues Cette pension compensatoire va être versée par les héritiers sous forme de capital. j'ai 86 ans. sur quelle espérance de vie à cet âge se base-ton ?... Répondre

Adoption des enfants de ma belle mère mariée à mon père Posée par Fille A, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Mon père qui a 2 enfants d'un 1er mariage (fille a et b) a décidé d'adopter les 2 enfants de sa nouvelle femme (fille c et fils d). la fille b refuse, quelles sont les conséquences sur le délai car je sais que cela ne... Répondre

Calcul de la pension compensatoire versée par les héritiers ? Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Comment se calcule le capital vu mon âge 86 ans...?... Répondre