Une question en droit des successions ?

Suite à la licitation d'un appartement sur grenoble. j'ai remis les clés à l'adjudicataire vs mon avocat. les sommes sont bloquées au service séquestre des avocats. mon notaire traine les pieds, ça à l'air de...

A partir de quand un huissier de justice peut il envoyer une notification à un potentiel héritier. par ex un locataire local commercial qui envoie une notification par huissier indiquant qu'à la fin du bail il ne renouvelle...

Mon époux est décédé le 15 novembre 2019 . la voiture achetée avec crédit de la banque est à mon nom uniquement sur la carte grise, solde du crédit en novembre 2020. pourquoi la faire estimer ? nous avions fait la donation au...

La caisse de retraite cnarcl se réserve la part d'une ex-conjointe qui touche déjà une pension de réversion. etant donné qu'elle ne réclamera jamais cette pension comme elle en touche une autre, pourquoi la cnarcl ne me la verse pas ? je...

Mon conjoint étant en banque de france la vente de la maison pourrait effacer les dettes des 2 côtes avec son ex femme. madame di devant les tribunaux qu'elle ne trouve pas d'acheteur mais c'est parce qu'elle ne fait aucune démarche...

Voilà une des héritière a signé à sa soeur une procuration pour la succession de la grand mère, mais en cours on apprend que la procuration a été changée au nom de son père ( beau frère) et que c'est maintenant lui qui va...

Je vis en france et je compte me rendre en algerie pour que vous representiez mon épouse dans une affaire de frihda(succession) mon épouse seul enfant de son père, s'est vu ecarter de la frihda par la deuxième...

Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens...

Deux indivisaires étaient vendeurs à la safer d'un terrain agricole. la troisième indivisaire à refuser pendant dix cette vente. à ce jour elle serait d'accord en réclamant 3000? , sans aucune raison juridique ?s'estimant...

J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près...

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

Contrat tontine quels sont les possibilités d'annulation...

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation...

Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes...

S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)...

Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet...

Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit...

Nous avons reçu une demande de remboursement de 4 250 € chacun au titre de frais et prêts prétendument liés à la succession, sans aucun justificatif communiqué à ce jour. nous avons reçu un second courriel réitérant sa demande de...

Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les...

Un enfant ( sur une famille de trois,) peut -il en toute équité recevoir par donation anticipée un bien immobilier qui n'interesse de garder que ce seul enfant et faire une reconnaissance de dette de leurs parts respectives aux deux autres...

Je voudrais savoir si en cas de donation anticipée à un enfant ( d'une famille de trois) d'un bien immobilier qui n'interesse que cet enfant et pas les autres, ce dernier peut ent toute équité recevoir cette donation...

À la suite du décès de mon père, j’ai découvert qu’un mariage aurait été célébré à l’étranger peu avant son décès avec une ressortissante syrienne, par procuration et à distance. ils ne se sont jamais rencontrés physiquement. ce...

J'ai souscrit une assurance vie en 1987 avec la clause bénéficiaire habituelle. j'ai ensuite modifié cette clause en 2009 en effectuant un démembrement : -usufruit pour mon épouse -et nu- propriété pour mes 2 enfants il...

Mon beau frère a fait signer à mes enfants une procuration lors du décès de leur grand mère dont ils étaient devenus héritiers, leur papa étant décédé. cet oncle leur a toujours dit que l’argent avait couvert les frais et qu’il n’y...

Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de...