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Bien grevés et part réservataire Posée par ouba, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1317 vues La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct... Répondre

Conseil cabinet avocat succession Posée par Violette, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous... Répondre

Prise de bijoux chez commissaire priseur Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1341 vues Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous... Répondre

Qui hérite d'un defunt sans descendant, sans ascendant Posée par Grenouille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur... Répondre

Gestion argent habilitation familiale Posée par baboune, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et... Répondre

Succesions conjoint survivant détient un pel Posée par Colombe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1390 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... Répondre

Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... Répondre

Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre

Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1540 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre

Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre

Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1465 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre

Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci... Répondre

Occupation de mon frere dans un bien détenu par ma mere Posée par JBE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je... Répondre

Habitation familiale Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce... Répondre

Indivision handicap Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1326 vues La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait... Répondre

Fermeture d'un compte bancaire suite à un décès Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat... Répondre

Abattement prévu à l'article 764bis du cgi et calcul de la plus-value Posée par ML58, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint... Répondre

Refus succession et assurance vie Posée par Dan, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département... Répondre

Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1384 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre

Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1450 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre

Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre

Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1476 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre

Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre

Calcul d'une pension de réversion Posée par Enelos, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du... Répondre

Validité d'un codicille post donation Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la... Répondre

Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3 Posée par legyle57, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1323 vues Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était... Répondre

Question sur les donations à charge de rente Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?... Répondre

Succession au bénin Posée par Ulk, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin... Répondre

La famille de mon mari décédé a droit de prendre des objets de nos logements Posée par Ingrid Denis, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés... Répondre