Une question en droit des successions ?

Peut on avoir des problemes .que peut on faire son frere et moi ,on a fait une donation lors de l' achat de la maison au dernier vivant...

J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels...

Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage...

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

Nous avons respectivement 83 et 84 ans pouvons nous donner une petite part de notre héritage à nos 5 petits enfants?...

Pourriez-vous svp me dire si je peux bénéficier d'une partie de la pension de reversion de mon ex-mari avec qui j'ai été mariée 10 ans sachant qu'il s'est remarié après notre divorce pendant 28 ans avec une...

Notre père a 92 ans et possède sur des livrets une somme avoisinant les 50000€ , il ne souhaite pas dépasser cette somme , peut donner aux enfants afin de rester sous ce plafond ? et y aurait-il des impôts à payer pour les enfants...

Pour des personnes pacsés et avec une clause de tontine immobilière ,qu'en est-il alors des droits de succession et aussi de mutations ? merci pour votre réponse urgente ! m.mainguy...

Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?...

Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986...

Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon père en décembre 2019. en 2017 mon père à vendu la maison de campagne à mon frère et lui à prêter 30 000 euros pour l'achat. mon frère s'est engagé à payer 300 euros par mois à...

Si vous cherchez huissier de justice a alger zéro six soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit...

Mon frère est décédé ses enfants , ma mère ont fait une renonciation d'héritage. le problème aujourd'hui est que les petits enfants veulent savoir s'ils peuvent hériter de leur grand mère en sachant qu'elle a la...

Mon frère est décédé il a laissé 2enfants mineurs et était divorcé avec des dettes, les enfants sont héritiers ça je le sais ma question est : est ce que nous sommes obligés de passer par un huissier ou non pour la renonciation de...

Ma mere a fait un testament devant notaire en ma faveur pour me donner une maison et un appartement a mon frere , helas sa santé va l amener en hepad et il va falloir vendre cette maison , que devient le testament merci merci de...

Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage...

Mes cousins et moi-même avons hérité d'un oncle ,des liquidités n'ayant pas suffi à payer les frais et impôts , et un appartement laissé en usufruit à une amie du défunt ce qui sous-entend des frais à payer pendant peut-être longtemps comme...

Issue du 2ème mariage de mon père, j'ai été adoptée par sa 3ème épouse, alors que j'étais majeure. pour l'administration fiscale j'aurais besoin de connaître le texte de loi qui explique ce qui suit car je suis dans ce cas...

Quelle déclaration faire...

Si il y a une donation espèces 10 000 euros après l'âge de 80 ans aux petits-enfants il ne subsiste plus l'abattement de 31865 euros, l'imposition sera dans la tranche des 15%. j'ai lu que cette donation de 10 000 euros sera reprise dans la...

Les enfants de mon mari ne veulent pas me donner l'autorisation de louer le batiment ils veulent que je leur donne l'autorisation de vendre si je leurs donne le batiment appartenait a mon mari il a ete fini en juin 2001 ;je vivait avec mon...

Mon père a des difficultés financières il est propriétaire, bien immobilier qui nous reviendra.. nous trouvons peinant de recevoir une somme après son décès alors que c’est lui qui en aurait besoin de suite. est-il possible pour...

Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Suite à la licitation d'un appartement sur grenoble. j'ai remis les clés à l'adjudicataire vs mon avocat. les sommes sont bloquées au service séquestre des avocats. mon notaire traine les pieds, ça à l'air de...

Nous avons acheté une maison avec mon mari, étant marié sous le régime de la communauté, la maison nous appartiens de moitié a chaqu un. es ce que cette moitié reste a moi en cas de décès de mon mari, alors qu il a un enfant d un...

J'ai été pacsé pendant 6 ans avec un étranger que j'ai toujours considéré comme mon fils : j'ai 34 ans de plus que lui. il est actuellement marié et le couple a un enfant de 2 ans. en dehors de ce pacs, je n'ai jamais été marié et n'ai pas...

Mon époux est décédé le 15 novembre 2019 . la voiture achetée avec crédit de la banque est à mon nom uniquement sur la carte grise, solde du crédit en novembre 2020. pourquoi la faire estimer ? nous avions fait la donation au...