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Quls sont les recours contre l'auteur de transfert de fonds non justifié Posée par BISI François, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur... Répondre

Accès aux regards Posée par Mick, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards... Répondre

Intérêts des sommes bloquées Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Répondre

Pr la freddha en algerie faut- il la signature de tous les héritiers ? Posée par zazie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or... Répondre

Ça concerne l'urne de mon fils Posée par Nadia, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1788 vues J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils... Répondre

Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Pension compensatrice... Répondre

Connaissance des pea, per, pee par les notaires Posée par Henriv, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent... Répondre

Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1993 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre

Refus du notaire de regler une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1944 vues J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans... Répondre

Droits d'un père indigne ? Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me... Répondre

Droit de succession sur une maison à l'étranger Posée par Socio-Familiale, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon père âgé de 81 ans, est marié à une dominicaine âgée de 50 ans, mais ils n'ont pas d'enfant en commun. ils ont 31 ans d'écart et sont mariés depuis 16 ans. elle n'avait aucun bien et était dans un état de... Répondre

Frais de notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1829 vues A la fin d'une succession le notaire peut-il retenir directement ses honoraires sur le solde de la succession sans l'autorisation des légataires?... Répondre

1000 m² donner constructible 500 m déclassé par la Posée par Plouffe, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Mes parents ont donné un terrain constructible de me mettre carré à mon frère mon frère a construit une maison dessus quelques temps après la mairie a déclassé 500 m en agricole comment cela va-t-il se passer pour le partage est-ce... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2033 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre

Reconnaissance tardive, droit à la succession Posée par Sasha, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2423 vues Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral... Répondre

Partage des charges non respecté après relevé des comptes de mon père Posée par Karen30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père... Répondre

Cabeca de casal et accompagnement Posée par rmvr92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1776 vues Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en... Répondre

Frais obsèque suite à décès mère et beau-père Posée par JEJE77, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait... Répondre

Problème paiement pierre tombale Posée par Hélène, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Notre père est décédé, avec les 2 frères nous n’avons pas été averti. mon père était divorcé de ma mère. il a été enterré avant que nous apprenons sont décès. par la suite, son neveu a demander aux pompes funèbres une pierre... Répondre

Recherche d’héritier Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Nous sommes 5 frères et sœurs à hériter de notre frère qui est décédé le 27 novembre 2023.comme il était célibataire et sans enfant il avait un bien immobilier et plusieurs assurances vie.nous avons fait appel à un notaire qui nous... Répondre

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1955 vues Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère... Répondre

Succession bloquée : testament olographe contesté pour cause d'insanité d'esprit Posée par Jean, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et... Répondre

Delai pour debarrasser une maison, legataire particulier Posée par Xtine, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)... Répondre

Plan de surendettement et héritage Posée par Sandie60, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2016 vues J'ai perdu ma maman le 26 avril, et j'ai appris qu'un héritage est possible par rapport au compte bancaire et d'autre part par rapport à une assurance vie. mon mari et moi avons un plan de surendettement que... Répondre

Succession Posée par MT, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Ma fille âgée de 4 ans à la date de donation partage faite par ses grands parents paternels (son père étant décédé juste avant la donation) vient d'hériter suite aux décès des usufruitiers d'une maison insalubre car aucun... Répondre

Généalogiste Posée par Fredouille, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Nous sommes 5 frères et sœurs a hérité de notre frère décédé il n’avait ni femme ni enfant.comme il avait un bien immobilier et des assurances vie,nous avons été obligé de faire appel à un notaire.la banque demande au notaire de... Répondre

Erreur sur le prénom de ma grand mère qui vient de decede Posée par Nico2907, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1870 vues Ma grand mère vient de décéder. nous venons de découvrir une erreur dans son prénom. en effet, sa carte d identité elle est identifié comme annie alors que son acte de naissance est annic (ses erreurs sont mon livret de famille par... Répondre

C'est juste une estimation qu'il faut faire en etat Posée par mars, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Le notaire encore cherche l'enfant du mon ex-époux décédé. les potentiels héritiers (50% de la maison) me demande (je suis propriétaire aussi 50% de la maison) juste une estimation (l'électricité, l'eau) qu'il... Répondre

Succession Posée par Gege, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Nous sommes 2 enfants ma mère décédée en 2005 mon père en 2024 janvier (on ne se parlais plus depuis 19 ans une fois que j'ai signé au notaire pour ma mère) lors du décès de maman il a opté pour usufruit prévenue de son décès... Répondre